Procès Verbal - z2yn3mu8psjt5y

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Procès Verbal - z2yn3mu8psjt5y Document publié le Mardi 5 juin 2012 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - z2yn3mu8psjt5y)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2012 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Stéphane BAUDON, Adjoints, Mesdames, Marie Dominique LETULLE, Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Alain MOMOT, Renaud BAILLIEUX (arrivé à 20H50), Grégory CAILLAU, Richard SAATDJIAN, Fiorello SALA conseillers municipaux.

Absente excusée :

Madame Céline PIECUCK qui donne pouvoir à Monsieur Alain MOMOT

Monsieur Michel COULON qui donne pouvoir à Monsieur Stéphane POWEZKA

Secrétaire de séance : Monsieur Franck ABELLARD

Monsieur le Maire demande à l’assemblée délibérante que soit ajouté à l’ordre du jour un neuvième point relatif à au tirage au sort de 3 personnes pour être jurés d’assisses en 2013.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 22 mars 2012

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

2/ Décisions budgétaires modificatives.

Monsieur POWEZKA, Adjoint en charge des finances annonce qu’il y a lieu d’effectuer des réajustements budgétaires pour les recettes et dépenses de fonctionnement.

En effet, sur le budget 2012 était inscrit en recettes de fonctionnement 3000€ à l’article 775 Produits de cessions des immobilisations. La Trésorerie de Rozay en Brie a indiqué que cette somme devait être imputée à l’article 758 Produits divers de gestion courante. Il s’agit d’un simple jeu d’écriture.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (sans Monsieur BAILLIEUX) le Conseil Municipal accepte la décision budgétaire modificative concernant les recettes de fonctionnement. Monsieur POWEZKA indique ensuite que les travaux effectués par le SIESM pour l’enfouissement des réseaux avaient été budgétisés en investissement, or, les dépenses liées à la participation de la commune pour ces travaux sont imputés à l’article 6558 section de fonctionnement. Il convient donc de réaffecter à cet article la somme de 43 000€ en prenant sur le chapitre 011 Charges à caractère général 39 000€ et sur le chapitre 012, Charges de personnel, la somme de 4 000€.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (sans Monsieur BAILLIEUX) le Conseil Municipal accepte la décision budgétaire modificative concernant les dépenses de fonctionnement.

3/ Dissolution du syndicat intercommunal de la Crèche de Rozay en Brie

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, ce syndicat rencontre des difficultés de fonctionnement qui proviennent d’une part de la diversification de l’offre pour la garde des enfants et d’autre part par les conflits qui existent entre les communes membres de ce syndicat. En effet, sur 13 communes, 10 souhaitent se retirer de ce syndicat. En conséquence, face à des frais de fonctionnement identiques, mais avec moins de participations financières, les charges fixes ne sont plus supportées que par 3 communes (Fontenay Trésigny, Hautefeuille et Mortcerf).

Face à cette situation, le comité syndical de la crèche a, le 23 mars, décidé à la majorité, la cessation d’activité au 31 août 2013, puis la dissolution dans un deuxième temps pour liquider l’ensemble des affaires du syndicat dont le licenciement des assistantes maternelles.2

Monsieur le Maire précise qu’après cette délibération prise par le comité syndical, chaque commune membre de ce syndicat doit se prononcer sur la dissolution au 31 août 2013 (arrivée de Monsieur BAILLIEUX).

Monsieur le Maire ajoute que la Directrice, puéricultrice de la crèche, connaissant le devenir du syndicat, cherche une mutation. Si elle trouve un poste avant la date de dissolution, la crèche devra cesser son activité dés son départ.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la dissolution du Syndicat intercommunal de la Crèche de Rozay en Brie au 31 août 2013.

4/Participation financière au SAGE des Deux Morins

Monsieur le Maire annonce que par courrier en date du 2 mai dernier, la commune a été sollicitée par le SAGE des 2 Morins pour une participation financière. La cotisation demandée étant de 0,30€ par habitant, la participation serait de 442€.

Monsieur POWEZKA précise qu’il s’agit d’une délibération de principe, la somme étant inscrite au budget 2012.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la participation financière au SAGE des 2 Morins.

5/Modification des statuts du syndicat du SCOT de Coulommiers

Monsieur POWEZKA, délégué communal auprès du SCOT explique que les modifications des statuts portent essentiellement sur le financement du syndicat suite à la réforme de la taxe professionnelle.

