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Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Déliberation - 23 slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Loisirs,
VILLE DE TARBES
EXTRAIT DU REG'STRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSE'L MT.//NICIPAL
Conseil Municipal de Tarbes
réuni en séance publique le lerjuillet 2024 à 18 h 00
sous la présidence de M. Gérard TRÉUÈGe, maire
Etaient présents à l'ouverture de la séance :
M. Gérard TREMEGE
M. Pasca| CLAVERIE - Mme Andrée DOUBRÈRE - M. GiIIes CRASPAY -
M. Romain GIRAL - Mme Lola TOULOUZE - Mme Anne-Marie BELTRAN - M. Jean-Paul GERBET - Mme Véronique DUTREY - M. Bruno LARROUX - M. Thomas DA COSTA - Mme Anne CANDEBAT-REQUET - M. Jean-Marc LACABANNE - Mme Laure VERDIER TRÉ-HARDY, adjoints au Maire.
M. Marc ANDRÈS - M. David LARRAZABAL - M. Laurent TEIXEIRA - M. Amaury TROUSSARD - Mme ÉIisabeth BRUNET - Mme Cinthia PEYRET. M. A|ain ROS, conseillers municipaux délégués.
Mme Jocelyne LAFOURCADE - Mme Nathalie HUMBERT - Mme Elisabeth ARHEIX - Mme Angélique BERNISSANT - M. Kévin GIORDAN - Mme Jordane JOUANOLOU - M. Pierre LAGONELLE - M. Sélim DAGDAG - M. Pierre SOULARD - Mme Rébecca CALEY - M. Laurent ROUGÉ - M. Christophe CAVAILLÈS - M. Hervé CHARLES - Mme HéloÏse DASSE, conseillers municipaux.
Etaient excusées :
- Mme Marion MARIN
- Mme Virginie SIANI WEMBOU
Etaient absents :
- Mme Laurence ANCIEN
- M. Frédéric LAVAL
Avaient donné pouvoir :
- M. Roger-Vincent CALATAYUD à M. GérarO TRÉMÈGE
- Mme Catherine MARALDI à M. Romain GIRAL
- M. Jean-Claude PIRON à M. Bruno LARROUX
- Mme Myriam MENDEZ à M. Sélim DAGDAG
Mme JOUANOLOU est désignée en qualité de secrétaire de séance.
8.P.31329-65013TARBESCEDEX9 40562443838 Fax:0562443800 E-mail: secrgen@)nairie-tdûes.1 Site : ,,ÿ,/tÿr.tdrbes.l 23 . INSTAURATION DE TARIFICATION POUR LE NETTOYAGE
DES SALLES ASSOCIATIVES
La ville de Tarbes met à disposition des associations ou des particuliers des salles équipées de cuisine avec les matériels nécessaires à l'organisation de repas.
Ces derniers sont tenus de restituer les lieux et les équipements propres et en bon état.
La Ville peut être amenée à se substituer à ces obligations. Pour ce faire, il est proposé d'instaurer une grille tarifaire adaptée :
- 120 euros pour le nettoyage et la remise en ordre des salles municipales
équipées d'une cuisine (MDQ de Laubadère, MDQ du Martinet, Foyer Mermoz, salle n" 8 de Bours),
- 200 euros pour le nettoyage et la remise en ordre de la grande salle du
centre de loisirs de Bours et de sa cuisine.
Sur avis favorable de la commission Vie Associative du 1 9 juin 2024, n est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les tarifs proposés ci-dessus,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes.
Nombre de conseillers en exercice :
Présents ou représentés à la séance :
43
39
Pour:
Contre :
Abstention ;
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gérard TREMEGE
La présenle délitéÊtion peut fairc I'objet d'un recours contentieux devant le ùibùnal adninistalif de Pau dans un délai de daux mois à compter de sa notilication ou de sa pûblication électronique. Le tibunal administratil peut être saisi par l'application infomatique « Télérccours Citoyens » açcessible par le site internet www.teterccaurc.fr (hftp s : //tuwÿr. t e Ie re co u t s. tt 0.
39
0
0
Ces propositions sont adoptées.
E D
Jordane JOUANOLOU