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Conseil Municipal - cm 23 04 26 vf Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Marions. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 23 04 26 vf)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

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Date du conseil

23 avril 2026

Personnes présentes :

Pierre BRU, Yvan DOURTHE (A), Samuel DURAND (M), Valérie GALIMBERTI (A), Joelle LAPEYRE, Marion LAPOUJADE, Lionel MARQUETTE (A), Thomas PORTET, Célina ROUX

Personne(s) excusée(s) :

David JAQUET, Josiane PAILLEUX

Personnes absentes :

Procurations : Non

Monsieur le maire Mr Samuel Durand est président de séance. Yvan Dourthe est secrétaire de mairie.

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 20 MARS 2026

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’il y a des observations ou des questions à formuler sur le procès-verbal relatant le conseil du 20/03/26. Aucune observation, le procès-verbal est donc mis au vote à main levée.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 9

Le procès-verbal est donc approuvé à l’unanimité (9 voix « POUR »)

2 – VOTE DU TAUX D’IMPOSITION 2026 :

Monsieur le maire explique que le taux d’imposition de la part/mairie n’a pas évolué depuis plus de 20 ans. SD souligne que cela pourrait devenir problématique par rapport à des demandes de subvention, qui pourraient nous être refusées du fait de ne pas avoir solliciter financièrement nos administrés à participer au développement du village. Il faudra donc se poser la question à l’avenir. Pour l’année 2026, SD propose de ne pas bouger cette part mairie.

La proposition est soumise au vote à main levée.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 9

La proposition du gel de la part/mairie est donc approuvée à l’unanimité (9 voix « POUR »)PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

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3 – VOTE DU BUDGET 2026

Monsieur le maire explique le fonctionnement d’un budget de collectivité et présente le schéma budgétaire 2026

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L2313-1 du CGCT prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation pour la Commune et sera consultable sur simple demande au secrétariat aux jours et heures d’ouverture au public.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et recettes autorisées et prévues pour l’année 2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la Collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril, l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans un délai de 15 jours maximum après la date de son vote.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget 2026 a été voté le 23 avril 2026 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux jours et heures d’ouverture au public.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’une part la gestion des affaires courantes (section de fonctionnement) et de l’autre, la prévision des gros travaux (section d’investissement).

ð LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux, le quotidien.

Les recettes de fonctionnement sont constituées par les encaissements des impôts locaux directs, des dotations versées par l ’État, des loyers communaux.

Les dépenses sont constituées par les frais de personnel, l’entretien des locaux communaux, les consommations d’eau, électricité, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectués, les subventions versées aux associations, les intérêts d’emprunt.

Pour finir, l’écart entre le volume total des recettes et des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à de nouveaux emprunts.

Les taux d’imposition votés pour 2026 :

Taxe d’habitation pour les résidences secondaires uniquement : 6,73 %

Taxe foncière sur le bâti : 26,27 %

Taxe foncière sur le non bâti : 33,23 %

Les dépenses et recettes détaillées de la section de fonctionnement 2026

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Charges à caractère général 139.600,00 Excédent antérieur reporté 245.724,49 Charges de personnel 41.000,00 Impôt et taxes 0

Atténuation de produits 15.500,00 Produits des services 200.000,00

Virement à section investissement 330.066,49 Fiscalité locale 55.368,00

Autres charges gestions courantes 88.500,00 Dotations et participations 52.712,00 Charges financières 2.600,00 Autres produits gestion cour 65.000,00

Dotations aux provisions 1.500,00

TOTAL GENERAL 618.766,49 TOTAL GENERAL 618.766,49PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

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ð LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen et long terme.

Les prévisions de travaux pour 2026 :

Suite des travaux d’extension et d’aménagement de la Salle des Fêtes

Achat de matériel et mobilier

Suite projet urbanisation

Travaux église

DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT

Remboursement emprunt 16.000,00 Excédent antérieur reporté 495.288,02 Immobilisations incorporelles 0 Virement à la sect de fonct 330.066,49

Immobilisations corporelles 74.069,84 Dotations Fonds divers Réser 141.922,38 Immobilisation en cours 1.055.993,05 Subventions d’investis. 178.786,00

0 Emprunt reçus 0

TOTAL GENERAL 1.146.062,89 TOTAL GENERAL 1.146.062,89

SUBVENTIONS :

Monsieur le maire détaille ligne après ligne les différentes subventions accordées par la mairie.

La proposition d’adoption du budget 2026 est soumise au vote à main levée. Qui est contre ? 0

Qui s’abstient ? 0

Qui est pour ? 9

L’adoption du budget est donc approuvée à l’unanimité (9 voix « POUR »)

4- DÉLIBÉRATION MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BAZADAIS DANS LE CADRE DE LA PRISE DE COMPÉTENCE MOBILITÉ La communauté de communes a récupéré la compétence mobilité jusqu’à aujourd’hui de la compétence de la région. Cette compétence vise à faciliter les déplacements privés et professionnels sur la CdC. Il faut donc aujourd’hui que chaque commune valide le changement de statut par un vote.PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

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Ce changement de statut est soumis au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 9

5- DÉLIBÉRATION CRÉATION DE POSTE POUR DONNER SUITE À AVANCEMENT D’ÉCHELON

Isabelle ARACIL notre secrétaire de mairie, du fait de son ancienneté est amenée à changer d’échelon sans modification de salaire. Les trois communes sur lesquelles travaille Isabelle doivent délibérer. La modification d’échelon est soumise au vote.

