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Procès Verbal - pv cm19.05 2026 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piégut. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm19.05 2026 2)Thèmes du document : Éducation, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département : ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Arrondissement : Forcalquier

PIEGUT - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 19 mai 2026 à 19 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 11 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Adèle KUENTZ.

Secrétaire de la séance : Jérémi BARANOWSKI

Présents : Adèle KUENTZ, Jérémi BARANOWSKI, Marec BRANDI, Christophe MIQUEL, Jérémy BERTRAND, Audrey ROUDET, Marie-José FINIELS, Philippe ROSSET, Christine PEDACCINI, Mélody LABEJOF

Représentés :

Absents et excusés : Lyael BRANDI--COUSIN

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal précédent

- Vacances de poste

- Décision Modificative - Budget Général

- Attribution subvention CESU de Gap

- Élections sénatoriales

- Installation des compteurs individuels

Délibérations du conseil :

Déclaration de la vacance d'emploi de l'agent de cantine (N° D_2026_056)

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent de cantine

actuellement en poste prend fin le 31 août 2026. A compter du ler septembre 2026, ce poste devient donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes : - Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'agent polyvalent de cantine et garderie.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est annualisée à 13h00 de rémunération hebdomadaire. - Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent réceptionnera et servira les repas du midi aux enfants de l'école primaire, en période scolaire. Il

s'assurera du respect des règles d'hygiène alimentaire et des locaux. L'agent sera responsable du bon déroulement des

repas et aura un rôle éducatif important envers les enfants. Il aura également la responsabilité de la garderie du soir après

la classe.Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter du ler

septembre 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents:

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

Déclaration de la vacance d'emploi de l'Aide institutrice (N° D_2026 057)

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'aide institutrice

actuellement en poste prend fin le 31 août 2026. À compter du ler septembre 2026, ce poste devient donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes :

- Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'aide institutrice.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est de 25h00, annualisée à 17h00 de rémunération.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent aura en charge un groupe d'élèves sous la responsabilité de la/du professeur(e) des écoles, dans les

locaux de l'école situés place de l'aire 05130 PIEGUT. En collaboration avec la/le professeur(e) des écoles, dans un climat de confiance, l'agent devra accompagner les élèves en difficulté, assister et aider plusieurs élèves ensemble, stimuler la communication entre les élèves, leurs familles, en implication avec l'ensemble des acteurs qui entourent l'apprenant : parents, intervenants extérieurs, adultes du péri- scolaire.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter du ler

septembre 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents:

- De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

Déclaration de la vacance d'emploi du conducteur transport scolaire (N° D_2026 058)

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que l'agent titulaire du poste de "Conducteur transport

scolaire" part à la retraite en août 2026. Ce poste sera donc vacant à compter du O1 septembre 2026.

Madame le Maire propose de créer une nouvelle vacance d'emploi pour ce poste selon les conditions suivantes :

- Grade d'adjoint technique sur les fonctions de conducteur de transport scolaire. - Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est annualisée à 22h00 de rémunération hebdomadaire.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent assurera le transport scolaire des enfants du RPI de Piégut-Venterol ainsi que le transport scolaire des

collégiens résidants sur les communes de Piégut et Venterol et scolarisés au collège de Tallard (05130).

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter du ler

septembre 2026.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents: - De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

Déclaration de la vacance d'emploi de l'Agent de garderie (N° D_2026_059)

Mme le Maire Adèle KUENTZ informe le conseil municipal que le contrat à durée déterminée de l'agent de garderie

actuellement en poste prend fin le 3 juillet 2026. A compter du ler septembre 2026, ce poste devient donc vacant.

Madame le Maire propose de renouveler cette vacance d'emploi selon les conditions suivantes : - Grade d'adjoint technique sur les fonctions d'agent de garderie.

- Poste sur un emploi permanent (catégories C1, C2 ou C3), et selon l'article L 332-8, ouvert aux agents contractuels.

- Temps de travail non complet, annualisé. La DHT est de 08h00, annualisée à 6h00 de rémunération.

- Rémunération en fonction de la grille indiciaire : catégorie C.

