Convocation - 9 JUIN 2023

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Convocation - 9 JUIN 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Convocation - 9 JUIN 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 9 JUIN à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d’Anjou dûment convoqué, le 1ER JUIN 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Date de convocation : 1er juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents à l’ouverture de la séance : 13

Mme Dominique de VALICOURT, M. Denis COCHET, Mme Valérie ESNAULT, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme Brigitte GESLIN, M. François GOLDWASSER, Mme LECOMTE Cécile, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, Mme Frédérique MARCADET, M. Fabrice DUCHÂTELET.

Était absent excusé : M. Jérôme LANDAIS.

Étaient absents et représentés : M. Jean-Yves BACHELOT représenté par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Martine RENIER représentée par Mme Brigitte GESLIN, M. Antoine CHEVREUX représenté par Mme Valérie ROMELARD, Mme Viviane MOLS représentée par M. Denis COCHET, M. Patrick PUIGRENIER représenté par M. Raymond HERIVEAUX

Nombre de votants : 16

1 - Vérification du quorum et énoncé des procurations – ouverture de séance – nomination du secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 00.

Mme Frédérique MARCADET est désignée secrétaire de séance en application de l’article L.2121-15 du CGCT

2 –Madame le Maire ouvre la séance de conseil municipal

3 – Retrait d’un point à l’ordre du jour :

- Vente d’une parcelle de terrain lotissement de la Horgne

4 – Ajout d’un point à l’ordre du jour :

- Admissions en non-valeur

- Avenants travaux, rénovation de 3 classes école élémentaire

- Référent déontologue

Elections des représentants aux élections sénatoriales :

Liste «Pour la Mayenne »

Délégués élus :

- CHAUVRY épouse ESNAULT Valérie

- COCHET Denis

- BARBE épouse ROMELARD Valérie

- HERIVEAUX Raymond

- BERGER épouse MARCADET Frédérique

Suppléants élus :

- DURET Vincent

- DESMARETS épouse GESLIN Brigitte

- PUIGRENIER Patrick

Jurés d’assises : tirage au sort

Ont été tirés au sort

- LEBRETON Séverine

- MANCEAU Yolande

- TESSÉ Virginie

- PENCHÉ Josiane

- RITOUET Françoise

- BIDAULT Thierry

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 9 JUIN 2023Subvention aux associations

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS COMMUNALES ASSOCIATION HORS COMMUNE

Union Sportive Dionysienne (foot)

Union Sportive Dionysienne (foot tournoi)

Eclair Dionysien

Eclair Dionysien (entraineur)

ABCD (badminton)

Amicale des Parents d’élèves

Varennes à St Martin

Grain d’Phonie

VOUS Ukulélé

L’Ere de lien

Groupement d’intérêts cynégétique

Office de tourisme

ADS (gym séniors)

Artisans-commerçants

Les Randonnées Dionysiennes

Club au Bon Accueil Génération Mouvement

AFN

Association défense faune ( + rappel 2022)

Comité de pêche

1750.00 €

500.00 €

700.00 €

1500.00 €

250.00 €

405.00 €

500.00 €

1 870.00 €

400.00 €

400.00 €

200.00 €

4 725.00 €

500.00 €

500.00 €

400.00 €

500.00 €

70.00 €

370.00 €

50.00 €

Syndicat d’initiative cantonal

USEP

UDAF de la Mayenne

CDJA

Secours Catholique de Laval

Mayenne Nature Environnement

Comice agricole de Bierné

ADIL

Jardin Fleuri

La Prévention routière

ARVEM

150.00 €

110.00 €

50.00 €

100.00 €

35.00 €

100.00 €

50.00 €

35.00 €

100.00 €

45.00 €

680.00 €

TOTAL 16 090.00 € 1 455.00 €

Pous les subventions, il a été décidé d’aller vers davantage de transparence et de communication, surtout pour les demandes de subventions exceptionnelles.

Proposition d’acquisition de panneau lumineux :

Il est décidé de temporiser pour l’acquisition de panneau lumineux (intérêt, emplacement, pertinence….)

Proposition d’acquisition de panneau d’information simple face :

Pas de décision de prise, il faut retravailler ce dossier (emplacements, format….). Il a été décidé de supprimer les panneaux d’affichages sur la maison canoniale.

Décision modificative n° 1

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer les virements de crédits ci-après, suite à une anomalie d’équilibre des opérations d’ordres lors de la saisie du budget :

Investissement recettes :

- 021 Virement de la section de fonction : - 146 700.00 €

- 1641 Emprunts : + 146 700.00 €Contrat de mission conseil « gestion des travaux »

M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement

Madame le Maire propose au Conseil Municipal, d’établir un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la gestion des travaux réalisés sur la Commune de Saint Denis d’Anjou.

