Conseil Municipal - cm 29 9 23

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Conseil Municipal - cm 29 9 23 Document publié le Vendredi 29 septembre 2023 par la commune de Marions. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 29 9 23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Justice et droit, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

us ROIS MAO

Date du conseil

29092023 :

Personnes présentes :

Josiane PAILLEUX, Lydie CASTAGNET, Adeline PORTET (M), Yvan DOURTHE (A), : Samuel DURAND (A), David JAQUET, François LESPES (A), Patrice MARQUETTE

Personne(s) excusée(s) :

Coralie GRISALENA

Personnes absentes :

Alexis GEROMETTA

Ordre du jour

1 — Approbation du compte-rendu du 13 avril 2023

2 — Délibérations :

- Prêt PAM pour chaufferie biomasse

- Choix de l'emplacement du city stade, choix du terrassier

3 — Organisation fêtes de fin d'année (Noël, vœux 2024)

4 — Questions diverses

e Images projet salle

e Projet urbanisation

e Avancée travaux antenne

Madame le Maire Adeline Portet (AP) est présidente de séance et Yvan DOURTHE est

secrétaire de séance.

Madame le Maire déclare la séance ouverte à 19h05.

Avant de démarrer l’ordre du jour, Adeline Portet demande l’autorisation du conseil pour

rajouter deux délibérations concernant les cotisations à la SPA et la norme comptable M 57 en remplacement de la M14.

A l’unanimité, le conseil se décide en faveur de ce rajout.

1) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 13 04 23

AP demande si tout le monde a bien reçu le procès-verbal avec la convocation et l’a lu. Les questions sont posées dans cet ordre, et les réponses sont affirmatives. Le compte-rendu est mis au vote.

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 0

e Quiestpour? 8

Les conseillers présents lors du dernier conseil votent à main levée à la troisième question « qui est pour ?». Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

%

2) DELIBERATION M57 :

Il s’agit d’une norme comptable obligatoire. Elle remplace la norme M14.La délibération en faveur de l’adoption de cette norme comptable est votée à l’unanimité.

3) DELIBERATION SPA :

La SPA demande que dans son cadre de service à l’aide aux animaux, la cotisation passe de 0,40 cts d’euros par habitant à 0,65cts. Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

4) PRET PAM POUR CHAUFFERIE BIOMASSE : Projet porté par SD

SD rappelle les différentes sources de financement du projet prévues et Liste les subventions obtenues et celles à venir pour financer ces travaux

La DSIL d’un montant de 99000€ ne nous a pas été octroyée, après réflexion nous avons donc relancer le PALULOS ( Département) qui accompagne les financements des travaux engagés dans des logements à vocation social, cette solution s’avère prometteuse et permettrait une aide d’un montant de 129 600€, moyennant la souscription d’un prêt PAM (avec la banque des territoires). Le retour de la commission PALULOS aura lieu début 2024,

La délibération consiste à autoriser Me Le Maire à souscrire ce prêt,

Une première subvention la DETR a été accordée de 52400€ et une autre de l’Ademe est en cours d'instruction pour 23000€

Le conseil approuve à l’unanimité d’autoriser Me le Maire à souscrire un prêt PAM pour le

dossier PALULOS auprès de la banque des territoires

SD précise aussi l’évolution du marché suite à l’appel d’offre public, en phase de conclusion

d’analyse pour le Maitre d’œuvre,

5) POINT SUR LE PROJET CITYSTADE ET PRISES DE DELIBERATION : Projet porté par YD

YD présente le résultat positif des subventions obtenues par rapport aux hypothèses retenues. Sur le chiffrage du projet, nous escomptions un pourcentage de subventions de 60%, réparti entre 50% de l’Agence nationale du sport (dans le cadre de Paris 24) et 10% de la DETR.

Le résultat est de 80% dont 48% de l’ANS et 33% de la DETR.

YD souligne l'investissement d'Isabelle notre secrétaire de mairie dans ce projet, et sa part prépondérante dans la réussite de celui-ci.

5.1/ YD présente la première délibération sur le projet d’emplacement du City stade. Il s’agit de le

positionner sur la parcelle N° 1027 en bordure du pré à l’ouest de cette parcelle.

