Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JUIN

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Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JUIN Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 20 JUIN)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Loisirs, L’an DEUX MIL VINGT-QUATRE, le 20 juin 2024 à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou dûment convoqué, le 13 juin 2024, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Date de convocation : 13 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 17

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 10

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, Mme Cécile LECOMTE, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET

Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par M. Vincent DURET, Mme Valérie ESNAULT représentée par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par M. Denis COCHET, M. Fabrice DUCHÂTELET représentée par Frédérique MARCADET.

Était absent excusé : M. Damien CHEHERE

Était absent non excusé : M. Jérôme LANDAIS

Secrétaire de séance : Mme Frédérique MARCADET

Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de François GOLDWASSER pour des raisons personnelles.

1 - Vérification du quorum et énoncé des procurations – ouverture de séance – nomination du secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30.

Mme Frédérique MARCADET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

2 - Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 16 mai 2024 : Madame le Maire soumet le procès- verbal du conseil municipal précité, à l’approbation de l’assemblée. Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2024/06/01

Tarif centre de loisirs

Mini camp

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que cette année sont organisés par l’équipe du centre de loisirs des mini-camps pendant le mois de juillet pour les enfants de 6 à 15 ans. Madame le Maire propose d’appliquer les tarifs suivants, une « journée » de centre de loisirs, auquel il faut ajouter un forfait de 25 € par jour de mini camp soit les tarifs suivants :

Tarifs 2024

Tarif « journée »

T1 quotient familial <850 € 36,14 €

T2 quotient familial entre 850 € et 1300 € 36,35 €

T3 quotient familial >1300 € ou non communiqué 36,57 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’appliquer les tarifs proposés ci-dessus.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 JUIN 2024Délibération n° 2024/06/02

Contrat Engagement Educatif

Rémunération

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer la rémunération, pour les animateurs du centre de loisirs, embauchés en contrat d’engagement éducatif.

Madame le Maire propose la rémunération suivante :

Forfait journée

« brut »

Prime

« séjour »

Animateur – 18 ans sans qualification 70 € 10 € / jour Animateur + 18 sans qualification 80 € 10 € / jour Animateur – 18 ans stagiaire BAFA 80 € 10 € / jour Animateur + 18 ans stagiaire BAFA 90 € 10 € / jour Animateur – 18 ans titulaire BAFA 90 € 20 € / jour Animateur + 18 ans titulaire BAFA 100 € 20 € / jour

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide d’appliquer la rémunération proposée ci-dessus.

Délibération n° 2024/06/03

Proposition d’honoraires

Aménagement de l’accotement rue du Cimetière

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de faire un aménagement de sécurité rue du Cimetière, le long des nouvelles constructions. Une proposition d’honoraires a été demandée à ZEPPELIN pour nous accompagner sur ce projet, et celui-ci propose la réalisation d’une esquisse, d’une présentation/mise en débat en CoPil et la finalisation du dossier d’avant-projet, pour un montant de 2 800.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de faire un aménagement de sécurité du cimetière,

- approuve la proposition d’honoraires de ZEPPELIN pour un montant de 2 800.00 € HT, - charge Madame le Maire de signer toute la proposition d’honoraires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2024/06/04

Conseil pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie végétale

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de mettre en place un accompagnement de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie végétale (choix des essences, positionne- ment des sujets, intégration paysagère des différents projets, mise en œuvre de la stratégie végétale). ZEPPELIN nous a établi une proposition d’honoraires pour 20 journées de vacations au prix de 300 € HT la journée, sachant que si les 20 jours ne sont pas utilisés, ZEPPELIN ne demandera pas de régler les journées restantes.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de mettre un accompagnement pour la mise en œuvre de conseil pour la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie végétale,

- approuve la proposition d’honoraires de ZEPPELIN pour un montant de 20 journées de vacation au prix de 300 € HT, et prend note que ZEPPELIN ne facturera pas les journées restantes au cas où les 20 journées ne seraient pas utilisées,

- Charge Madame le Maire de signer toute la proposition d’honoraires.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2024/06/05

Etude de sol, mission G2AV

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le 1er janvier 2024, il y obligation de faire une étude de sol pour les nouvelles constructions. 3 entreprises ont été sollicitées pour faire une étude de sol pour la construction de la nouvelle classe, ainsi que pour le nouveau pôle éducatif. 3 entre- prises ont été sollicitées et nous ont fait les propositions suivantes :