En effet, à compter de l’exercice 2013, il est proposé aux communes membres de ce syndicat, que la participation communale soit calculée :

- pour la moitié au prorata de la population totale légale selon le recensement applicable de chaque collectivité adhérente,

- pour la moitié au prorata des bases fiscales dites restreintes, à savoir la taxe d’habitation, taxe foncière bâti et non bâti et de la contribution foncière des entreprises de l’année fiscale N-1. Monsieur POWEZKA ajoute, qu’à priori, nous ne serions pas concernés par ce changement, car à compter de 2013, avec notre entrée dans la Communauté de Communes du Val Bréon, nous ne devrions plus être membre de ce SCOT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à la majorité (13 voix pour, 1 abstention) les modifications des statuts du syndicat du SCOT de Coulommiers.

6/ Convention de partenariat global avec le Conseil Général de Seine et Marne relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Général intervient dans le cadre des transports scolaires par délégation du STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France). A cet effet, le Conseil Général détermine les circuits et met en place les lignes de bus, en concertation avec les collectivités intéressées. Le Conseil Général peut aussi subdéléguer aux collectivités certaines compétences comme l’information des familles, le financement des frais de dossier et du coût du transport ainsi que les conditions d’utilisation de la ligne de bus.

Monsieur POWEZKA tient à préciser qu’une convention identique a été signée avec le Conseil Général concernant le transport des élèves au collège de Faremoutiers. Par conséquent, il propose que les mêmes conditions soient reprises pour cette nouvelle convention pour le transport vers le collège de Fontenay Trésigny, à savoir :

- transmission par le Département des imprimés de demande de titre de transport aux établissements scolaires

- cachet de l’établissement scolaire et de la collectivité sur les demandes de titre de transport - titres de transport adressés directement aux familles.

Le coût des frais de dossier restant à la charge des familles est de 12€ par an.3

Monsieur MOMOT précise que les horaires des bus pour le collège de Fontenay Trésigny seront disponibles fin juin. De même l’option de bus scolaire spécial collège a été retenue, pas de prolongement de ligne existante où les élèves auraient partagé le bus avec les adultes. Monsieur BAUDON demande, à la lecture de l’article 4.5 comment la commune pourra fournir les informations demandées par le Conseil Général, à savoir l’analyse de l’usage du service et les conditions d’exercice des compétences subdéléguées ?

Monsieur BERTHOMIEU répond que la commune n’ayant pas demandée la subdélégation, ne sera pas soumise à ces contraintes. D’autre part, il rappelle qu’il n’y aura aucun engagement financier de la commune dans cette convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la signature de cette convention de partenariat global avec le Conseil Général de Seine et Marne relative à l’organisation des transports scolaires sur circuits spéciaux.

7/ Prix du tarif de l’étude pour la rentrée de septembre 2012

Monsieur POWEZKA annonce que la commission finances propose l’augmentation des tarifs de l’étude à partir de la rentrée de septembre. En effet, après renseignements auprès des communes voisines, le prix de l’étude est compris entre 1,80€ et 2,20€. Actuellement l’étude est facturée à 1,70€, ce qui ne permet pas l’équilibre des charges. En conséquence, il est proposé que le prix de l’étude soit de 1,80€ à compter de septembre.

Monsieur POWEZKA ajoute que le prix de l’étude n’avait pas été augmenté depuis 6 ans et que même avec cette augmentation, la commune reste déficitaire sur le coût de fonctionnement de l’étude. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité (12 voix pour, 2 abstentions) la revalorisation du tarif de l’étude à 1,8€ à compter du mois de septembre.

8/ Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagement du cœur de village Monsieur le Maire rappelle qu’un marché à procédure adaptée a été lancé pour la phase 2 du contrat rural relatif à l’aménagement du cœur de bourg. Le cabinet GREUZAT qui assure la mission de maitrise d’œuvre partielle, avait estimé le coût de ces travaux à 460 000€ HT. A la clôture du marché le 23 mai, 7 entreprises avaient remis une offre. Des compléments ont été demandés à chaque entreprise afin d’affiner et revoir leur offre, car des écarts importants de prix ont été constatés.

Les entreprises ont donc précisé leurs offres et deux variantes ont été chiffrées : une avec l’emploi de matériau à vocation environnementale pour la couche de roulement sur la place et l’autre par l’emploi d’enrobé bitumeux. Après l’analyse des offres, une renégociation a été lancée auprès des 3 entreprises les mieux classées afin qu’elles proposent une remise commerciale. Le classement final est donc : - Variante à vocation environnementale pour la couche de roulement sur la place 1. COLAS pour un montant de 390 000€ HT

2. SOTRABA pour un montant de 432 944,82€ HT

3. SACER pour un montant de 394 000€ HT

- Variante basées sur des matériaux enrobés bitumineux standard pour la couche de roulement sur la place

1. COLAS pour un montant de 349 000€ HT

2. RVM pour un montant de 359 953,10€ HT

3. SACER pour un montant de 350 000€ HT

L’écart de prix entre les matériaux à vocation environnementale et les enrobés bitumeux est de 41 000€ soit 11%.

