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Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Delib 2024 034 BP 2024 assainissement)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Publiée sur le site intemet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
DE NE TRE Commune de LAPALUD
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de CARPENTRAS DES
Délibérations du conseil municipal
N° 034-2024 Séance du 11 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de cette commune, régulièrement convoqué par Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de Monsieur Hervé FLAUGERE, Maire,
Etaient présents : FLAUGERE Hervé, GUARINOS Jean-Marc, BONIFACY Sylvie, BOUCK Philippe, SAUVADON Césarine, MISERERE Gérard, CALEGARI Virginie, ROBIN Christophe, LAMBERTIN Jean-Pierre, HAMMER Laurence, KERBRAT Isabelle, ZENDRINI Mercédes, MOREL Stéphane, SARDO Nicolas, CONTESSOTTO Sophie, HERMITANT Tamara, GRAPIN Jean-Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, DOMERGUE Stéphan.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
SOUVETON Anne-Marie ayant donné procuration MISERERE Gérard AIOSA Fabrice ayant donné procuration à MOREL Stéphane
SAUVADE Sandrine ayant donné procuration à KERBRAT Isabelle PARET Frank ayant donné procuration à BONIFACY Sylvie
CARPENTRAS Henri ayant donné procuration à AMAYA Y RIOS Estelle SBABTI Samira ayant donné procuration à GRAPIN Jean-Louis
Absents excusés : SOLEILHAC Aline, DEFFES Jean-Marc
OBJET: Vote du Budget Primitif du Service Assainissement de la Commune de Lapalud- Année 2024
Rapporteur : Monsieur Jean-Marc GUARINOS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 18 mars 2024,
CONSIDÉRANT que le budget du service d'assainissement est élaboré selon l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
CONSIDERANT que le budget du service d'assainissement est voté par nature : - Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement
- Au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les chapitres
"opérations d'équipement" de l'état Il B3.
Page 1 sur 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218400646-20240411-DELIB2024034-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/04/2024]
Il est proposé à l'Assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2024 du service de l'Assainissement qui s'équilibre en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Publiée sur le site internet de la Mairie de Lapalud le 12 avril 2024
- Section de Fonctionnement : 342 000,00 €
- Section d'investissement : 538 841,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Ouï l'exposé,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des suffrages exprimés
Par 20 voix pour, 00 voix contre et 05 abstentions (GRAPIN Jean- Louis, AMAYA Y RIOS Estelle, pouvoir de CARPENTRAS Henri, pouvoir de SBABTI Samira et DOMERGUE Stéphan)
-ADOPTE le Budget Primitif 2024 du service de l'Assainissement de la Commune de LAPALUD pour l'exercice 2024 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent de la manière suivante :
-Section de Fonctionnement : 342 000,00 €
-Section d'investissement : 538 841,00 €
Date de convocation : 29 mars 2024
Date d'affichage : 29 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 27
Nombre de Conseillers présents : 19
Nombre de Conseillers ayant donné un pouvoir : 06
Nombre de votants : 25
Voix pour : 20
Voix contre : 00
Abstention : 05
Pour extrait conforme
Sylvie BONIFACY
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