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Déliberation - 2026 009D demande subvention au CD13 Aide travaux de Proximite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 009D demande subvention au CD13 Aide travaux de Proximite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
- ARRONDISSEMENT
D’AIX-EN-PROVENCE
CETTE
:
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-009D
TT
Vi
SAINT-CANNAT
Demande
de
subvention
au
Conseil
départemental
13
Aide
Travaux
de
proximité
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Cannat,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2026-005
du
22
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire,
et
notamment
son
alinéa
n°26,
CONSIDERANT
qu'il
est
de
bonne
administration
de
solliciter
des
subventions
d’investissements
à
divers
partenaires
institutionnels
publics,
CONSIDERANT
que
chaque
investissement
présenté
ci-dessous
a
une
valeur
inférieure
à
125.000€
HT
et
qu'il
peut
donc
être
procédé
à des
demandes
de
subvention
par
Décision
du
maire,
en
lieu
et
place
d’une
Délibération
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
l’état
de
vétusté
important
de
la salle
REVOL
Le
Conseil
départemental
des
Bouches
du
Rhône
dispose
d’une
politique
d'aide
aux
communes
via
divers
programmes
de
‘subventions.
|
Notamment,
les
travaux
peuvent
être
financés
à 70%
par
le
Département
au
titre
des
« Travaux
de
proximité
», dit
«
PROXI
».
Le
montant
des
investissements
ainsi
financés est
plafonné
à
85. 000€
HT,
pour
une
subvention
maximum
de
59.500€
HT,
et
pour
des
travaux
ne
dépassant
pas 100.000€ HT.
Chaque
commune
peut
demander
chaque
année
un
maximum
de
7 dossiers
au
titre
de
ce
fond
de
subvention.
Département
Autofinancement
sd
;
PROXI
2026
communal
Désignation
Coût
€
HT
70%
(sur
85.000€
20%
minimum
HT)
Travaux
de
rénovation
globale
de
la
salle
91
043,92€
HT
59.500€
HT
31
543,92€
HT
1 |
Revol :
toiture,
isolation,
sols
et
(Écrêté
à 85.000€
HT)
aménagements
intérieurs.
Planning prévisionnel
de
réalisation
Travaux
de
rénovation
globale
de
la
salle
Revol
: toiture,
isolation
et
aménagements
intérieurs
: 2°"°
semestre
2026
DECIDE :
-
De
solliciter
le
conseil
départemental
13
pour
l’attribution
de
subvention
au
titre
des
travaux
de
proximité
2026,
pour
les
projets
présentés
ci-dessus,
à
un
taux
de
70%,
pour
un
montant
total
d’investissements
de
91
043,92€
et
une
subvention
de
59.500,00
€,
-
De
s'engager
à
respecter
les
conditions
de
financement
du
département,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Sous-Préfecture le : ANT JUIN 20
2026
Affiché le :
1
4
JIN
2026
Joël
LEVI-VALENSI
Maire
de
Saint
Cannat
Fait
à saint
Cannat,
le 2 juin
2026
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif de
Maïeille
accessible
depuis
le site
internet
www.telerecours.fr
dons
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Commune
de
Saint-Cannat
- Hôtel
de
Ville
- 14
Place
de
la
République
- 13760
Saint-Cannat
Tel
: 04
42
50
82
00
!
Fax
04
42
50
82
01
!
www.saint-cannat.fr