- GINGER CEBTP : 5 200.00 € HT

- FONDASOL : 6 865.00 € HT

- FONDOUEST : 7 290.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- décide de retenir la proposition de GINGER CEBTP d’un montant de 5 200.00 € HT, - Charge Madame le Maire de signer le devis,

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2024/06/06

Subvention aux associations

Retrait de la délibération 2024/05/02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal d’un courrier reçu de Madame La Sous-Préfète concernant la délibération 2024/05/02 ayant pour objet le vote des subventions aux associations, celui- ci nous fait part de plusieurs observations sur la régularité des décisions de subventions qui ont été vo- tées. En application de l’article L.2131-11 du code général de collectivités territoriales, « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». Madame la Sous-Préfète demande le retrait de la délibération, vu que des élus intéressés ont participé au vote de la délibération, directe- ment ou par pouvoir.

Madame le Maire propose de retirer la délibération 2024/05/02 portant sur les subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- décide de retirer la délibération 2024/05/02 « subvention aux associations ».

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Délibération n° 2024/06/07

Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATION HORS COMMUNE

Eclair Dionysien

ABCD (badminton)

Amicale des Parents d’élèves

VOUS Ukulélé

Artisans-commerçants

AFN

Association défense faune

Comité de pêche

Comité de jumelage

Gazoufest

Amicale de Sapeurs Pompiers

700.00 €

400.00 €

500.00 €

500.00 €

500.00 €

70.00 €

185.00 €

50.00 €

1 380.00 €

500.00 €

500.00 €

Syndicat d’initiative cantonal

USEP

UDAF de la Mayenne

CDJA

Secours Catholique de Laval

Mayenne Nature Environnement

Comice agricole de Bierné

ADIL

Jardin Fleuri

La Prévention routière

150.00 €

110.00 €

50.00 €

100.00 €

35.00 €

100.00 €

50.00 €

35.00 €

100.00 €

45.00 €

TOTAL 5 285.00 € 775.00 €

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Délibération n° 2024/06/08

Subvention association ADS

M. Denis COCHET, Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN membres du Conseil d’Administration sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Mme Dominique de VALICOURT ayant un pouvoir pour représenter Mme Valérie ESNAULT ne vote pas pour Mme Valérie ESNAULT celle-ci étant membre du conseil d’administration.

Mme Brigitte GESLIN ayant un pouvoir pour représenter Mme Martine RENIER ne vote pas pour Mme Martine RENIER celle-ci étant membre du conseil d’administration.

Après étude du dossier de subvention déposé par l’association ADS, et des projets menés par

l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : 6 000.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 10 voix, abstention = 1 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/09

Subvention association ERE DE LIEN

Mme Frédérique MARCADET ayant un pouvoir pour représenter M. Fabrice DUCHÂTELET, ne vote pas pour M. Fabrice DUCHÂTELET celui-ci étant membre du conseil d’administrationAprès étude du dossier de subvention déposé par l’Ere de Lien, et des projets menés par l'associa-

tion, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : Ere de Lien : 1 000.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 15 voix, abstention = 0 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/10

Subvention association Union Sportive Dionysienne

M. Denis COCHET ayant un pouvoir pour représenter M. Antoine CHEVREUX, ne vote pas pour M. Antoine CHEVREUX celui-ci étant secrétaire de cette association.

Après étude du dossier de subvention déposé par l’Association Union Sportive Dionysienne, et des

projets menés par l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : Union Sportive Dionysienne : 3 500 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 15 voix, abstention = 0 voix, contre = 0.

Délibération n° 2024/06/11

Subvention association CHORALE GRAIN D’PHONIE

M. Brigitte GESLIN ayant un pouvoir pour représenter Mme Martine RENIER, ne vote pas pour Mme Martine RENIER celle-ci étant membre du conseil d’administration.

Après étude du dossier de subvention déposé par l’association Chorale Grain d’Phonie, et des pro-

jets menés par l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : Chorale Grain d’Phonie : 1 870.00 €

- d’attribuer une subvention exceptionnelle pour l’organisation de la Fête de la musique : 1 500.00 €

- Charge Madame le Maire de verser ces subventions.