PM souligne que « c'est une bonne idée pour la sécurité des enfants qui ne prendront pas de risques sur la route en cas de ballon expédié en dehors du terrain »

François Lespes précise « qu'il serait bien de demander l’avis aux administrés pour l’emplacement du City stade, moi ça m’est égal mais bon j’entend parler. »

YD: pose la question « ah bon tu as eu des échos, qu'est-ce qu’on t-a-dit ? «

FL répond « oh non rien! »

AP pose les questions sur la délibération de cet emplacement dans cet ordre et par vote à main levée :

e Quiest contre ? 0

e Qui s’abstient ? 1

e Quiestpour? 7PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

> mad

Mgrions vs nn, -

5.2/ YD présente le retour de la consultation sur les terrassiers pour la construction de la plateforme servant à positionner le city stade.

Nous avons eu 3 retours différents (avec preuve des devis communiquée). Il s’avère que l’un des 3 prestataires retenu a fait une offre en sous-traitance avec une société qui s’était déjà positionnée seule 1 mois auparavant avec une offre 14% moins chère. Il a chiffré uniquement l’accès à la plateforme, et l’autre société a chiffré la plateforme. Étant donné que le chemin d’accès à la plateforme ne servira que 15 jours, soit la durée des travaux, YD trouve que le montant est élevé par rapport à l'intérêt du chemin.

Face à cette problématique, YD sollicite le fait de ne pas procéder à la délibération aujourd’hui, afin de clarifier les offres et de pouvoir prendre une décision en totale transparence et connaissance. Délibération reportée à l’unanimité.

Par ailleurs, LC demande « s il n’est pas possible de faire financer ce chemin par la communauté de communes ? » AP répond qu’il s’agit d’une voie communale et que la CdC ne finance pas ces voies-là. En revanche, il a été décidé de demander à la voierie s’ils avaient des tarifs préférentiels négociés dont nous pourrions bénéficier en tant que membre de la CdC. FL demandera à la prochaine réunion de la

voierie à Mr Poulard si cela est possible.

Le conseil approuve à l’unanimité et la délibération est reportée.

6) ORGANISATION DES FETES DE FIN D’ANNEE ET VŒUX 2024.

6.1 :

AP propose la reconduction des paniers de fin d’année : 23 paniers

e 25€ pour un célibataire

e 35€ pour un couple

Unanimité du conseil. PM souligne « qu'il faut privilégier les locaux, Bazas par exemple ». Le SPAR de Grignols n’est pas intéressé. On peut élargir à Marmande. PM souligne que Terre du sud fait de très beaux paniers. AP s’occupe de sourcer ces paniers.

6.2 :

AP propose la reconduction des bons d’achat.

e 30€ pour les 0/11 ans

e 40€ pour les 12/18 ans

Unanimité du conseil

Repas du début d’année 2024

AP propose de reconduire le repas annuel en début d’année. Après tour de table, la date du 14/1 est retenue malgré l’absence de SD qui confirme son indisponibilité sur les 3 premières semaines de janvier.

Concernant le choix du traiteur, après un tour de table il est abordé le fait de pouvoir recevoir différentes propositions de prestations en soulignant que la qualité de la prestation du

professionnel retenu l’année dernière étant jugée très bonne par la majorité du conseil.PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

%

Mat

7) QUESTIONS DIVERSES

SUBVENTION MUNICIPALES :

LC souligne que les subventions de la chasse et du comité des fêtes n’ont pas été versées. Peut-être un problème de la trésorerie ou de la réception des A.G des associations avec les comptes annuels joints. Nous regarderons ce problème lundi.

