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Déliberation - DELIBERATIONS N05 à 12 2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS N05 à 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL05-2024-DE
Accusé certifié exécutoire Mise en ligne sur Le site internet de la Mairie le 19 avril 2024 Rat ee O 0
DÉPARTEMENT
Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 05 - 2024 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D’ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame
Sylvie BONIFACY.
OBJET : ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Monsieur le Président invite le Conseil d'Administration du C.C.A.S. à procéder à l'élection d'un secrétaire de séance.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DÉSIGNE, secrétaire de séance, Madame Huguette PASCAL.
Page 1 sur 2 Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Hervé FLAUGERI
La Secrétaire de Séance,
Huguette PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL06-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie Le 19 avril 2024
DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
n° nes Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
OBJET: APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2024
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Monsieur le Président rappelle aux Membres de l'Assemblée que le procès- verbal des délibérations de la séance du 21 mars 2024 a été diffusé à l'ensemble des membres du Conseil d'Administration lors de l'invitation à la séance ordinaire du 15 avril 2024.
Il propose aux membres du Conseil d'Administration d'approuver le procès- verbal de la séance du 21 mars 2024.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- APPROUVE le Procès-verbal de la séance du 21 mars 2024.
Page | sur 2 Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Hervé FLAUGÈR
La Secrétaire de Séance,
| f
Huguette PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL07-2024-DE
Accusé certifié exécutoire lise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024 REC SC one
DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD
DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 07-2024 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie
BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie
SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON,
Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame
Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame
Sylvie BONIFACY.
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2023
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAPALUD
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à
lordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Il précise que ce compte de gestion concorde rigoureusement avec le compte
administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de
15 936,31 €.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions
modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le
détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux
de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le receveur accompagné des états de développements des comptes de
tiers, ainsi que l’état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et
l'état des restes à payer,
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL07-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de
chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres
de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie Le 19 avril 2024
Après s'être assuré que les opérations de recettes et de dépenses paraissent
régulières et suffisamment justifiées,
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
- APPROUVE le compte de gestion du budget du Centre Communal d'Action
Sociale pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des
comptes.
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Hervé FLAUGÈRE.
La Secrétaire de Séance,
/
QE ne
Huguette PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-268400652-20240415-DELO08-2024-DE
Accusé certifié exécutoire Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024
Réception par le préfet: 19/04/2024]
DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N°08-2084 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie
BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
OBJET: ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE AVANT ADOPTION DU
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIALE DE LAPALUD
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Le rapporteur indique qu'en application de l'article L.2121-14 du Code Général
des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Administratif du
Président est débattu, le Conseil d'Administration doit élire un Président de
séance pour la question 5. Le Président du Centre Communal d'Action Sociale
peut assister à la discussion mais il doit se retirer au moment du vote.
Aussi, il est proposé à l'Assemblée d'élire un Président pour la question 5 de la
présente séance.
Ce vote pour l'élection du Président peut s'opérer à main levée si cette décision est prise à l'unanimité des membres présents.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL08-2024-DE
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024 AÇEUSS Carine executoIrs Réception par le préfet: 19/04/2024]
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- PROCÈDE à l'élection à main levée de son Président de séance pour le vote
du Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de
Lapalud,
- ÉLIT comme Présidente de séance, Madame Sylvie BONIFACY, pour
l'adoption du Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale
de Lapalud.
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président, <
La Secrétaire de Séance,
4
Huguette PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur |
084-268400652-20240415-DEL09-2024-DE
Accusé certifié exécutoire Mise en ligne sur le site internet de la Mairie Le 19 avril 2024 : =
Réception par le préfet : 19/04/2024]
DE VAUCLUSE
DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 08-2024 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Madame Sylvie BONIFACY, Vice-présidente.
Étaient présents: Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS. |
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
OBJET : ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAPALUD
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Les résultats du Compte Administratif du Centre Communal d'Action Sociale de Lapalud de l'exercice 2023, dressé par Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président, en conformité avec le Compte de Gestion du receveur, présentent un excédent de fonctionnement de 12 832,90 euros et un excédent d'investissement de 3 103,41 euros, soit un excédent global de clôture de 15 936,31 euros.
Il est demandé au Conseil d'Administration d'approuver le Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de Lapalud.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Hors la présence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président du Centre Communal d'Action Sociale, APPROUVE le Compte Administratif 2023 du Centre Communal d'Action Sociale de Lapalud.
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084-268400652-20240415-DEL09-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie Le 19 avril 2024
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 9
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 10
Voix pour : 10
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
La Vice-présidente,
Présidente dé)séance
ire de Séance,
Huguette PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL10-2024-DE)
Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024 Accusé certifié exécutoire
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 10-2024 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie
BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie
SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON,
Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame
Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame
Sylvie BONIFACY.
OBJET: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023 DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAPALUD
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Administratif de l'exercice
2023,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,
Considérant que la gestion apparaît régulière,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 12 832,90 €.
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION,
Oui l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- DÉCIDE d'affecter le résultat de l'exercice 2023 comme suit :
Excédent de fonctionnement reporté : 12 832,90 €.
