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Conseil Municipal - Extrait Registre Signe Conseil Municipal 19 12 2024
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait Registre Signe Conseil Municipal 19 12 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Le jeudi 19 décembre 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Isabelle SOULA - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne
FOURCIN - - Jacqueline MÉNOUBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Cédric MARTIN - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Loic BARBARAS - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Claire MARAIS-BEUIL - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Christophe GASPART - Excusée : Marianne SECK
POUVOIRS Sandra PLOMION à Caroline CAYEUX - Yannick MATURA à Victor DEBIL-CAUX - Jérôme LIEVAIN à
Franck PIA - Philippe VIBERT à Lionel CHISS - Patricia HIBERTY à Jacqueline MENOUBE - Guylaine
CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Frédéric BONAL à Jacques DORIDAM - Halima KHARROUBI
à Farida TIMMERMAN - Antoine SALITOT à Isabelle SOULA - Mamadou BATHILY à Grégory NARZIS -
Mohrad LAGHRARI à Dominique CLINCKEMAILLIE - Hatice KILINC-SIGINIR à Thierry AURY - Roxane
LUNDY à Philippe ENJOLRAS
| Date d'affichage 26 décembre 2024 |
Date de la convocation 13 décembre 2024
Nombre de présents 30
Nombre de votants 43
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUXLe jeudi 19 décembre 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Isabelle SOULA - Anne-Françoise LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne
FOURCIN - Jacqueline MÉNOURBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Claire MARAIS-BEUIL — Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Excusée : Marianne SECK
POUVOIRS Sandra PLOMION à Caroline CAYEUX - Yannick MATURA à Victor DEBIL-CAUX - Jérôme LIEVAIN à
Franck PIA - Philippe VIBERT à Lionel CHISS - Patricia HIBERTY à Jacqueline MENOUBE - Guylaine
CAPGRAS à Anne-Françoise LEBRETON - Frédéric BONAL à Jacques DORIDAM - Loïc BARBARAS à
Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI à Farida TIMMERMAN - Antoine SALITOT à Isabelle SOULA
- Mamadou BATHILY à Grégory NARZIS - Mohrad LAGHRARI à Dominique CLINCKEMAILLIE - Hatice
KILINC-SIGINIR à Thierry AURY - Roxane LUNDY à Philippe ENJOLRAS
Date d'affichage | 26 décembre 2024 |
Date de la convocation 13 décembre 2024
Nombre de présents 30
Nombre de votants ++
L
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUXLe jeudi 19 décembre 2024 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par monsieur le maire
conformément aux dispositions de l’article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Monsieur Franck PIA
PRESENTS Franck PIA - Lionel CHISS - Isabelle SOULA - Jérôme LIEVAIN - Philippe VIBERT - Anne-Françoise
LEBRETON - Charles LOCQUET - Corinne FOURCIN - Jacqueline MÉNOURBÉ - Mamadou LY - Farida TIMMERMAN - Monette-Simone VASSEUR - Caroline CAYEUX - Catherine THIEBLIN - Jacques DORIDAM - Ali SAHNOUN - Guylaine CAPGRAS - Frédéric BONAL - Cédric MARTIN - Christophe GASPART - Peggy CALLENS - Charlotte COLIGNON - Ludovic CASTANIE - Josée MARINHO - Vanessa FOULON - Victor DEBIL-CAUX - Thierry AURY - Dominique CLINCKEMAILLIE - Grégory NARZIS - Leïla DAGDAD - Mehdi RAHOUI - Claire MARAIS-BEUIL - Marie-Christine BAUDIN CHENU - Philippe ENJOLRAS
SUPPLEANTS
ABSENTS Excusée : Marianne SECK
POUVOIRS Sandra PLOMION à Caroline CAYEUX - Yannick MATURA à Victor DEBIL-CAUX - Patricia HIBERTY à
Jacqueline MENOUBE - Loic BARBARAS à Ludovic CASTANIE - Halima KHARROUBI à Farida
TIMMERMAN - Antoine SALITOT à Isabelle SOULA - Mamadou BATHILY à Grégory NARZIS - Mohrad
LAGHRARI à Dominique CLINCKEMAILLIE - Hatice KILINC-SIGINIR à Thierry AURY - Roxane LUNDY
à Philippe ENJOLRAS
| Date d'affichage | 26 décembre 2024
|
| Date de la convocation
| Nombre de présents
| Nombre de votants 44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est M. Victor DEBIL-CAUX— —————@2— " ———_—
EXTRAITDE REGISTREDES
_ DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal s’est réuni en séance publique à l’hôtel de ville le jeudi 19 décembre
2024 à 18h00 conformément aux dispositions de l’article L 2121-9 du code général des
collectivités territoriales.
