Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 009D demande subvention au CD13 Aide travaux
Arrêté - 2025 014 V LECLAIR Raccordement electrique 18 rue
Arrêté - ar202430 travaux de raccordement electrique
Arrêté - ARRETE 212.2025 SOBECA RACCORDEMENT 79 AVENUE HENR
Arrêté - ARRETE 17 rue Henri Barbusse Creation de puisa
Arrêté - ar2024399 travaux de creation raccordement
Arrêté - ARRETE 26 173 TRAVAUX RACCORDEMENT BORNES ELECTRIQ
Déliberation - 2025 013D Refection du mur enceinte du boulodrome
Déliberation - 2025 010D Travaux de renovation et transformation
Déliberation - 2025 012D Travaux amelioration au jardin public Jo
Déliberation - 2025 009D Travaux voirie creation de raccordement electriques entre rue Arquier et avenue Henri Barbusse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 009D Travaux voirie creation de raccordement electriques entre rue Arquier et avenue Henri Barbusse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
-
ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
RE
DECISION
DU
MAIRE
N°
2025-009D
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2025-005
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26, CONSIDERANT
qu’il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
100.000€
HT
et
qu’il
peut
donc
être
procédé
à
des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal, Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d’aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
subventions. Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 70%
par
le
Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
», dit
«
PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés
est
plafonné
à 85.000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas
100.000€
HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
Fe
.
&
PROXI
2023
communal
Désignation
Coût
€
HT
70%
(sur
85.000€
20%
minimum
HT)
Eee
de
vu
et
Dee
de
90.996,98€
HT
1
raccor
ements
é
ÉCtriques
entre
la
rue
(Écrêté
à
85.000€
59.500€
31.496,98
€
Arquier
et
l'avenue
Henri
Barbusse
HT)
Planning
prévisionnel
de
réalisation
Travaux
d'amélioration
fonctionnelles
et
de
sécurité
dans
les
écoles
: 2nd
semestre
2025
DECIDE
:
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l'attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2025,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
90.996,98
€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
-
De
s'engager
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
en
son
absence
durable
Madame
la
Première
adjointe,
à
signer
tout
document
y afférant.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Fait
à saint
Cannat
le 26 juin
2025
Sous-Préfecture le
: 26
JU
IN
2025
Publié
le :
Joël
LEVI-VALENSI
2€
| o6
[
Det
\—
Maire
de Saint
Cannat
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l'application
« TI
accessible
depuis
le site
internet
www.
telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réci
représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Canna
Tel
: 04
42
50
82
00
|
Fax
04
42
50
82
01
|
www.saint-cannat.fr Bienvenue
Sophie
ELSENHEIMER
Agent / MAIRIE
DE
SAINT
CANNAT
Actes
Soumis
au
Contrôle
d
Acte
à
classer
Leo]
Accueil
Préférences
ité
Actes
en
cours
Création
d'acte
ES
Imprimer
Fe]
Imprimer
l'acte
avec
le
tampon
AR
#|
Envoyer
2025-009D
En
préparation
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte :
26/06/2025
1
2
3
4
En
attente
retour
> AR
reçu
<
Classé
Préfecture
ASCL_2_2025-06-26T10-08-55.00
( MI262127769
)
013-211300918-20250626-2025-009D-AR
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
-
Travaux
de
Proxi
Travaux
de
voirie
et
création
raccordements
entre
la
rue
Arquier
et
l'avenue
Henri
Barbusse
Aide Recherche
Déconnexion
Nature
de
l'acte :
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Actes
réglementaires
7.
Finances
locales
7.5.
Subventions
Acte
:
2025
_009D
SubventionCD13_proxi2023
_arquier.P..
Multicanal:
Non
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Par
ELSENHEIMER
Sophie
Date
26/06/25
à
10:08
Date
26/06/25
à
10:08
Date
26/06/25
à
10:17
Annuler
Classer