SECURISATIONS DES VOIES COMMUNALES ET DES PONTS DE LA COMMUNE : Projet porté par YD

> Voies communales : Problématique

© Ponts limités à < 3,5 t régulièrement empruntés par des camions plus lourds (57 t) © Solidités non garanties

Et

© Voies communales : < 20 t régulièrement empruntés par des camions plus lourds (57 t) © Face à face camion véhicule léger délicat

© Face à face entre 2 camions impossible

Une réunion avec Mme HERMANN (conseillère du développement du département) et Mrs olivier BARIBEAUX, Jean José ETCHELECU de la direction des infrastructures du département et la municipalité a eu lieu le 7/9 dernier. A la suite de cela, un plan d’action a été mis en place ;

© Prendre un arrêté municipal confirmant les interdictions et mentionnant les exceptions (ex :véhicule de secours) et le mettre en affichage permanent.

Concertation avec les professionnels utilisant ces routes pour voir avec eux quels itinéraires de détournement seraient possibles (sitcom/Mourlan)

Informer Waze et autres applications d’itinéraires d’aide à la route de supprimer ce raccourci.

Mettre des plots de contournement/réduction/arrondis

Augmenter la signalétique actuelle

Mettre en place un comptage sur 15 jours > déjà confirmé par le département sur les intersections départementales et communales.

©

©

©

LC mentionne que lors de l’effondrement du pont du Jougla, la CdC avait été responsable et avait refait le pont. Elle précise également qu’il existe des aires de stockage en aval et en amont de ces ponts et qu’ils doivent être utilisés.

YD précise qu’une obligation d’inspection par un B.E tous les 6 ans doit être respectée. Pour cela, la Cerema accompagne les collectivités pour ce diagnostic et son financement. YD précise que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’absence de diagnostic de ces ponts. C’est à elle de vérifier qu’ils sont bien effectués.

ANTENNE 4 G : Projet porté par YD

A date l’évolution de ce projet et son rétroplanning sont les suivants ;

© Pylône érigé : Semaine 37

© Régie aménage l’arrivée de l’électricité dans les 15 premiers jours d’octobre © Antenne 4G en prévision courant octobre début novembre

© Temps de mise en service par les opérateursPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

N MGNS 41

MQeTe

© 01/24 disponibilité des nouveaux opérateurs réseaux SFR/ Bouygues

© Info dans le prochain journal communal en octobre 23.

LAMPADAIRE ETEINT :

LC porte à connaissance le fait que le lampadaire à côté de chez elle ne fonctionne plus. Elle aurait reçu à nouveau une visite indésirable que les chiens ont écourté.

Contacter la régie pour solutionner ce problème.

À 20h37, PM s'excuse et quitte la réunion pour des obligations autres.

PLUI : Projet porté par SD

L’enquêteur publique est venu le 11/9 de 14h30 à 16 h30.

5 personnes se sont déplacées pour émettre des requêtes.

La CdC va intégrer les modifications si besoin est. A compter du 5/10, l’urbanisme va remanier et intégrer les demandes acceptées, et le PLUI sera approuvé en conseil communautaire de façon définitive. A la suite de cela, les services de l’état entérineront ce PLUI sous 1 mois. Il sera alors opérationnel, c’est-à-dire qu’il servira de base pour accompagner les administrés dans leurs projets. Cela durera 1Sans.

SALLE DES FÊTES : SD

Pour rappel, le projet est en expectative par rapport à la problématique budgétaire. Le projet de salle des fêtes était donc entre parenthèses, le temps d'envisager d'autres solutions. On a rencontré une société qui s'appelle Boem Box. Cette société fabrique des produits à partir de containers maritimes, les assemble et les transforme (en structures habitables entre autres).

SD passe des photos de ce que pourrait être la salle des fêtes avec cette solution sur l’emplacement de

la dalle de béton actuelle, ainsi que l’extension de la cuisine.

Il faut compter aux alentours de 1500€ du mètre carré.

Délais :

- 5 mois de préparation : Montage, isolement et branchement.

- Ils les amènent les assemblent sur place avec une grue, et cetera. Il y aurait 7 containers positionnés les uns contre les autres, puis soudés et rassemblés pour faire une salle, plus un petit pour agrandir la cuisine. Il y a une pente un peu pointue de façon que l'eau s'écoule entre les 2 parties. C'est chauffé généralement par des pompes réversibles. Proposé avec des baïes vitrées qui s'ouvrent, il y a beaucoup de lumière. Ils peuvent faire aussi la rénovation pour la prestation globale. Is font la maîtrise d'œuvre, mais ont aussi un architecte. C’est une solution pour agrandir l'actuelle. Il n'y a pas de chiffrage car on voulait soumettre au conseil l’idée avant d'aller vers un chiffrage plus détaille.