001 A - Versement d'une subvention au profit du centre communal d'action sociale -
collectif associatif ‘Bus Union Solidarité"
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le versement d’une subvention de
5.000 € au profit du centre communal d’action sociale, afin de venir en aide aux sinistrés du
cyclone tropical Chido qui a frappé de plein fouet l'ensemble de l'île de Mayotte
001 - Rapport de situation en matière de développement durable de la ville de Beauvais
— année 2023-2024
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité et de situation en matière de
développement durable des années 2023 et 2024.
002 - Rapport 2023 sur la situation en matière d'égalité Femmes-Hommes
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes.
003 - Plan égalité Femme-Homme 2025-2027
Le conseil municipal a adopté à l’unanimité le plan d’actions 2025 — 2027 pour l’égalité entre
les femmes et les hommes.
004 - Rapport d'orientations budgétaires 2025
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’orientations budgétaires 2025.
005 - Admission en non valeur
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’admission en non-valeur des créances pour
lesquelles les poursuites ont été infructueuses et procéder à une annulation de dette pour les
créances éteintes (dossier de surendettement, décision d’effacement de dette, liquidation
judiciaire notamment), pour un montant total de 107 717,82€.006 - Décision modificative n°2 -2024 - budget principal
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la décision modificative n°2 — 2024 du budget
principal comme suit :
décision modificative n°2 du budget principal de la ville de Beauvais
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 3 313 947,00 € 489 438,00 €
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes
Propositions nouvelles 83 000,00 ‘| 83 000,00 €
- de constituer et de reprendre les provisions suivantes :
o reprise des provisions constituées pour créances douteuses pour un montant de
99 438 € selon le tableau ci-dessous :
Provisions à provisions en Restes à recouvrer rate sir solde (reprise)
avant 2017 153789] 100% 153 789
2018 40 459 85% 34 390 | |
2019 71 657 75% 53 743
2020 84536| 65% 54 948 |
2021 145267) 35% 50 843 _
2022 | 206 122 15% | 30 918
378 632 478 070- de constituer une provision de 15 000 € pour les litiges conformément à la matrice des
tâches ci-dessous :
fi ]
Montant
\ du litige | Risque de Solde au provision à | Reprise Doss solde Se réclamé | survenance | 31/12/2023 | constituer | 2024
ou
évalué
Demande ni
indemnités 53
préjudice suit à 000.00 MOYEN 25 000,00 25 000,00 | - € 0,00
maladie reconnue | ° professionnelle | | |
Préjudice subi à la | |
suite d'une | 23 MOYEN 10 000,00 10 000,00 - € 0,00 exhumation et 000,00 | |
crémation
| Préjudice sanitaire | | suite à un décès 30 MOYEN 0 15 000,00 - € 15 000,00 dans un 000,00 | appartement
EZ 35 000,00 | 50 000,00 DER 15 000,00
- le remboursement de l’avance faite par le budget principal vers le budget annexe AGEL
en aout 2016 pour un montant de 915 000 €. Les crédits ont été prévus au budget
supplémentaire AGEL 2024.
- que les crédits nécessaires au versement de l’indemnité prévue au décret n° 2019-1596
du 31 décembre 2019 sont plafonnés à l'autorisation budgétaire inscrite aux articles de
mandatement du chapitre 012.007 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au paiement de dépenses
d'investissement en 2025 avant l’adoption du budget primitif
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité des suffrages exprimés d’autoriser monsieur
le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du
budget 2025 et dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2024 pour les
chapitres ou opérations suivantes :
FAR BUDGET PRINCIPAL Montant de l’autorisation en €
| 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES | 200000
204 - SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 200 000
| 21 -IMMOBILISATIONS CORPORELLES 4 900 000
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000
EE BUDGET ANNEXE ELISPACE | 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 219 500 | L
008 - Mise à jour du Réglement Budpgétaire et Financier
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la mise à jour du Règlement Budgétaire et
Financier.