Au niveau du planning, dès que les travaux d’assainissement seront terminés rue du 27 Août, les travaux de la place pourront commencer pour une fin de chantier prévue le 31 août. Monsieur MOMOT demande si le Conseil doit se prononcer sur le choix de l’enrobé. Monsieur le Maire répond qu’il y aura ce choix à faire en plus de la société qui sera retenue pour effectuer les travaux.

D’autre part, Monsieur MOMOT demande s’il doit être débattu en Conseil de l’utilité de la chicane prévue devant la boulangerie et qui a pour but de faire ralentir les automobilistes. Monsieur le Maire indique que cette chicane, bien que prévue dans le plan, pourra faire par la suite l’objet de4

modifications ou d’une suppression, et que cette question sera débattue non pas en Conseil municipal mais en bureau municipal.

Monsieur le Maire soumet donc au vote deux questions :

 Approbation de la variante à vocation environnementale pour la couche de roulement sur la place avec désignation de la société COLAS pour effectuer les travaux dont le montant est de 390 000€ HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal refuse à la majorité (11 voix contre, 3 abstentions) cette proposition.

 Approbation de la variante basée sur des matériaux enrobés bitumineux standard pour la couche de roulement sur la place avec désignation de la société COLAS pour effectuer les travaux dont le montant est de 349 000 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte à la majorité (11 voix pour, 3 abstentions) cette proposition.

Monsieur le Maire annonce donc que la société COLAS sera convoquée le 15 juin en Mairie afin d’avoir notification de son marché pour un montant de 349 000 € HT.

Monsieur SAATDJIAN tient à préciser que s’il s’abstient sur le choix des matériaux utilisés, c’est par manque d’information sur l’enrobé non bitumineux. En effet, seul le cabinet GREUZAT a donné son avis sur ce matériau et ce dernier aurait bien voulu avoir l’opinion de professionnel des travaux publics pour connaitre les avantages et inconvénients de ce produit environnemental.

9/ Tirage au sort des jurés d’assises

Monsieur le Maire rappelle, que chaque année, le conseil tire au sort, à partir de la liste électorale, les noms des électeurs de notre commune qui seront désignés membres du jury d’assises. Cette année, trois personnes doivent être désignées.

Mesdames Josette DUPUY, Christine TOMBOIS et Marie Dominique LETULLE, conseillères municipales ont tiré au sort chacune un nom. Les personnes ainsi désignées sont : - Monsieur MEAUPIN Michel

- Madame BLONDEAU Karine, épouse ALBERTINI

- Madame CASSAND Catherine épouse BOULANGER

La mairie communiquera leurs noms au Tribunal de Grande Instance de Melun.

10/ Questions diverses

- Monsieur BERTHOMIEU indique qu’il a reçu en mairie le courrier de deux administrés de la rue des Vallées qui demandent à être raccordés au réseau d’assainissement collectif dans le cadre de la reconstruction de la station d’épuration. Monsieur le Maire rappelle qu’en 2007 a été élaboré un Schéma Directeur d’Assainissement (SDA) qui préconise les travaux d’assainissement à effectuer sur la commune et détermine des zones où l’assainissement non collectif a été retenu. Sur Mortcerf cet assainissement non collectif concerne une vingtaine d’habitations dispersées, dont 3 maisons de la rue des Vallées. Dans cette zone l’assainissement non collectif a été retenue car :

o La topographie du terrain est défavorable (mise en place d’un poste de refoulement)

o Les sols sont imperméables

o L’investissement pour raccorder les 3 habitations est 7 fois plus important que pour la réhabilitation des 3 filières d’assainissement non collectif.

Monsieur ABELLARD tient à ajouter que si nous répondions favorablement à ces deux administrés, nous serions obligés de répondre favorablement aux autres qui demanderaient leur raccordement au réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire souhaite préciser que les travaux de la station d’épuration et de la mise en séparatif des réseaux d’assainissement ne permettent pas financièrement à la commune d’engager à court ou moyen terme d’autres travaux couteux.

Monsieur le Maire ajoute qu’il préparera une réponse aux administrés en reprenant les conclusions du SDA.

