Procès Verbal - ro42fipmv330ojx

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Procès Verbal - ro42fipmv330ojx Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Mortcerf. Lien du pdf (Procès Verbal - ro42fipmv330ojx)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Démocratie, 1

COMMUNE DE MORTCERF

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2011 A 20 HEURES 30

Présents : Monsieur Alain BERTHOMIEU Maire, Messieurs Stéphane POWEZKA, Michel COULON Adjoints, Mesdames Marie-Dominique LETULLE, Josette DUPUY, Christine TOMBOIS, conseillères municipales, Messieurs Franck ABELLARD, Renaud BAILLIEUX (arrivé à 21H06), Grégory CAILLAU, Alain MOMOT, Richard SAATDJIAN conseillers municipaux.

Absents excusés :

Madame Céline PIECUCK qui donne pouvoir à Monsieur Alain BERTHOMIEU Monsieur Fiorello SALA qui donne pouvoir à Monsieur Richard SAATDJIAN Monsieur Stéphane BAUDON

Secrétaire de séance : Madame Christine TOMBOIS

1/ Approbation du procès verbal de la séance du 17 juin 2011

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points au sujet de la convention d’achat de l’eau au syndicat intercommunal de La Houssaye en Brie.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal accepte l’ajout de deux points à l’ordre du jour.

2/ Tirage au sort d’un juré d’assises

Suite au départ de la commune d’un des jurés d’assises tirés au sort lors de la précédente réunion du conseil, il est nécessaire de procéder à la désignation d’un nouveau juré. Le tirage au sort s’effectue sur la base de la liste électorale (tirage au sort d’un numéro de page, puis d’un numéro de ligne dans la page, pour déterminer le nom).

Madame DUPUY procède au tirage. Il s’agit de Monsieur Régis GUILLEMOT.

3/ Projet d’adhésion à une communauté de communes.

Monsieur le maire rappelle brièvement les évènements chronologiques :

- En 2014 la totalité de la carte de l’intercommunalité doit être terminée en France. - D’ici à fin 2013 les différents regroupements, devront être effectifs et réalisés. - D’ici la fin de l’année 2011 la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) rendra son avis sur la nouvelle carte de l’intercommunalité. Les communes et communautés de communes, devront avoir donné leur avis sur la nouvelle cartographie proposée d’ici à mi août 2011.

- En ce qui concerne Mortcerf, le Préfet propose de rattacher la commune à la communauté de communes du Val Bréon, laquelle devrait fusionner à terme avec la Brie Boisée (hormis les communes de Ferrières et Pontcarré)

- Il y a 2 ans, en juin 2009, le conseil municipal avait demandé son rattachement au Val Bréon, sans qu’aucune réponse ne lui ait jamais été faite en retour de façon claire.

- Dans le secteur environnant de Mortcerf, les communautés de communes existent depuis une vingtaine d’années ; Mortcerf n’avait pas jusqu’en 2008 souhaité intégrer l’une ou l’autre de ces structures intercommunales.

- Une rencontre a eu lieu fin 2008, avec le président du Val Bréon et une réunion de travail a été organisée le 11 juillet 2011. Il en ressort :

o Que le taux de fiscalité du Val Bréon est le plus faible (par rapport aux autres intercommunalités)2

o Le Val Bréon 1 devrait être renforcé prochainement par le projet du Val Bréon 2, plus axé sur le secteur tertiaire, et l’ouverture d’une gare RER, pour la prolongation du RER E,

o Il y a une offre sociale importante : transport à la demande, portage de repas à domicile …

o La représentativité auprès du conseil communautaire est équilibrée entre les communes adhérentes : 2 représentants par tranche de 1 000 habitants

o Tout ceci nous ouvre le champ des « possibles » et de prévoir l’avenir. Le projet Village Nature va générer un surplus de population et il faudra donc prévoir à terme, notamment les équipements associés à ce développement comme les collèges et lycées.

o L’offre culturelle est présente avec par exemple une troupe de théâtre.

A contrario, adhérer au Val Bréon n’est pas intuitif au sens géographique du terme, car une partie des activités de la commune amène davantage la population locale vers Faremoutiers ou Coulommiers, ou encore le Val d’Europe.

