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Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MTTNICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le 3 juin 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard tRÉrtllÈGe, ruaire
Etaient présents à I'ouvefture de la séance :
M. GéTaTd TRÉMÈGE
M. Pascal CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRERE - M. Gilles CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - M. Roger-Vincent CALATAYUD - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET - M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - M. Jean-Claude PIRON - Mme Nathalie HUMBERT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme Héloïse DASSE, conseillers municipaux.
Était excusée :
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Étaient absents'.
- M. Frédéric LAVAL
- Mme Laurence ANCIEN
Avaient donné pouvoir
- Mme Marion MARIN à M. Jean-Marc LACABANNE
- Mme Véronique DUTREY à M. Bruno LARROUX
- Mme Catherine MARALDI à M. Jean-Paul GERBET
- Mme Elisabeth ARHEIX à M. Romain GIRAL
- Mme Angélique BERNISSANT à Mme Andrée DOUBRÈRE
- M. Sélim DAGDAG à M. Pierre SOULARD
- Mme Myriam MENDEZ à M. Pierre LAGONELLE
- M. Laurent ROUGE à Mme Rébecca CALEY
Mme Jordane JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance
B.P 31329 - 65013 TARBES CEDEX 9 @0562443838 Fat:056244 3800 E-mail: secr.gen@mai e-totbes.Ir Site: wwrÿ.tarbes.fr M. Christophe CAVAILLÈS quitte la séance après l'examen du point 29 « Mise à jour n' 2 de la délibération du Conseil municipal du 4 juillet 2O22 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) dans la collectivité » et ne donne pas pouvoir.
23 . PROGRAMME DE RÉNOVATION BÂTIMENTS PUBLlcs - DEMANDE DE
DÉLIBÉRATIoN MoDIFIGATIVE
THERMIQUE DES
SUBVENTION
Lors de sa séance du 29 janvier 2024, le Conseil municipal avait adopté le programme 2024 de rénovation thermique des bâtiments publics de la ville de Tarbes et son plan de financement.
Ce programme concerne la rénovation complète des couvertures des bâtiments suivants: bibliothèque, ludothèque de Laubadère, centre de santé Louis Lareng, centre technique municipal, gymnase Massey, point parents Nord, écoles Théophile Gautier, la Sendère, Voltaire et Frédéric Mistral.
Les écoles Théophile Gautier et La Sendère sont éligibles aux aides du Fonds vert et doivent faire l'objet d'une demande d'aide à ce titre et non au titre de la DSIL.
Le plan de financement du programme doit donc être revu et pourrait être Ie suivant:
Après avis favorable de la commission Administration générale, Finances, Ressources humaines et Commande publique du 27 mai 2024, il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le plan de financement du programme de rénovation thermique des bâtiments publics de la ville de Tarbes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous actes utiles pour obtenir les financements susvisés.
Dépenses (€ H.T.) Recettes (€ H.T.)
- Travaux 509 417 - État lostt-; 1 35 184
374 233 - Ville de Tarbes
Total :
417
Total : 509 417
è,r"ô
509 Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
40
Pour:
Contre :
Abstention :
Ces propositions sont adoptées.
POUR EXTRAIT CONFORME
La secré re de séance, Le Maire,
Jordane JOUANOLOU EMEGE
La présente délibération peut fairc I'objet d'un rccouts contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électrcnique. Le tibunal administrctif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours Cltoyens » access,ble par le site internet wvÿw.telerccouts.ft (h tt p s : //www. t e l e re co u rs. fr,,.
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