- Monsieur le Maire indique que le Conseil Régional d’Ile de France a décidé de lancer la création du Syndicat Mixte d’Etudes et de Préfiguration du Parc Naturel Régional de la5

Brie et deux Morin, dont Mortcerf est membre au même titre que 121 autres communes et 9 établissements publics de coopération intercommunale.

- Monsieur le Maire annonce qu’il a demandé aux services des Domaines l’estimation de la maison de gardien qui est à l’entrée du parc du Manoir. Le prix de ce bien est estimé à 48 000€.

- Madame TOMBOIS annonce qu’avec Monsieur SAATDJIAN et le Secrétaire Général, un représentant de la société VIRAGES a été rencontré. Cette société vend des machines pour refaire le marquage au sol ainsi que des coussins berlinois. Cette personne a été orientée vers la Communauté de Communes du Val Bréon, qui serait plus à même d’acheter ce type de matériel pour le mutualiser ensuite sur les différentes communes de cette intercommunalité.

- Madame TOMBOIS annonce qu’un banc installé autour de l’église a été endommagé. - Monsieur MOMOT annonce que

o le 19 mai en collaboration avec le Conseil municipal des jeunes a eu lieu l’opération village propre. Une trentaine de personne était présente dont 7 adultes. o Le 10 juin, une sortie équitation à Courbon est organisée par le Conseil municipal des jeunes.

o il souhaite mettre en place avec Madame PIECUCK et les conseillers volontaires un Centre d’Information Jeunesse (CIJ), qui a pour but d’informer les jeunes, plus particulièrement les 15-20 ans sur des domaines variés comme l’emploi, la santé, la culture, les loisirs….. Le CIJ propose également un accompagnement et des conseils pour la mise en œuvre d’actions ou de projets (lettre de motivation, CV, projet « sac-ados »,…) Pour cela une convention devra être signée avec le CIJ et une permanence devra être mise en place en mairie. Monsieur le Maire soutient cette initiative.

- Monsieur CAILLAU annonce qu’une première réunion s’est déroulée avec l’architecte retenue pour la maitrise d’œuvre de la réhabilitation du manoir en cabinet médical. Une réunion sera organisée prochainement avec les praticiens. Le planning est maintenu, à savoir, une livraison pour septembre 2013.

- Monsieur BAUDON annonce que :

o Le bois pour les Agapes sera livré cette semaine

o Le 13 juillet feu d’artifice

- Monsieur POWEZKA annonce

o qu’une réunion sur la sectorisation des collèges s’est déroulée le 9 mai dernier. Monsieur SAATDJIAN demande où en est notre demande de radar fixe au croisement de la D 216 et D 231. Monsieur POWEZKA répond que ce carrefour n’est pas considéré comme dangereux par la Préfecture et donc aucun radar ne sera installé.

o Le 19 avril la société LIMOUSINE informait par courrier la mairie qu’elle abandonnait son activité sur la décharge située rue des Vallées. Cette dernière devra par conséquent faire un aménagement paysager en accord avec la DDT de Seine et Marne du site. Une rencontre est prévue le 6 juin sur ce sujet.

- Monsieur le Maire informe l’assemblée

o Qu’une société d’équitation demande à ce que les barrières du chemin latéral soient modifiées afin de laisser passer les cavaliers

o Que le rapport 2011 du délégataire du service de l’eau a été reçu et sera joint en annexe, que le nombre d’abonnés, d’abonnements et que la consommation moyenne sont stables, que le prix global de l’eau est de 3,06€ du m3, que l’eau est de bonne qualité et que le rendement de distribution est de 72%.

o Qu’un nouvel arrêté sécheresse classe Mortcerf en seuil d’alerte renforcée. - Monsieur MOMOT souhaite lancer le débat sur l’éclairage public et la possibilité de l’éteindre ou au moins de réduire l’intensité lumineuse la nuit afin de faire des économies. Monsieur le Maire est d’accord pour analyser cette hypothèse.6

Monsieur POWEZKA répond que notre éclairage public est obsolète et que les vielles ampoules qui l’équipent, ne supporteront pas ces coupures, que l’installation de variateur coûte extrêmement cher. Par contre, il tient à préciser que nous pouvons faire des économies d’électricité sur les bâtiments chauffés par cette énergie, à savoir les écoles et la salle du château d’eau. En effet, lors du bilan énergétique, il a été décelé une forte perdition d’énergie à l’école primaire. En conséquence, pour réduire la consommation électrique, les radiateurs sont changés au fur et à mesure (salle du château d’eau et une classe de primaire), mais tout cela a un coût et sera fait sur plusieurs années. D’autre part, Monsieur POWEZKA annonce que le SIESM va changer gratuitement 10 candélabres sur notre commune.