L’adhésion, nécessitera de quitter progressivement certains organismes (CLAIR, SCOT) et d’adhérer à de nouveaux, avec les coûts financiers afférents, qui ne sont pas précisés à ce jour (ce qui dans le principe est le cas, quel que soit l’intercommunalité vers laquelle la commune opterait).

Dans le contexte imminent des élections (sénatoriales, présidentielles, législatives, et plus tard des municipales, puis territoriales) les lignes de ce projet de construction de carte de l’intercommunalité pourraient encore évoluer, d’une façon ou d’une autre, que nul ne maîtrise totalement à ce jour.

La commune est déjà sur certains sujets tournée vers le Val Bréon (crèche de Rozay, piscine de Fontenay Trésigny …).

Monsieur MOMOT précise qu’il faut nous prononcer sur le projet global de notre rattachement au Val Bréon et de la fusion des 3 intercommunalités. Monsieur ABELLARD a l’impression que Monsieur le Préfet nous soumet à des délais très serrés pour apporter cette réponse. (21h06 arrivée de Monsieur BAILLIEUX)

Monsieur MOMOT pense que le Val Bréon qui s’est beaucoup investi pour la création, puis le développement et la bonne marche de son intercommunalité, ne voit peut-être pas d’un « bon œil » l’arrivée de Mortcerf dans la communauté.

Monsieur ABELLARD regrette la réaction de la Brie des Moulins lors de la demande récente d’un service qui lui a été refusé au motif que Mortcerf n’appartenait pas à cette intercommunalité. Les projets du Val Bréon paraissent plus conséquents que ceux des autres communautés. Monsieur le maire mentionne que « nous payons » aujourd’hui dans ce domaine, les choix du passé, mais Mortcerf doit se tourner vers l’avenir.

Selon Messieurs BERTHOMIEU, SAATDJIAN, ABELLARD et COULON, la commune ne dispose pas du temps et de l’expertise pour donner un avis général sur la fusion des 3 intercommunalités, et sur le projet global portant sur l’ensemble du département de Seine et Marne, le délai imposé par le préfet étant très court.

Monsieur le maire soumet la question suivante au vote :

La commune de Mortcerf donne-t-elle un avis favorable à la proposition du préfet de Seine et Marne pour ce qui la concerne, en terme d’adhésion à l’intercommunalité, c'est-à-dire être intégrée au VAL BREON ? Étant précisé, qu’à ce stade, la commune n’est pas en capacité, dans les délais octroyés par le Préfet, de se prononcer de façon éclairée et objective, sur l’ensemble du projet tel qu’il est présenté sur le département (avec ses regroupements, voire éclatements d’intercommunalités en certains endroits).

Après en avoir délibéré, Le conseil Municipal accepte à la majorité (12 voix pour, une abstention),

la proposition du Préfet de Seine et Marne d’intégrer la commune de Mortcerf à la communauté

de Communes du Val Bréon.

Monsieur ABELLARD demande à Monsieur le maire d’informer de notre décision, par envoi de

copie du courrier au préfet, à l’attention des présidents des intercommunalités qui entourent la

commune.3

4/ Reconduction de la convention d’achat d’eau au syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de La Houssaye en Brie

Une nouvelle convention d’achat d’eau au syndicat intercommunal d’eau de la Houssaye en Brie a

été établie, en remplacement de celle de 1994, pour une alimentation d’environ 30 000 mètres

cubes d’eau par an. Le recours à l’achat d’eau à La Houssaye est « en dépannage », au regard des

besoins de la commune, lorsque les forages locaux ne suffisent pas à la consommation.

Aujourd’hui la commune achète l’eau au syndicat à 0,45 € le mètre cube. Dans la nouvelle

convention le prix est fixé à 0,35 € du mètre cube. Cette modification est sans incidence sur le

prix final de l’eau pour les consommateurs.

Monsieur le maire remercie le premier adjoint en charge des finances, d’avoir conduit à bien cette

négociation, de même qu’il mobilise à bon escient et obtient les différentes subventions auprès de

différents organismes, permettant de « soulager » d’autant les finances communales.

A terme, Monsieur le Préfet souhaite que les communes diminuent de 20 % le pompage dans la

nappe phréatique, en raison de son faible niveau. L’achat auprès de l’Eau du Sud Parisien est

estimé à 0,58 €.