• Qui est contre ? 0

• Qui s’abstient ? 0

• Qui est pour ? 9

6- DÉLIBÉRATION DES COMMISSIONS COMMUNALES DIVERSES AINSI QUE DES REPRÉSENTANTS DE GIRONDE RESSOURCES

ð COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS :

La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :

• dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants (article 1503 du CGI) ; • Participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du CGI) ;

• Participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties ;

• Formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R. 198-3 du livre des procédures fiscales).

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l’administration et la commission ou lorsque celle-ci refuse de prêter son concours, les évaluations sont arrêtées par l’administration fiscale. Du fait des élections, cette commission doit être renouvelée. Le conseil municipal doit nommer 24 personnes, parmi lesquelles les impôts en retiendront 12 : 6 titulaires et 6 suppléants.

à LISTE PROPOSEE :

François LESPES, Lydie CASTAGNET, Nadège JACQUET, Lionel MARQUETTE, Didier CHAMBON, Jean Guy LEVEILLÉ, Baptiste BOMPORT, Josianne PAILLEUX, Pierre BRU, Célina ROUX, Joelle LAPEYRE, Océane CASTAGNET, Thomas PORTET, Jean Michel LABAT, Patrick CARRÈRE, Jean Marie VALETTE, Edgar LAPRIE, Didier MACQUAIRE, Adeline PORTET, Denis LABREZE, Yvan DOURTHE, Marion LAPOUJADE, Sylvie COUTUCHEAU, Lydie BONNEAU

ð COMMISSIONS COMMUNALES :

Le conseil municipal après discussion établit les commissions comme suit ;

o VOIRIE – BÂTIMENTS COMMUNAUX :

Référent : Lionel MARQUETTE

Membres : Thomas PORTET – Joëlle LAPEYRE – Célina ROUX

o FORÊT :

Référent : Yvan DOURTHE

Membres : Samuel DURAND – Marion LAPOUJADE

o COMMUNICATION :

Référent : Valérie GALIMBERTI

Membres : Célina ROUX – Josiane PAILLEUX

o PLUi – URBANISME :

Référent : Samuel DURAND, Maire

Membres : Pierre BRU – Yvan DOURTHE – David JAQUETPROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2026

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o COMICE AGRICOLE : David JAQUET

ð COMMISSION APPEL D’OFFRES :

Président : Samuel DURAND

Membres titulaires : Yvan DOURTHE – Valérie GALIMBERTI – MARQUETTE Lionel Membres suppléants : Célina ROUX – Marion LAPOUJADE – Joëlle LAPEYRE

DATES REUNIONS :

Communication : 12 ou 13 MAI 2026 voir avec Josianne

Foret : 20 mai 2026

Bâtiment – voirie : 3 juin 2026

PLUI- Urbanisation : 28 mai 2026

ð GIRONDE RESSOURCES :

Gironde Ressources est une organisation émanation du département qui s’arrête au 31 décembre. Il faut cependant voter un titulaire et un suppléant : Samuel DURAND et Yvan DOURTHE

Délibération du conseil sur l’établissement de l’ensemble des commissions :

Qui est contre ? 0

Qui s’abstient ? 0

Qui est pour ? 9

7 – CHOIX DU LOCATAIRE

Parmi les nombreux dossiers de candidature concernant le logement vacant, le maire et les adjoints ont priorisé le dossier de Madame DESCOUBES Chloé, parente isolée d’un petit bébé de 3 mois. Monsieur le maire propose de recevoir cette personne pour discuter des conditions de location.

Le conseil municipal est d’accord sur le principe.

8- QUESTIONS DIVERSES

o SIVOS : La cotisation individuelle pour la scolarité des enfants baisse de 85 euros par enfant à partir de cette année.

Le système de vidéo-surveillance est déficient. Problème d’absentéisme, c’est la maire avec le vice-Président qui assurent l’entretien des lieux, l’aide à la cantine.

o SIPHEM : Logements du cercle, prévoir changement des menuiseries simple vitrage. Problèmes de ventilation, moisissures dans les deux logements. Monsieur le Maire a demandé l’intervention du SIPHEM pour un diagnostic des logements. Une convention doit être signée. Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à la signer.

o VIDANGES DES FOSSES SEPTIQUES, voir avec les marionnais qui seraient intéressés à mutualiser la vidange de leurs fosses et bacs. A publier sur panneau Pocket, Facebook.(selon les modalités tarifaires)

o ROUTE DE CONSTANTIN :

Les containers communs ont été enlevés, les administrés passant dorénavant en bacs individuels.

o ECHANGE DE PARCELLES : Monsieur Franck MARQUETTE souhaite acquérir le chemin au bord de sa propriété et sollicite la mairie pour un échange de parcelles.

A 20H31 l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 2 JUILLET 2026 à 18H30