Rappel du budget voté : 550 K€

DJ émet l’idée de faire une nouvelle salle intégralement dans ce concepi là, ce qui a

l'avantage de ne pas toucher à l'actuelle, et d'avoir une nouvelle salle intégralement neuve avec des matériaux neufs. C'est un ensemble plus cohérent.

AP soulève le souci de la hauteur de plafond : Réponse 2,88m.

YD précise que sur la base de 300 m2, le devis approximatif serait 1500€ X 300 m2 = 450KE,PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

MONO Ru

LC approuve le côté original du projet et précise qu'il nous resterait 100K€ pour l’aménagement.

SD précise que si nous voulons des plans intérieurs plus détaillés, il faudra mettre la main au porte-monnaie, ce qui est normal. Possibilité d'un bardage aluminium imitation bois voir en bois.

SD demande si on fait l’esquisse sur la rénovation ou une nouvelle : réponse les 2

SD demande si on fait le chiffrage sur la rénovation ou une nouvelle : réponse AP et FL : la

rénovation, YD et LC sur la nouvelle.

ACHATS GROUPÉS

SD :Peu de retours, à part les fosses septiques. On laisse tomber le sujet.

DÉPART DE L’EMPLOYE COMMUNAL : Porté par AP

AP a contacté plusieurs personnes avec un cahier des charges afin de solliciter un devis en retour, pour remplacer l’employé communal à fin décembre 2023.

- Actuellement : 288 heures à 6716€

- Bertholomé : 35€/H

- Jardin de l’ostière :24 passages par an 11542€

- Sarrazin : 45 semaines à 3H > 3500€ (info Cours les bains)

- Hauteserre : 35€/h

- Esat Captieux 10 passages par an et 2 tailles : 3012€

Problématique : trouver quelqu’un qui ferait l’ensemble.

Solution : Solliciter des supports médias afin de communiquer une annonce de demandes de services. Action :

- Identifier le gros œuvre qu’on externalisera

- Avoir quelqu’un qui s’occupe du petit entretien.

- Mettre des annonces sur les réseaux sociaux, le républicain et sud-ouest. - Rencontrer Mr Sarrazin pour connaitre ses compétences

- LC propose de rencontrer MR Losse S

PROJET D’URBANISATION : SD Construire un projet global sur les parcelles constructibles.

- Pas de retour de Mr Pradal de Langon.

- Retour du cabinet Tresseras de Captieux : proposition de méthodologie avec des dates. - Retour de Mme Barokel avec un contrat et des honoraires : plutôt partante de construire des maisons identiques à l’existant pour uniformiser le style.

OLGA TOULOUZE SD

Olga avait sollicité la mairie pour savoir comment faire connaitre ses cours de danse, de gym et de

pilate. SD a eu Olga pour lui demander de faire connaitre ses dates afin que nous soyons un support par rapport aux administrés. Peut se faire en son nom propre ou avec le support d’une association. SD demande si nous serions ok pour diffuser ce retour d’info via les supports de communication de la mairie. Le conseil approuve unanimement cette idée. AP émet l’idée de mettre un flyer dans le journal.

ADRESSAGEPROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

29 septembre 2023

Doit être terminé en juin 2024. La poste contactera la mairie pour chiffer une externalisation. Voir

d’autres sociétés pour solliciter des chiffrages.

A 21H30 l’ordre du jour étant épuisé, Madame Le Maire clôt le conseil municipal.Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le S L C

ID : 033-213302714-20230929-DE_29092023 23-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

N° Délibération : DE_29092023_23

MEMBRES :

Afférents : 10

Absents : 2

Excusés : 1

Non excusés : 1

Exprimés : 8 - Pour :8 - Contre : 0 Abstention : 0

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. CASTAGNET

Lydie. PAILLEUX Josiane. MARQUETTE Patrice.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis.

Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

Oblet de la délibération : PASSAGE A LA M57 À COMPTER DU 1er JANVIER 2024Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 S

S'LOF Publié le

| ID : 033-213302714-20230929-DE 29092023 _23-DE

Vu référentiel budgétaire et comptable M57 du 1er jenvier 2015 comprenant une nouvelle

nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable en date du 28 septembre 2023

Considérant que la Ville de Marions s'est engagée à appliquer la nomenclature M57 au 1er janvier 2024,

Que cette nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur

public local,

Considérant que le référentiel M57, instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des

métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de

collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération

intercommunale et communes),

1 - Généralités

En application de l'article 106 Ill de la loi n °2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs

établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le

cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la

plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des

collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations

d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit

commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et

Etablissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions),

elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités

territoriales. Le budget M57 est ainsi voté soit par nature, soit par fonction avec une présentation

croisée selon le mode de vote qui n'a pas été retenu.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles

budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de

manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des

crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement mais

également, à chaque étape de décision, le vote des autorisations en lecture directe au sein des

documents budgétaires. Par ailleurs, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de

la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2024 et pour les budgets annexes hors

SPIC (M4) et ESSMS (M22)Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 S L 5

Publié le

ID : 033-213302714-20230929-DE_ 29092023 23-DE

2- Apurement du compte 1069

Le compte 1069 « Reprise 1997 sur l'excédent capitalisé - Neutralisation de l'excédent des charges

sur les produits » est un compte non budgétaire créé aux plans de comptes M14 (Communes et

établissement publics communaux et intercommunaux à caractère administratif), M52

(Départements) et M61 (Services départementaux d'incendie et de secours) à l'occasion de

réformes budgétaires et comptables afin de neutraliser l'impact budgétaire de la première

application des règles de rattachement des charges et produits à l'exercice.

Ce compte n'existant pas au plan de compte M57, il doit, par conséquent, être apuré lorsqu'il

présente un solde en comptabilité, sur le ou les exercices précédant le passage en M57 au vu d'une

délibération de l'organe délibérant. Budgétairement, cette opération se traduit par l'émission d'un

mandat d'ordre mixte au débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » par le

crédit du compte 1069. Cette méthode nécessite de disposer des crédits budgétaires sur l'exercice précédant l'adoption de la M57.

Après échange avec le Comptable public aucune régularisation de compte 1069 n’est à prévoir.

3 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse

budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder

à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses

de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections

{article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces

mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir :

Article 1 : adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 avec le

plan de comptes abrégé, pour le budget principal de la Ville de Marions, à compter du 1er janvier 2024 (pas de budgets annexes).

Article 2 : conserver un vote par nature et par chapitre globalisé à compter du 1er janvier 2024.

Article 3 : autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de

crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce,

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : autoriser le Maire ou son représentant délégué à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Yvan PORTE

NL f)Envoyé en préfecture le 02/10/2023 £

Reçu en préfecture le 02/10/2023

Publié le S L C

Re: Délibération pour passage à la M57 au 1er janvier 2024 ID : 033-213302714-20230929-DE_29092023_23-DE

jocelyne-iliane.petit

jeudi 28 septembre 2023 à 16:54

À : cdi.bazas

Ce : Marions MAIRIE

vous avez répondu à ce message

Bonjour

J'ai le plaisir de vous donner mon avis conforme pour le passage de la Commune de MARIONS à la M 57 le 1er janvier 2024

Je vous remercie de m'envoyer la délibération légalisée

Bien cordialement

| Mme PETIT Jocelyne

CHEF DU SERVICE

SGC LA REOLE

Tel: 05.56.71.76.51

C2 Adoptez l'éco-attitude.

N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

De : cdl.bazas [mailto:cdi,bazas@dofip. finances. gouv.fr]

Envoyé : jeudi 28 septembre 2023 à 15:34

Pour : PETIT Jocelyne (33)

Ce : Marions MAIRIE , laure secret Objet : Délibération pour passage à la M57 au 1er janvier 2024

Re Bonjour Jocelyne,

Merci de délivrer l'avis comptable à la commune de Marions qui a son CM demain soir.

le projet de délibération en PJ n'appelle pas d'observation.