- Missions : l'agent aura en charge un groupe d'enfants sous sa responsabilité, dans les locaux de l'école maternelle de

Venterol située aux Gaillaches 05130 VENTEROL. Il prend en charge les enfants en dehors des temps scolaires et de

transport et fait le lien entre ces services. Il s’assure de l’état de présence des enfants et contacte les parents et les services en lien (professeur des écoles /chauffeur de bus) en cas d’absence de l’enfant.

Mme le Maire interroge le conseil municipal sur le recrutement d'un nouvel agent sur ce poste vacant à compter du ler

septembre 2026.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des membres présents: - De déclarer la vacance d'emploi de ce poste.

- D'autoriser Mme le Maire à lancer le recrutement et à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération : adoptée

Subvention - CESU de Gap (N° D_ 2026 060)

Madame le Maire propose aux élus présents d'octroyer une subvention au CESU de Gap (Centre d'Enseignement des Soins d'Urgences des Hautes-Alpes), cette structure intervenant gratuitement sur la commune pour former les administrés aux premiers secours et à l'utilisation des défibrillateurs.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, d'octroyer une subvention d'un montant de 200 euros au CESU de Gap, pour l'année 2026.

Délibération : adoptéeSubvention - Fondation du Patrimoine (N° D_2026_061)

Madame le Maire demande aux élus présents de délibérer sur la demande de subvention réalisée par la Fondation du Patrimoine.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 4 voix contre la demande subvention, 3 abstentions et 3 voix pour, de ne pas octroyer de subvention à la Fondation du Patrimoine, pour l'année 2026.

Délibération : rejetée

Subvention - Judo-Club de Tallard (N° D_2026 062)

Madame le Maire demande aux élus présents de délibérer sur la demande de subvention réalisée par le Judo-Club de Tallard.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 5 voix contre la demande subvention, 2 abstentions et 3 voix pour, de ne pas octroyer de subvention au Judo-Club de Tallard, pour l'année 2026.

Délibération : rejetée

Délibération de la décision modificative n°1 - BUDGET COMMUNE PIEGUT 2026 (N° D_2026_063)

Madame le Maire Adèle KUENTZ expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Recette Dépense Fonctionnement S s

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

Investissement Recette Dépense S S

21321 (041) - 0 no de 0 19 698

2031 (041) - 0 Frais d'études 19 698 0

TOTAL INVESTISSEMENT 19 698 19 698

TOTAL 19 698 19 698

Délibération : adoptéeQUESTIONS DIVERSES

Elections sénatoriales

Madame le Maire rappelle/informe les élus que le Sénat est composé de 326 sénateurs renouvelés par moitié tous les 3 ans et élus pour 6 ans au suffrage universel indirect. Le collège électoral est composé de 150 000 « grand électeurs » dont 95% sont des délégués municipaux (= des élus des communes).

Dans chaque commune de moins de 1000 habitants (dont Piégut fait partie), le conseil municipal doit élire parmi ses membres, les personnes qui pourront voter aux sénatoriales qui se dérouleront au mois de septembre 2026 pour les Alpes de Haute Provence.

Madame le Maire informe les élus qu’il faut élire à bulletin secret le 05 juin 2026 lors d’un conseil municipal (date imposée par l’Etat) :

- Un délégué = la personne qui ira voter aux sénatoriales.

- Trois suppléants.

Madame le Maire demande :

- Qui pourra être présent le 05 juin 2026 pour s’assurer que le quorum sera atteint.

o Quatre élus ne seront pas disponibles et sept pourront être présents. Le quorum sera donc atteint. - Qui souhaite se présenter parmi les élus de la commune et voici les résultats :

o Comme délégué : Adèle KUENTZ.

o Comme suppléants : Marec BRANDI / Jérémy BERTRAND / Philippe ROSSET.

Installation des compteurs individuels

Madame le Maire réalise un compte-rendu des précédentes réunions de travail qui ont eu lieu sur la thématique des compteurs individuels.