Prochaine réunion du conseil municipal mardi 04 septembre 2012 à 20h30 (date et heure à

confirmer)

Levée de séance à 22h57

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Stéphane BAUDON Franck ABELLARD

Josette DUPUY Marie Dominique LETULLE

Alain MOMOT Grégory CAILLAU

Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX

Fiorello SALA Christine TOMBOIS7

ANNEXE

RAPPORT ANNUEL 2011 DU DELEGATAIRE SERVICE DE L’EAU

Le contrat d’affermage pour le service d’eau potable liant la commune de MORTERF à la

Lyonnaise des Eaux Suez Environnement, a reçu le visa de la Préfecture le 06 juin 2005 pour

une durée de 15 ans.

La commune de MORTCERF est alimentée par 2 forages (datant de 1942 et 1961) captant la

nappe des sables de Fontainebleau et les calcaires de Brie, 1 forage aux calcaires de Champigny

et 1 interconnexion (datant de 1975) avec le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable de la

HOUSSAYE. L’ensemble de ces ressources alimente le réservoir communal (d’une capacité de

400 m3) avant distribution. Il est nettoyé intégralement 1 fois par an. L’eau subit un traitement

de désinfection au chlore gazeux au niveau du refoulement dans le réservoir (depuis mars 2006),

par une unité de traitement des pesticides, pour résoudre les problèmes de qualité de l’eau.

TRAVAUX INTERCONNECTION BRIE CENTRALE

Les travaux de pose des canalisations (LOT1) se sont terminés fin 2111 pour l’ensemble des 63

km de canalisations des interconnections. Ces travaux ont permis de raccorder dans un premier

temps certaines communes à une ressource conforme assurant ainsi une qualité d’eau répondant

aux normes de qualité.

Il s’agit des raccordements de :

- COURPALAY (et ainsi La Chapelle Iger et Quiers ) à ROZAY EN BRIE en juillet

- HAUTEFEUILLE au Syndicat de la Houssaye en septembre

- VAUDOY au Syndicat de Touquin en octobre.

La consultation a été réalisée pour la construction des ouvrages (bâche de Gretz, surpresseur de Varennes-Jarcy) et des équipements, les travaux seront lancés en 2012 avec une mise en service

courant 2013.

NOMBRE D’ABONNES DESSERVIS : 1 467 (1 457 en 2009) NOMBRE D’ABONNEMENTS :

529 (520 en 2010)

Volume d’eau consommé :

2009 69 159 EVOLUTION ANNUELLE

2010 62 561 -10%

2011 64 898 +4%

Consommation moyenne / client / an : 116 m3 (131 en 2009)8

PRIX DU SERVICE DE L’EAU : 3,06€/m3 (2,96€/m3 en 2010), soit + 2,34% en évolution

annuelle.

Canalisations d’eau potable : 12 KM

Des contrôles de qualité de l’eau sont réalisés régulièrement par le délégataire et par l’ARS

(agence régionale de la santé Ile de France).

En 2011 pour suivre la qualité de l’eau potable distribuée sur la commune de MORTCERF, des

prélèvements ont été effectués (incluant de nombreux paramètres) et analysés dans le cadre du

suivi sanitaire.

 TAUX DE CONFORMITE microbiologique par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques : 100%

 Taux de conformité physico-chimique par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et les paramètres physico-chimiques : 100%

Le bilan de contrôle et autocontrôle a fait apparaître zéro non conformité.

L’eau distribuée à MORTCERF est de bonne qualité.

Rendement du réseau de distribution : 72,3% (70,5% en 2010, 76,3% en 2009) le niveau de

rendement évolue favorablement. Il est mauvais depuis plusieurs années, malgré les nombreuses

opérations de recherche de fuites. C’est un des axes de progrès pluriannuel intégré au plan

d’action de la commune sur l’eau (campagne de recherche de fuites à fin de réparation). 5

compteurs de sectorisation pour mesurer les débits journaliers et nocturnes seront installés. Ces

équipements permettront à la L des E de cibler les secteurs sur lesquels nos actions de recherche

de fuites devront se concentrer.

Pour en savoir plus, consulter aussi les résultats de qualité de l’eau potable de la commune (tous les 2 mois) sur le site : « qualité de l’eau.fr » dernières analyses en date : 21 mars 2012

Conclusions sanitaires Eau d'alimentation conforme aux normes en vigueur pour

l'ensemble des paramètres mesurés

Conformité bactériologique OUI

Conformité physico-chimique OUI

Respect des références de qualité OUI