Cette délibération est adoptée : pour = 15 voix, abstention = 0 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/12

Subvention association CLUB AU BON ACCUEIL GENERATION MOUVEMENT

M. Patrick PUIGRENIER, membre du Conseil d’Administration sort de la salle et ne participe pas au vote.

Après étude du dossier de subvention déposé par l’association Club au bon accueil génération

mouvement, et des projets menés par l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : 1 300.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 15 voix, abstention = 0 voix, et contre = 0 voixDélibération n° 2024/06/13

Subvention association OFFICE DE TOURISME

Mme Dominique de VALICOURT, membre du Conseil d’Administration sort de la salle et ne participe pas au vote.

M. Vincent DURET ayant un pouvoir pour représenter M. Jean-Yves BACHELOT, ne vote pas pour M. Jean-Yves BACHELOT celui-ci étant membre du conseil d’administration.

Après étude du dossier de subvention déposé par l’association Office de tourisme, et des projets

menés par l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : office de tourisme : 4 725.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 14 voix, abstention = 0 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/14

Subvention association VARENNES A SAINT MARTIN

Mme Dominique de VALICOURT, membre du Conseil d’Administration et Mme Frédérique MARCADET, Présidente de l’association sortent de la salle et ne participent pas au vote.

M. Vincent DURET ayant un pouvoir pour représenter M. Jean-Yves BACHELOT, ne vote pas pour M. Jean-Yves BACHELOT celui-ci étant membre du conseil d’administration.

Après étude du dossier de subvention déposé par Varennes à Saint Martin, et des projets menés

par l'association, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : Varennes à Saint Martin : 500.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 13 voix, abstention = 0 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/15

Subvention EHPAD RESIDENCE GEHERE LAMOTTE

Mme Dominique de VALICOURT, Présidente du Conseil d’Administration et Mme Valérie RO- MELARD, membre sortent de la salle et ne participent pas au vote.

Après étude du dossier de subvention déposé par Varennes à Saint Martin, et des projets d’ani-

mation menés par l'EHPAD Résidence Géhère Lamotte, le conseil municipal décide :

- d’attribuer la subvention suivante : 690.00 €

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention.

Cette délibération est adoptée : pour = 13 voix, abstention = 1 voix, et contre = 0 voix

Délibération n° 2024/06/16

Convention location de terres, parcelle AL 166

M. Claude NAIL

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a fait l’acquisition le 16 mars 2022, de la parcelle section AL 166 d’une superficie de 1 ha 84 a 60 ca, à M. VRAIN Sylvain. M. Claude NAIL, Les Ormeaux 53290 SAINT-DENIS-D’ANJOU était locataire de cette parcelle, et souhaitait continuer de la louer.Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a été omis d’établir une convention de location entre la commune et M. Claude NAIL.

Madame le Maire propose de régulariser la situation et d’établir une convention de location à effet rétroactif à compter du 16 mars 2022, au prix de 164 € l’hectare.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de louer la parcelle section AL 166 d’une superficie de 1 ha 84 a 60 ca au prix de 164.00 €uros l’hectare annuel, avec un effet rétroactif, soit au 16 mars 2022,

- Charge Madame le Maire d’établir la convention de location,

- Charge Madame le Maire d’établir le titre correspondant.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

Questions diverses :

- Mini camps = Les tentes sont prêtées par les scouts, en contrepartie, la commune s’engage à les accueillir sur des terrains communaux si besoin,

- Village d’avenir = visite d’un architecte et d’un paysagiste conseil proposé par l’Etat (gratuit) prévu le 6 septembre à 9 H est reporté au 11 octobre à 9 h.

- Extension et réhabilitation du pôle éducatif : la consultation pour la maitrise d’œuvre est lancée avec une date de remise des offres le 5 juillet 2024, un RDV est obligatoire pour les architectes qui souhaitent ré- pondre.

- Ecole élémentaire : Mme OUESLATI part à Gennes Sur Glaize, Mme CHARLES revient après son congé ma- ternité. Pas de fermeture de classe cette année, M. GAYSSOT signale que la carte scolaire est revue fin d’an- née, mais que pour St Denis d’Anjou les effectifs sont statu quo. Il y aura un recomptage en septembre.

- Panneau d’affichage : on sursoit ce dossier. Le choix sera intégré dans une analyse globale du mobilier de la commune.

- Permanence bio-seau à St Denis d’Anjou : 18 novembre 2024 de 15 h à 18 h, lieu à définir

La secrétaire de séance, Le Maire,

Mme Frédérique MARCADET Mme Dominique de VALICOURT