Dans quelques années, il existera une convention tripartite entre le syndicat des eaux de La

Houssaye, la Lyonnaise des Eaux et l’ESP.

Cette nouvelle convention est assortie de concessions envisagées lors de la négociation du prix de

l’eau :

- La rétrocession gratuite au syndicat des eaux de la Houssaye de la canalisation correspondant

au tronçon entre Crèvecoeur et Mortcerf, financé à l’origine par Mortcerf,

- L’installation d’un compteur sur la commune de Mortcerf (le syndicat prend en charge l’achat,

le coût financier de l’installation sera supporté par la commune), permettant de mesurer

précisément le volume d’eau produit livré pour la consommation de Mortcerf.

Après les questions et les réponses apportées, Monsieur le maire soumet au vote la conclusion de

cette nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité :

- la reconduction de la convention d’achat d’eau au syndicat intercommunal d’adduction

d’eau potable de La Houssaye en Brie,

- la rétrocession de la canalisation d’eau entre l’Eglise de Crèvecœur et la D231 au SIEPA

de La Houssaye en Brie,

- la prise en charge financière par la commune des frais d’installation du nouveau compteur.

5/ Questions diverses.

- Monsieur le maire précise qu’une nouvelle association a été créée : « Nature Environnement Mortcerf », qui couvre Mortcerf et les communes environnantes. Son président en a informé le maire et les conseillers municipaux par courrier et a transmis les statuts en mairie. Objet : protection de la nature et de l’environnement.

- Monsieur MOMOT informe que les enfants de Mortcerf seraient affectés au collège de Fontenay Trésigny à partir de la rentrée 2012. Ceux qui ont commencé leur cursus à Faremoutiers continueront leur scolarité dans cet établissement jusqu’à la fin de leur scolarité de collège. Une nouvelle réunion est prévue le 12 septembre à Faremoutiers pour faire le point sur d’autres solutions envisageables.4

- Monsieur le maire fait un point sur le PAVE (plan d’accessibilité des personnes à mobilité réduite à la voirie et aux espaces publics). Le coût global des différents travaux s’élève à 1 731 500 € d’après le bilan réalisé sur l’accessibilité de la commune, par un cabinet d’expert sur le sujet. Il adressera une demande de dérogations argumentée à l’attention de Monsieur le Préfet pour les zones difficiles à aménager. Le délai pour finaliser ce PAVE est de l’ordre de 10 ans. La première échéance était 2015.

- Le 13 juillet, le feu d’artifice sera tiré du stade à 23 h00.

- Le 14 juillet à 10 h00, une gerbe sera déposée au monument aux morts, ce dépôt est organisé en lien ave l’association des anciens combattants,

- Monsieur et Madame MULLOT fêteront leurs 50 ans de mariage le 17 juillet, Monsieur le maire saisit cette occasion pour les remercier de leur investissement constant et efficace dans de nombreux domaines de l’action locale de la commune (club des aînés, église…). C’est de tout cœur au nom du conseil, et en son nom, qu’il leur adresse ses meilleurs vœux.

- Mercredi 20 juillet, rencontre avec Monsieur RUFFIN, maire de Lésigny, candidat aux élections sénatoriales,

- Le 7 août course cycliste en faveur de Chloé (association pour Chloé) pour la troisième année consécutive,

- Le 27 août, célébration de la commémoration de la libération du village, avec une association pour reconstituer l’évènement,

- Le 29 août, rendez-vous avec les professionnels de santé dans le cadre de la maison de santé professionnelle,

- Le dimanche 04 septembre, tournoi de foot (pour la troisième année consécutive), - Le 11 septembre brocante organisée par l’association de pétanque.

 Agenda :

Prochaine réunion du conseil municipal : le mardi 13 septembre 2011 à 20h30

Levée de séance à 22h07

Signatures

Alain BERTHOMIEU Stéphane POWEZKA

Michel COULON Franck ABELLARD

Marie-Dominique LETULLE Josette DUPUY

Alain MOMOT Grégory CAILLAU5

Richard SAATDJIAN Renaud BAILLIEUX

Christine TOMBOIS