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Arrêté - ARRETE N°59 2024 Reglementation Circulation Chemin Serre DES Cesaris Pour Essais Course Caisses A SAVON
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°59 2024 Reglementation Circulation Chemin Serre DES Cesaris Pour Essais Course Caisses A SAVON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
ARRÊTÉ N° 59/2024 HAUTES-ALPES
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA BÂTIE-NEUVE
Vu le Code de la Route, notamment l'article R417-10,
Vu le Code de la Route, notamment l'article L325-1 à L325-3,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R610-5,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle
Sur la signalisation routière,
CONSIDERANT : qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement Chemin du Serre des Césaris et rue des Pinsons, afin d’assurer le bon fonctionnement des essais de la course des caisses à savon
ARRÊTE
Article 1° : Afin d’organiser les essais de la course de caisses à savon qui auront lieu le lundi 24 juin de 13h00 à 16h00, la circulation des véhicules sera interdite du début du Chemin du Serre des Césaris, et Rue des Pinsons.
Article 2 : Toutes mesures nécessaires à la sécurité et à l’encadrement de la présente manifestation sont sous la responsabilité des services municipaux, des services de secours et incendie et de la Gendarmerie.
Article 3 :
Le présent arrêté sera transmis à :
"Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie Nationale de La Bâtie-Neuve. "Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de La Bâtie-Neuve
FAIT À LA BÂTIE-NEUVE Le Maire, Le 21 juin 2024. Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.