Elle informe les élus qu’avant de réaliser une réunion publique à destination des administrés afin de leur présenter le projet, de nombreux points restent à éclaircir. Pour se faire, elle propose aux élus qui souhaitent s’investir dans cette thématique de se réunir et de travailler sur ces différents points.

Madame le Maire propose que la réunion publique ne se fasse pas avant l’automne 2026, le temps pour les élus impliqués sur le sujet de pouvoir travailler sur les points à éclaircir et d’y apporter des réponses/solutions.

Essais rallye

Chaque année sur Piégut ont lieu des essais rallye (2-3 / an environ). Plusieurs administrés ont souhaité connaître la procédure permettant à ces essais de se tenir.

La question a été posée au Conseil Départemental des Alpes de Haute Provence (CD04), ce dernier étant les gestionnaires des routes départementales sur lesquelles ont lieu ces essais.

Voici leur réponse :

- Le Conseil Départemental est compétent pour délivrer un arrêté de circulation (avec coupure de route) pour les sections de routes départementales situées hors agglomération. A l'intérieur de l'agglomération, la compétence est communale.

- En règle générale, la position du Département est d'autoriser les essais aux personnes (associations) demeurant dans le département des Alpes de haute-Provence.

- Lorsqu'un pétitionnaire (particulier ou association) fait une demande pour réaliser ses essais automobiles, il doit demander au gestionnaire de voirie (conseil départemental) mais également en parallèle l'avis de la (les) commune(s) concernée(s).

- Même si la compétence est départementale, le CD04 n'ira pas à l'encontre d'un avis de la commune, qu'il soit favorable ou non.

- Iln'y a pas de nombre limite de demandes réglementaires, mais en règle générale, on ne dépasse pas 3 demandes annuelles (par personne ou association).Après échanges entre les conseillers municipaux un consensus se dégage pour ne pas s'opposer aux demandes des habitants de Piégut souhaitant effectuer des essais rallye avec un maximum de 3 demandes par an et que le demandeur

s’engage à sécuriser la zone et la nettoyer après les essais.

L'aire de vie des Auches

Il a été demandé à Madame le Maire de lire une lettre écrite par plusieurs habitants des Auches dont les logements sont proches des aires de jeux (Citystade, Aire de jeux des « petits », terrain de pétanque, barbecue). Dans ce courrier, ils souhaitaient exprimer leur mécontentement suite à des nuisances subies (essentiellement sonores) lors de plusieurs rassemblements qui ont lieu dernièrement dans cet espace.

Après échanges :

Dans un souci d’apaisement, de bonne entente et dans l’esprit du « bien vivre ensemble », les élus ont décidé qu’un mail allait être envoyé aux administrés. Objectif de ce mail : leur rappeler que ce lieu est propice aux jeux et rassemblements, mais que tout ceci doit se faire dans le respect des personnes vivant proches de celui-ci. Ainsi, l’utilisation d’enceintes, de micros sont à y bannir et toute personne souhaitant écouter de la musique doit le faire à un niveau de décibel tel qu’elle n’est pas audible par le voisinage. De même, le lieu doit être maintenu propre et aucun objet (vélo, jouets, ...) ne doit y être laissé/abandonné. Au cas où des objets viendraient à atterrir par mégarde dans des espaces privés (ballons, cerfs- volants, ...), les personnes concernées n’ont pas autorisation à pénétrer dans ces espaces sans l’accord de leur propriétaire/locataire. Concernant les canidés, il est demandé de les tenir en laisse et de ramasser leurs déjections.

Journée de nettoyage du village

Le Conseil Municipal des Jeunes de Piégut en collaboration avec 11 jeunes adultes réalisant leur service civique sur Gap,

ont réalisé une journée de nettoyage du village samedi 16 mai 2026.

Les retours concernant cette journée ont été très positifs et il est à noter l’implication des jeunes du village dans cette action.

A savoir : la prochaine réunion du Conseil des Jeunes de Piégut aura lieu dans la salle communale vendredi 29 mai 2026.

Toute personne souhaitant y assister est la bienvenue.

Levée de la séance : 22h45

Jérémi BARANOWSKI

Secrétaire de séance

TC ©,

Adèle KUENTZ

Président de séance