009 - Fiabilisation de l'inventaire - Rapprochement état de l'actif - Inventaire comptable
- Opérations non budgétaires
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la fiabilisation de l’inventaire comme suit :
- sortir de l’état de l’actif du comptable, les fiches inventaire, pour un total de
126.387.145,02€ ;
- procéder au rattrapage des amortissements non réalisés jusqu’en 2023, pour un total de
10.175.229,69€.010 - Convention de refacturation de dépenses entre la ville de Beauvais, la communauté
d’agclomération du Beauvaisis, le centre communal d’action sociale de Beauvais et
l’office du tourisme de l’agglomération de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention de refacturation de dépenses
entre la ville de Beauvais, la communauté d'agglomération du Beauvaisis, le centre
communal d’action sociale de Beauvais et l’office du tourisme de l’agglomération de
Beauvais
011 - Actualisation de la longueur de voirie communale au ler janvier 2025
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’actualisation de la longueur de voirie
communale à 212.583,60 mètres linéaires au ler janvier 2025.
012 - Bilan des travaux de la commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) de l'année 2023
Le conseil municipal a pris acte des travaux de la Commission Consultative des Services
Publics Locaux (CCSPL) de l’année 2023.
013 - Commission consultative des services publics locaux -CCSPL- Réseau de chaleur
Saint Jean - Rapport 2023
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité pour l’année 2023, fourni par la société
CRAM pour l’exploitation du réseau de chaleur de Saint Jean.
014 - Présentation du rapport annuel d'activités de la délégation de service public du
stationnement - année 2023
Le conseil municipal a pris acte du rapport d’activité pour l’année 2023 fourni par la société
Beauvais Stationnement pour l’exploitation du stationnement de la ville de Beauvais.
015 - Avenant à la convention relative à la mise à disposition de services entre la
Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et la commune de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention relative à la mise à
disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis et la commune
de Beauvais.016 - Avenant à la convention relative à la création de services communs entre la
communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'office de tourisme de l'agolomération de
Beauvais. la ville de Beauvais et le centre communal d'action sociale
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention relative à la création
de services communs entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis, l'office de
tourisme de l'agglomération de Beauvais, la ville de Beauvais et le centre communal d'action
sociale.
017 - Ajustement du tableau des emplois
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les ajustements du tableau des effectifs
suivants :
- création des postes susvisés à la date du conseil et suppression des anciens postes
vacants non pourvus à la même date ;
- suppression des postes vacants non pourvus susvisés au 31 décembre 2024.
018 - Instauration d'une participation à la protection sociale complémentaire
prévoyance des agents
Le conseil municipal a approuvé à la majorité l'instauration d’une participation à la
protection sociale complémentaire prévoyance des agents.
019 - Action sociale — avenant n°1 à la convention COS 2024-2026
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’avenant n°1 à la convention COS 2024-2026
020 - Foncier — Convention de rétrocession avec l’Office Public de l'Habitat de l’Oise
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité les termes de la convention de rétrocession de
la voirie, des réseaux et des espaces verts qui seront aménagés dans le cadre du projet de
construction de l’OPAC de l’Oise situé Avenue Jean Rostand, parcelle cadastrée section AG
n°477.
021 - Acquisition de la parcelle cadastrée section AX n°128 - Saint Just des Marais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’acquisition auprès de Monsieur et Madame
CAUCHY de la parcelle cadastrée section AX n° 128 d’une superficie totale de 703m? au prix
de 5€ le m° soit un total de 3515 €. En effet ce secteur du quartier de Saint Just des Marais est
classé en zone inondable plan de prévention des risques naturel (PPR) de type inondation
nommé PPRI — Thérain aval.022 - Reversement indemnités de la Ville de Beauvais à la communauté d'agglomération
du Beauvaisis suite au transfert de compétence réseau de chaleur
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité le reversement d’indemnités de la ville de
Beauvais à la Communauté d'Agglomération du Beauvaisis, suite au transfert de compétences
réseau de chaleur en date du 1° juin 2024. En effet suite à des désordres techniques sur le réseau
qui sont apparus spécifiquement sur le quartier AGEL, hors périmètre de la responsabilité de la
société CRAM. La Ville a perçu de la part des sociétés COLAS et WANNITUBE la somme de
327 236,70 € pour la réfection de ces désordres.