Bonne fin de journée

Sigrid DESCHAMPS Tel: 06.23.38.29.44

Conseillère aux Décideurs Courriel:

Locaux cdlbazss@dgfin.finances.gouv.fr Communauté de Communes du

Bazadais

DRFIP de Nouvelle Aquitaine et

de ta Gironde

N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

C2 Adoptez l'éco-attitude.

De : Marions MAIRIE [mailto:rnairie.marions@orange.fr] Envoyé : jeudi 28 septembre 2023 à 15:23

Pour : cdl bazas

Cc : laure secret

Objet : Délibération pour passage à la M57 au 1er janvier 2024

Bonjour,

Ci-joint délibération pour avis du comptable ; nous délibérons demain soir. Bien cordialement.Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023

SO Publié le

ID : 033-213302714-20230929-DE 29092023 _24-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

N° Délibération : DE_29092023_24

MEMBRES :

Afférents : 10

Absents : 2

Excusés : 1

Non excusés : 1

Exprimés : 8 - Pour : 8 - Contre : 0 Abstention : O

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. CASTAGNET

Lydie. PAILLEUX Josiane. MARQUETTE Patrice.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis.

Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

Objet de la délibération : SPA - NOUVELLE CONVENTION DE FOURRIERE POUR ANIMAUX — TARIF 2024

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la nouvelle convention adressée par Monsieur le Président de la SPA.

Cette association, reconnue d'utilité publique, assure pour le compte de la Commune, le

service de fourrière pour les animaux, service qui incombe aux municipalités.

En contrepartie des services rendus, la Commune s'engage à verser pour l’année 2024 à la

SPA de BORDEAUX ET DU SUD-OUEST, une indemnité forfaitaire fixée à 0,65 € par habitant.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans renouvelable.

Madame le Maire demande l'avis du Conseil Municipal et l'autorisation de signer cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, :

- De renouveler la convention pour 3 ans renouvelable ;

- De verser pour l’année 2024 une indemnité forfaitaire fixée à 0,65 € par habitant ;

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention.

Fait et délibéré les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Le secrétaire de séance, — Le Maire, j

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BO R Reçu en préfecture le 02/10/2023 .

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S LOF

A S OCI été Prote Ctri ce d ID : 033-213302714-20230929-DE 29092023 _24-DE

. de Bordeaux et du Sud-Ouest

Ô U oŸ Association Loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 6 juillet 1965 - J.O du 14 juillet 1965 SUD- a —

| CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES ANIMAUX

EN FOURRIÈRE

Entre les Soussignés

Madame Adeline PORTET, Maire de la Commune de Marions (SIRET 213 302 714 00018), habilité par délibération du Conseil Municipal en date du...25 LSe fenbe 2-22

Et

Monsieur Alain ARNAUD, Président de la Société Protectrice des Animaux (SPA) de Bordeaux et

du Sud-Ouest, dont le siège social est 361 avenue de l’Argonne à MERIGNAC 33700 (SIRET

781 781 679 00035).

I1 a été arrêté et convenu ce qui suit

Article 1° : Généralités

La présente Convention porte sur la gestion de la fourrière pour animaux au sens des articles L.211- 22 et L.211-24 du Code Rural et de la pêche maritime que la Commune de Marions confie à la SPA

de Bordeaux et du Sud-Ouest.

Article 2 : Description du service de fourrière

° Le secteur fourrière de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest situé à MÉRIGNAC s’engage à

accueillir les animaux errants (hors capture de chats sauvages) trouvés sur le territoire de la Commune et conduits par la Police Municipale, les services municipaux ou toute structure

dûment mandatée. Les animaux conduits directement par des particuliers qui déclareront avoir trouvé l’animal errant sur le territoire de la Commune seront également pris en charge.

+ Les animaux accidentés ou présentant des signes de défaillance vitale recueillis sur la voie

publique seront admis au secteur fourrière de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest quand leur

état santé sera stabilisé. La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest a un partenariat avec une clinique vétérinaire urgentiste sans frais supplémentaire pour la mairie. Néanmoins, cela peut nécessiter

plusieurs transports pour l’animal à la charge de la commune.

