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Arrêté - 1698253414 Arrete 118 2023
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1698253414 Arrete 118 2023)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Arrêté n° 118-2023
portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation publique en application de l’article L.3334-2 du code de la santé publique.
Le Maire d'AUZANCES (Creuse)
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L.3321-1, L.3334-2 ei L.3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4, L.2122-28 et L.2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2015 réglementant les débits de boissons dans le département de la Creuse ef notamment ses articles 1,2 10 et 11 ;
VU la demande présentée par le président du comité des fêtes d'Auzances, M. Osman SAHIN, en date du 8 septembre 2023 ;
VU l'avis favorable de la préfecture en date du 13 octobre 2023 concernant la demande de prolongation d'ouverture du débit de boisson temporaire
CONSIDÉRANT QUE cette demande est recevable dans le cadre de l’organisation d’un bal,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association Le comité des fêtes d'Auzances, sise à AUZANCES (Creuse) représentée par M. Osman SAHIN demeurant à AUZANCES (Creuse) est autorisé(e) à ouvrir un débit de boissons temporaire le mardi 31 octobre 2023 à la salle des fêtes à l’occasion de l’organisation d’un bal,
ARTICLE 2 :
Par autorisation de la préfecture, le débit de boisson fermera au plus tard à 4 heures du matin le mercredi 1* novembre 2023 et sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n°2016098-11 du 7 avril 2016 susvisé, notamment le respect des zones protégées du département.
ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’artiele 1°, le débit de boissons temporaire ne pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes un et trois définis à l’article L.3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié à l’exploïtant demandant Pautorisation et adressé en copie aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à AUZANCES, le 24 octobre 2023
Le Maire,
Françoise SIMON