La facturation des prestations est définie comme suit :

- Temps passé en réunion et préparation de documents, 25 €uros de l’heure - Temps passé en réunion de chantier, 25 €uros de l’heure - Déplacement, 054 € par Kilomètre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte de signer un contrat de mission-conseil avec M. BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, pour la gestion des travaux réalisés sur la Commune de Saint Denis d’Anjou.

- Accepte le montant de la facturation des prestations citée ci-dessus. - Charge Madame le Maire de signer le contrat de mission conseil. - Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Mission de maitrise d’œuvre

Rue du Chapitre

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu d’établir un contrat de mission de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la rue du Chapitre. Cet aménagement est inclus dans le dossier la circulation apaisée du village. 3 cabinets ont été sollicités : FEUILLE A FEUILLE, URBATERRA, ZEPPELIN. Le cabinet FEUILLE A FEUILLE, ne souhaite pas répondre, compte tenu de la charge de travail. Ci-dessous les propositions d’URBATERRA et ZEPPELIN :

URBATERRA ZEPPELIN

Permis d’aménager 4 000.00 € HT 2 000.00 € HT

Maitrise d’œuvre

% tranche de 50 à 100 k €

% tranche de 50 à 100 k €

9.5 %

9 %

10 %

9 %

Missions complémentaires

Coordinations concessionnaires

Assistance montant dossier subvention

Assistance coordonnateur SPS

Assistance dossier administratifs

3 000.00 € HT

2 000.00 € HT

Compris dans l’offre

700.00 € HT

Compris dans l’offre

Compris dans l’offre

Compris dans l’offre

Compris dans l’offre

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte la proposition de mission de maitrise d’œuvre de ZEPPELIN comme indiqué dans le tableau ci-dessus,

- Charge Madame le Maire de signer le contrat de mission conseil et toutes les pièces se rapportant à ce dossier,

- Charge Madame le Maire de régler le mémoire dû.

Subvention restauration du patrimoine privé

M. et Mme CAVALEIRO

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération du 25 novembre 2022, il a été décidé d’attribuer une subvention pour la restauration du patrimoine bâti. M. et Mme CAVALEIRO, sis 19 route de Morannes, ont déposé un dossier pour le remplacement des volets, portail et portillon, le montant des travaux s’élèvent à 11 599.09 € TTC. Le dossier a été suivi par l’architecte conseil et la déclaration préalable de travaux a été validée par le service urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Compte tenu du montant des travaux décide d’accorder une subvention de 2320 €, soit 20 % de 11 599.09 € TTC,

- Charge Madame le Maire de verser cette subvention sur présentation de factures acquittées, et de l’attestation d’achèvement des travaux de l’architecte conseil.

Cette délibération est adoptée à l’unanimité.Admissions en non-valeur

Liste n° 6096860115

Sur proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Accepte à l’unanimité la demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, sur le budget commune 29000, présentée par Monsieur le Comptable public, pour un montant de 1 610.58 € énumérés dans la liste n° 6096860115.

- Charge Madame le Maire d’établir les mandats correspondants.

Concernant l’autre demande d’admission en non-valeur, compte tenu car la personne est connu des services de la mairie, il a été décidé de la contacter.

Avenant 1 – Rénovation de 3 classes, école élémentaire

ALLTECH et MEIGNAN SAS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de démolir les plafonds existant (supports lattis bois et brique) et créer un plafond BA18 sur l’ensemble capable de supporter le poids de l’isolant en ouate de cellulose. ALLTECH nous a présenté un devis pour la démolition d’un montant de 4 700.00 € HT, et MEIGAN nous a présenté un devis pour la réalisation du plafond placo BA18 d’un montant de 13 925.86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis ALLTECH d’un montant de 4 700.00 € HT, pour la démolition du plafond, - Accepte le devis MEIGNAN d’un montant de 13 925.86 € HT, pour la réalisation du plafond placo BA18

- Charge Madame le Maire de signer le devis, et les avenants correspondants à ces devis.

Référent déontologue :

Dossier reporté au prochain conseil.

Questions diverses :

Nuisances sonores : des actions ont été menées par les habitants de St Martin et alentours au sujet des nuisances sonores au Domaine de Denais. Il est convenu d’observer le Festival Agatha et de revenir ensuite sur ce problème avec la commune qui est consciente de la situation.

Compostage partagé : validation du choix de l’installation du composteur, derrière la salle socioculturelle et de proposer à la chargée de mission biodéchets une date pour l’organisation d’une réunion publique. Cette chargée de mission pourrait également intervenir dans les écoles. Une communication sera faite dans le prochain bulletin municipal.

Parc du Pévignon : interdiction de toute manifestation par Mme la Sous-Préfète dans le parc étant donné que celui est un bien « sans maître ». Des démarches sont en cours afin d’identifier le propriétaire.

Anim’Ados : Afin de répondre aux demandes et d’organiser les travaux dans de bonnes conditions, il a été décidé de limiter les groupes à 15 ados par semaines, sur 2 semaines maximum (ou plus selon les demandes.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Mme Dominique de VALICOURT Mme Frédérique MARCADET