+ La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest accueillera les chiens, chats domestiques et petits

animaux de compagnie. Sont exclus les reptiles, ovins, caprins, bovins, porcins, équidés, bêtes de somme … et des autres animaux imposants ou dangereux dont l’accueil serait incompatible avec les locaux du secteur fourrière dont dispose l’association à Mérignac.

361 Avenue de l’Argonne Tél : 05 56 34 18 43 www.spa33.fr

33700 MÉRIGNAC E-mail : contact(@spa33.fr SIRET : 781 781 679 00035

IBAN : FR95 2004 1010 0101 8089 ONO2 290 - BIC : PSSTFRPPBORPage

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Le nombre d’habitants retenu sera celui inscrit au dernier recensement INSEE de la population municipale parue au journal officiel. Un appel à contribution sur cette base sera établi chaque année par la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest et transmis par l’intermédiaire de l’application CHORUS PRO.

Article 6 : Révision des prix

Les prix de l’article 5 sont fermes et non révisables pour la première année. Les prix unitaires seront ensuite révisés tous les ans, selon la formule suivante, conçue pour tenir compte de l’évolution des conditions économiques :

T=TO0 x (ICHT /ICHT n-1)

e T:Tarif révisé de l’année n

e TO: Tarif de l’année n-1

ICHT (ICHT-M dans la nomenclature INSEE pour les activités spécialisées) : indice du coût horaire du travail tous salariés révisé — identifiant 001565195.

L'indice de référence ICHT sera l’indice du mois de janvier pour chaque année du contrat.

Article 7 : Durée

La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, à effet du 1* janvier 2024 et pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par courrier

recommandé A/R avec un préavis de trois mois.

En cas de résiliation anticipée de la présente convention, les sommes dues par la Commune

signataire seront ramenées prorata temporis.

Fait à Marions, le 29 ee 12022

Le Président de la SPA de Bordeaux Madame la Maire de Marions,

et du Sud-Ouest, Alain ARNAUD Adeline PORTET

SPA DE BORDEAUX

ET-QU SUD-OUEST

361, aVenue-glargonne

33700 MERIGNAC

le Président

SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, 361 Avenue de l’Argonne, 33700 MÉRIGNACPage

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° Le secteur fourrière de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest s'engage à entretenir les animaux ainsi conduits et accueillis pendant les délais légaux de garde en fourrière. Il s’engage aussi à

tout mettre en œuvre pour rechercher le propriétaire et à restituer l’animal à son propriétaire, si

ce dernier venait le réclamer. La restitution se fera si les éventuelles conditions réglementaires

de conformité de l’animal sont réunies et contre paiement à la SPA de Bordeaux et du Sud-

Ouest, par le propriétaire, des frais divers engagés : identification obligatoire par puce

électronique si l'animal ne l'était pas, frais de vaccination et de garde ainsi que Île

remboursement des éventuels frais vétérinaires d’urgence nécessités par l’état critique de

lFanimal.

Le secteur fourrière de la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest s’engage également à donner une

deuxième chance aux animaux non réclamés à l’issue des délais légaux de garde et ainsi à les transférer en son secteur refuge afin de les proposer à l’adoption.

Article 3 : Suivi vétérinaire

Conformément aux dispositions de la loi n° 99-5 du 06.01.1999 « relative aux animaux dangereux

et errants et à la protection des animaux », la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest s’engage à mettre en œuvre et à suivre les obligations de surveillance vétérinaire.

La SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest devra faire effectuer le contrôle et les visites vétérinaires prévus pour les animaux mordeurs ou griffeurs (risque de rage) et alerter les Services vétérinaires

de l’Etat en Gironde (service « santé et protection animales » de la DDPP de la Gironde) des cas qui

paraîtront douteux.

Article 4 : Animaux soumis à des arrêtés municipaux

Les animaux conduits à la SPA de Bordeaux du Sud-Ouest par suite d’arrêtés municipaux ne seront accueillis que si ces arrêtés stipulent un délai raisonnable, ne devant pas dépasser 6 semaines, à l'issue duquel la S.P.A de Bordeaux et du Sud-Ouest pourra disposer de l’animal dans le cas où son

propriétaire ne se serait pas mis En conformité.

