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Arrêté - 1694641159 Arrete 99 2023
Document publié le Jeudi 7 avril 2016 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1694641159 Arrete 99 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté n° 99-2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à Poccasion d’une manifestation publique en application de Particle L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d'AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 et L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse et notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par le président du comité des fêtes d'Auzances, M. Osman SAHIN, en date du 8 septembre 2023 ;
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby à la salle des fêtes d’Auzances,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'association Le comité des fêtes d’Auzances, sise à AUZANCES (Creuse) représentée par M. Osman SAHIN demeurant à AUZANCES (Creuse)
est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire Le jeudi 14 septembre 2023 à partir de 20h 00 à la salle des fêtes rue Barraud - 23700 Auzances à l’occasion de la retransmission des matchs de la Coupe du monde de rugby.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de Parrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, à savoir une fermeture au plus tard à 2 heures le vendredi 15 septembre 2023 et le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un ef trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE À :
Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l'exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 12 septembre 2023
Le Maire,
Françoise SIMON