Ainsi, il convient donc de transférer le montant perçu par la Ville de Beauvais à la Communauté
d'Agglomération du Beauvaisis en vue de la réalisation de ces travaux en 2025.
023 - Signature d'une convention tripartite entre la commune de Saint-Léger-en Bray,
Beauvais et GRDF relative au rattachement des canalisations et ouvrages associés de
distribution publique de gaz naturel de GRDF au contrat de concession de la Ville de
Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention tripartite entre la commune de
Saint-Léger-en Bray, Beauvais et GRDF relative au rattachement des canalisations et
ouvrages associés de distribution publique de gaz naturel de GRDPF au contrat de concession
de la Ville de Beauvais.
024 - Adhésion de la Ville de Beauvais à l'association "Nos quartiers ont des talents"
(NQT)
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion à l’association « Nos Quartiers ont
des Talents » (NQT) pour un montant total annuel de cotisation de 5382€.
025 - Culture - Le Quadrilatère, centre d'art - signature d'une convention avec le Centre
Pompidou
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la convention avec le centre Pompidou, pour la
co-organisation du Festival intitulé Hors Pistes, qui se déroule habituellement au Centre
Pompidou. En 2025, la 20°" édition du Festival Hors Pistes s’installe hors les murs au sein du
Quadrilatère et dans une commune du Beauvaisis : Hermes. Le Centre Pompidou contribue à
hauteur de 20 000€ HT à la coréalisation (prise en charge en directe de productions artistiques),
le Quadrilatère quant à lui s'engage également sur une enveloppe prévisionnelle du même
montant.026 - CULTURE - Signature d’une convention avec l’association le Comptoir Magique
et attribution d’une subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de
fonctionnement de 75 000€ à l’association le Comptoir Magique, pour le festival Le Blues
autour du Zinc.
027 - Culture - Signature d'une convention avec l'Association pour le Rayonnement du
Violoncelle et attribution d'une subvention
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention de 62 000 € à
l’association pour le Rayonnement du Violoncelle, pour la 33° édition du festival des
violoncelles.
028 - Service vie associative et relations internationales - soutien à l’ Association des Amis
des Fêtes Jeanne Hachette — Attribution d'une subvention pour 2025
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention annuelle de
fonctionnement au titre de l’exercice 2025 à l’association des Amis des Fêtes Jeanne
Hachette, pour un montant de 75 000 €, ainsi que l’attribution d’une subvention
complémentaire de 20 000 €.
029 - Service vie associative et relations internationales — modification du règlement du
prix écoresponsable
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité la modification du règlement du prix
ecoresponsable comme suit :
- Augmenter le nombre de lauréats par catégorie :
o Prix « Manifestation écoresponsable » : Récompenser trois associations.
o Prix « Écoresponsable au quotidien » : Récompenser également trois
associations.
- _ Redéfinir la dotation des prix : Fixer la dotation à 500 € par prix et par lauréat.030 - Subventions aux associations hébergées au sein de la Maison des associations
Harmonie
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l'attribution de subventions aux associations
suivantes hébergées au sein de la Maison des associations Harmonie au titre de l’année 2025,
pour la prise en charge du loyer :
- _6269,68 € à l’association « CIDFF »
- 8 064 € à l’association du « PHOTO CLUB BEAUVAISIEN »
- 2 256,24 € à l’association « SOSIE »
- _2472,96 € à l’association « Comité de jumelage »
- _9283,68 € à l’association « ITINER'’AIR »
- 2352 € à l’association « MEF »
- _16710,72 € à l’association « Pole Mobilité du Beauvaisis »
- _4199,88 € à l’association « URACEN »
- _4095,84 € à l’association « LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT »
031 - SPORTS - Subvention sur projet
Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’attribution d’une subvention sur projet de
1000 € à l’association BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN, pour le projet
d'organisation d’un plateau des phases finales du Championnat de France, qui aura lieu du 1°
au 2 Février 2025 au gymnase de Tillé.
032- Economie-Commerce- Dérogation au repos dominical 2025
Le conseil municipal a approuvé à la majorité la dérogation aux repos dominicaux pour
l’année 2025.
DÉLÉGATION DONNÉE A MONSIEUR LE MAIRE — COMPTE RENDU DES
DÉCISIONS PRISES
La séance est levée à 22H00
Pour extrait conforme,
Franck PIA
Maire de Beauvai AT