Pour ces animaux, la mairie s’engage à prévenir par écrit au plus vite la SPA de Bordeaux et du t être restitué à son

Sud-Ouest de la mise en conformité effective, auquel cas Fanimal peu

propriétaire.

La mairie s'engage également à prévenir par écrit la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest de l’absence de mise en conformité dès l’issue du délai stipulé à l'arrêté municipal et à confirmer ainsi que la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest peut dorénavant disposer de l’animal.

Article 5 : Tarif

En contrepartie des services rendus, la Commune de Marions s’engage à verser pour l’année 2024 à la SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, une indemnité forfaitaire annuelle fixée à 0,65 euro net de

taxes (zéro euro et soixante cinq centimes en exonération de TVA) par habitant.

SPA de Bordeaux et du Sud-Ouest, 361 Avenue de }Argonne, 33700 MÉRIGNACEnvoyé en préfecture le 05/10/2023

Reçu en préfecture le 05/10/2023 ç ÿ

Publié le … L C

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REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

Numéro : DE_29092023_25

MEMBRES :

Afférents : 10

Absents : 2

Excusés : 1

Non excusés : 1

Exprimés : 8 - Pour :7 - Contre : 0 Abstention : 1

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf septembre à 19 h O0, le Conseil Municipal de cette

Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : MM. DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François.

MARQUETTE Patrice. Mmes CASTAGNET Lydie. PAILLEUX Josiane.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis

Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : CHOIX DE L'EMPLACEMENT DU CITY STADE

Monsieur Yvan DOURTHE, chargé du dossier, présente le projet d'emplacement du futur city

stade.

Il propose de le positioner sur la parcelle communale n° A1027 située au Bourg Nord en

bordure du pré à l’ouest de la parcelle. I! demande l’avis du Conseil Municipal.

Après discussion, il est procédé au vote ; le résultat est le suivant : 7 POUR et 1

ABSTENTION.

L'emplacement du city stade est donc validé sur la parcelle communale A1027 au Bourg

Nord.

Fait et délibéré, les jours, mois et an, que dessus.

Pour copie conforme. - T4.)

Le secrétaire de séance, Le Maire, kŸ 7 / PA NS A Yvan DOURTHE ce) Adeline PORTEA.G

Le CEEnvoyé en préfecture le 12/10/2023

Reçu en préfecture le 12/10/2023

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| ID : 033-213302714-20230929-DE_29092023_ 26-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT GIRONDE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MARIONS

SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023

N° Délibération: DE_29092023_26

MEMBRES:

Afférents : 10

Absents : 2

Excusés: 1

Non excusés : 1

Exprimés : 8 Pour : 8Contre:0 Abstention : 0

L'an deux mille vingt trois le vingt-neuf septembre à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la

présidence de Madame PORTET Adeline, Maire.

Présents : MM. DOURTHE Yvan. DURAND Samuel. JAQUET David. LESPES François. MARQUETTE Patrice. Mmes CASTANET Lydie. PAILLEUX Josiane.

Absents non excusés : GEROMETTA Alexis

Absents excusés : GRISALENA Coralie

Procurations : néant

Secrétaire de séance : Monsieur DOURTHE Yvan a été nommé secrétaire de séance.

OBJET DE LA DELIBERATION : AUTORISATION POUR SOUSCRIRE UN PRÊT PAM POUR PROJET

CHAUFFERIE BIOMASSE

Le projet d’ installation d'une chaufferie biomasse avance.

Nous avons donc demandé au Département une aide PALULOS liée à la souscription d’un prêt PAM avec la Banque des territoires.

Ce prêt nous permettrait de financer la partie restant à la charge de la Commune.

Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à souscrire ce prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d'accord sur ce principe et autorise Madame le

Maire à souscrire un prêt auprès de la Banque des Territoires pour financer ce projet.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que-dessus.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Adeline PORTET

Le ecrlnie de snnee

Yves Dour