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Arrêté - Préfecture - Drôme - 2025 01 20 CP Combustion VDR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - 2025 01 20 CP Combustion VDR)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
Ex PRÉFET
DE LA DRÔME
Liberté
Egalité
Fraternité
Bassins d'air dans la Drôme
) 6 @Prefet26 Préfet de la Drôme
COMMUNIQUE DE PRESSE
Valence, le 20 janvier 2025
QUALITÉ DE L’AIR
Épisode de pollution de l’air en cours en Drôme
Le mardi 21 janvier 2025, épisode de pollution atmosphérique sur une partie du département de la Drôme.
Les critères de déclenchement des procédures d'alerte N1 (vigilance orange), prévues par le dispositif préfectoral pour un épisode de type ' combustion ) (particules fines PM10), sont réunis sur le bassin d’air de la Vallée du Rhône.
Les principales mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont détaillées ci-après pour le bassin d'air de la Vallée du Rhône.
Le certificat qualité de l’air ' Crit’Air ) permet de distinguer les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques. Pour obtenir ce certificat, demandez le sur www.certificat-air.gouv.fr
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle
Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr 1 / 5 Bassin d’air de la Vallée du Rhône
Épisode de pollution de type ' combustion ) en cours – Seuil d’alerte 1 (vigilance orange)
Mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution
Résidentiel
• Interdiction de l’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément.
• Maîtriser la température dans les bâtiments (chauffage en hiver : 18°C).
• Interdiction totale de la pratique du brûlage.
• Dans les espaces verts et jardins publics, mais également dans les lieux privés, reporter les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis).
Transports
• Abaissement de la vitesse de 20 km/h (pour les vitesses supérieures ou égales à 90 km/h)
• Abaissement de la vitesse de 10 km/h (pour les vitesses égales à 80 km/h)
• Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
• Modification du format des compétitions mécaniques (terre, air) en réduisant les temps d’entraînement et d’essai de 50 %
Agriculture et espaces verts
• Interdiction de l’écobuage.
• Interdiction totale du brûlage des sous-produits agricoles et forestiers.
Industrie et entreprises
• Sensibiliser le personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement) et sur l’application des bonnes pratiques.
• Reporter des opérations émettrices de composés organiques volatiles (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs.
• Reporter des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.
• Mettre en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Prioriser le combustible le moins émissif pour les installations mixtes.
• Limiter l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques.
• Réduire l’utilisation de groupes électrogènes aux strictes conditions de sécurité.
• Mettre en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.
Construction (chantiers, BTP, carrières)
• Mettre en place des mesures de réduction de l’activité sur les chantiers générateurs de poussières et mettre en place des mesures compensatoires (arrosage, etc.).
• Limiter l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques.
• Réduire l’utilisation de groupes électrogènes aux strictes conditions de sécurité.
Collectivités
• Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.
2 / 5 Bassin d’air de l’Est de la Drôme
Aucun épisode de pollution atmosphérique en cours (vigilance verte)
Recommandations sanitaires en cas d’épisode de pollution : Niveau Alerte
Populations cibles des messages Messages sanitaires
Populations vulnérables :
Femmes enceintes, nourrissons et jeunes
enfants, personnes de plus de 65 ans, personnes
souffrant de pathologies cardiovasculaires,
insuffisants cardiaques ou respiratoires,
personnes asthmatiques.
Populations sensibles :
Personnes se reconnaissant comme sensibles lors
des pics de pollution et/ ou dont les symptômes
apparaissent ou sont amplifiés lors des pics (par
exemple : personnes diabétiques, personnes
immunodéprimées, personnes souffrant
d’affections neurologiques ou à risque
cardiaque, respiratoire, infectieux).
En cas d’épisode de pollution aux polluants
PM10, NO2, SO2, il est recommandé de :
• éviter les déplacements sur les grands axe
routiers et à leurs abords, aux périodes
de pointe.
• éviter les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions), autant
en plein air qu’à l’intérieur.
• reporter les activités qui demandent le
plus d’effort.
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par
exemple : essoufflement, sifflements,
palpitations), il est recommandé de :
• prendre conseil auprès de votre pharmacien
ou consulter votre médecin
• privilégier les sorties plus brèves et celles
qui demandent le moins d’effort
• prendre conseil auprès de votre médecin
pour savoir si votre traitement médical doit
être adapté le cas échéant.
Population générale Il est recommandé de : réduire les activités physiques et sportives
intenses (dont les compétitions)
En cas de gêne respiratoire ou cardiaque (par
exemple : essoufflement, sifflements,
palpitations), il est recommandé de :
prendre conseil auprès de votre pharmacien ou
consulter votre médecin
Pour plus de renseignements, consultez le site :
https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/air-exterieur/qualite-de-l-air-exterieur- 10984/article/recommandations-en-cas-d-episode-de-pollution
3/5 EPISODE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Auvergne-Rhône-Alpes | Episode de type combustion
Vigilance pour l'ensemble de la population
> Se protéger pour limiter mon exposition
Populations vulnérables : femmes enceintes, nourrissons et jeunes enfants, personnes
de plus de 65 ans, personnes souffrant de pathologies cardiosasculaires, insuffisants
cardigques ou respiratoires, personnes asthmatiques.
Populations sensibles : personnes se reconnaissant comme sensibles lors des pics de
pollution et/ou dont fes symptômes apparaissent ou sont amplhfiés lors des pics (car
exemple : personnes digbétiques, personnes immunodéprimées, personnes souffrant
d'affections neurologiques ou à risque cardiaque, respiratoire, infectieux).
À noter : au delà des effets à court terme lors des
épisodes de pollution, les principaux impacts de la
pollution de l'air sur la santé sont liés à l'exposition
continue, tout au long de la vie.
Population générale Personnes sensibles et vulnérables
Éloignez vous des grands axes Prvilégiez les sorties plus brèves : ge : routiers aux périodes de pointes et celles qui demandent le moins d'effort.
Limitez vos activités physiques
intenses.
Évitez les activités physiques
intenses
Demandez conseils sivous
ressentez une gène
respiratoire ou cardiaque
Reportez les activités
qui demandent le plus d'effort
Demandez conseils si vous
ressentez une gêne
respiratoire ou cardiaque
> Agir pour limiter mes émissions
Particuliers Professionnels Collectivités
l'air libre
À \ 4 à 3 - a s
de votre logement (19°C) QAÀ opérations de brûlage à de vos batiments (19°C)
Proposez des tarifs attractifs
pour l'usage des transports
les moins polluants
à Evitez de brulez vos déchets NC verts Limitez l'utilisation des pesticides et les épandages d'engrais.
Réduisez l'activité des
chantiers ou prenez des
mesures limitant leurs
émissions, comme l'arrosage
Si vous vous chauffez au bois,
veillez à utiliser un appareil
performant.
Reportez ou réduisez
les activités émettrices
de polluants atmosphériques
® Maïtrisez la température Reportez l'écobuage et toutes (à Maiïtrisez la température
Q
Utilisez des modes de
transports limitant les
émissions polluantes
pal Loréé » léFratorut Ole Pa
y & SE à Favorisez les pratiques de
Réduisez l'utilisation mobilité les moins polluantes des groupes électrogènes
Pour connaître l’ensemble des recommandations comportementales, se référer à l’Arrêté Départemental en
vigueur dans mon département :
PRÉFECTURE UE
DREEN Atio ) 01 63 O7 15 26 38 42 43 63 69 73 74
Fiche pictogrammes - Alerte - Combustion
5/5