Page 1 sur 2 Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024
Date de convocation :
Nombre de membres en exercice :
Nombre de membres présents :
Nombre de pouvoirs :
Nombre de votants :
Voix pour :
Voix contre :
Abstention :
La Secrétairê de Séance,
H
4
uquette PASCAL.
Page 2 sur 2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
02/04/2024
11
10
1
11
11
0
0
Pour extrait conforme,
Le Président,
Hervé FLAUGE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL11-2024-DE|
Accusé certifié exécutoire Mise en ligne sur le site internet de la Mairie Le 19 avril 2024 Reco ET 1001201
DÉPARTEMENT
Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N° 11-2024 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame
Sylvie BONIFACY.
OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LAPALUD - ANNÉE 2024
Rapporteur : Madame Sylvie BONIFACY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget du CCAS depuis le 1% janvier 2024 par délibération n°15 du 06 décembre 2023,
Considérant que la Commune de Lapalud se situe dans la tranche des Communes de 3500 à 10 000 habitants, le budget est voté par nature, croisé d'une présentation fonctionnelle ;
Considérant que le budget du Centre Communal d'Action Sociale est voté par
nature
- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres
“opérations d'équipement" de l'état III B3,
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084-268400652-20240415-DEL11-2024-DE
Accusé certifié exécutoire | Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024 |
Réception par le préfet : 19/04/2024] |
Vu la délibération n°03 du 21 mars 2024 relative au débat sur le rapport
d'orientation budgétaire 2024 du CCAS,
Il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2024 du
Centre Communal d'Action Sociale qui s'équilibre en dépenses et en recettes
de la manière suivante :
- Section de Fonctionnement : 62 250,00 €
- Section d'investissement : 8 408,41 €
et d'autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouîï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- ADOPTE le Budget Primitif 2024 du Centre Communal d'Action Sociale,
- AUTORISE le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre,
à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conform
Le Président,
La Secrétaire de Séance,
& Rae
D
Huguetté PASCAL.
Page 2 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL12-2024-DE
Accusé certifié exécutoire Mise en ligne sur le site internet de la Mairie le 19 avril 2024
Réception par le préfet : 19/04/2024]
DÉPARTEMENT Commune de LAPALUD DE VAUCLUSE
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
d'AVIGNON DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
N2-2028 Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quinze avril à 18 heures 00, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGÈRE, Président.
Étaient présents : Monsieur Hervé FLAUGÈRE, le Président, Madame Sylvie
BONIFACY, Madame Sandrine SAUVADE, Madame Anne-Marie SOUVETON, Madame Samira SBABTI, Monsieur Daniel SOUVETON, Madame Françoise GRABOWSKI, Monsieur Guillaume FOUR, Madame Huguette PASCAL, Madame Nicole MAZARS.
Absent excusé : Monsieur Frank PARET ayant donné procuration à Madame Sylvie BONIFACY.
OBJET : DÉLÉGATION D'ATTRIBUTIONS À MONSIEUR LE PRÉSIDENT -
COMPTE RENDU DES PRESTATIONS ATTRIBUÉES, DES ÉLECTIONS DE
DOMICILE DÉLIVRÉES ET DES DÉCISIONS PRISES DU 1° MARS 2024 AU
28 MARS 2024
Rapporteur : Monsieur Hervé FLAUGÈRE
Conformément aux dispositions des articles R.123-21, R.123-22 et R. 123-23 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la délibération n°08 du 31 juillet 2020 relative aux délégations consenties à Monsieur le Président,
Monsieur le Président invite les membres du Centre Communal d'Action Sociale à prendre connaissance des prestations attribuées, des élections de domicile délivrées et des décisions qui ont été prises du 1° mars 2024 au 28 mars 2024 :
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-268400652-20240415-DEL12-2024-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/04/2024]
Mise en ligne sur le site internet de lu Mairie le 19 avril 2024
ATTRIBUTION(S) DE PRESTATIONS — délibération n°16 du 30/09/2015
Date Montant Observations
Attribution d’un bon d'achat de tickets de bus pour
12/03/2024 29,40 permettre d'effectuer des démarches et des formalités
administratives
21/03/2024 50,00 Procédure d'urgence — Bon de secours attribué pour des
achats de 1ères nécessités
25/03/2024 50,00 Procédure d'urgence — Bon de secours attribué pour des
achats de 1ères nécessités
ÉLECTION(S) DE DOMICILE - article L.264-2 CASF
Début Fin Observations
25/03/2024 | 24/03/2025 |Demande de domiciliation - N°11 du registre
DÉCISION(S) DU PRÉSIDENT
Date Numéro Objet de la Décision
Néant
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Président,
- PREND ACTE des prestations attribuées et de l'élection de domicile délivrée
sur la période du 1% mars 2024 au 28 mars 2024 par le Président.
Date de convocation : 02/04/2024
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 10
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votants : 11
Voix pour : 11
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour extrait conforme,
Le Président,
$
j S) LA L LÉ,
Hervé FLAUGÈRE. l Es
La Secrétai dfpoance,
«1 /
BAUT
Huguette PASCAL.
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