Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE 26 09 2024 SIGNE
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE CM 13.11.25 signe
Conseil Municipal - EXTRAIT DE REGISTRE SIGNE 11 04 2024
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE SIGNE 9 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE signe CM 25 06 2026
Conseil Municipal - extrait de registre CM 3 Juillet 2020 signe
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE CM 19 10 2023 SIGNE
Déliberation - 1809 extrait registre deliberations ville 24septem
Conseil Municipal - EXTRAIT DE REGISTRE SIGNE 03.02.22
Déliberation - 2112 extrait registre deliberation 10decembre
Conseil Municipal - Extrait de Registre Signe 26 11 2024
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extrait de Registre Signe 26 11 2024)
Thèmes du document : Sport, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Le conseil municipal s9est réuni en séance publique à l9hôtel de ville le mardi 26 novembre 2024 à 18h00 conformément aux dispositions de l9article L 2121-9 du code général des collectivités territoriales.
Le voeu de la majorité municipale « Beauvais pour Tous » portant sur les débordements lors des mariages a été adopté à l9unanimité (dont 4 élus ne prennent pas part au vote).
La motion du groupe Aimer Beauvais et Beauvais au coeur « réduire les inégalités : soutenir l9allaitement pour toutes en développant des espaces de bien-être accessibles a été adoptée à l9unanimité.
001- A justement du tableau des emplois
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité les ajustements du tableau des effectifs suivants : -__ Remplacer des agents définitivement partis
- Changer le fondement juridique des contrats
- Créer et supprimer des postes
002 - Instauration d'une participation à la protection sociale complémentaire
prévoyance des agents RETIREE
003 - Convention de réservation d'un berceau au sein des nouvelles micro-crèches de
Saint-Martin-Le-Noeud et Troissereux
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la réservation, pour des agents publics de la ville, d9un berceau au sein de la micro-crèche de Saint-Martin-le-NSud et d9un berceau dans la micro-crèche de Troissereux, pour un montant de 3 850¬ par berceau et par an.
004 - Acquisition de la parcelle cadastrée BC n°214 à Beauvais 4 Plan d9eau du Canada
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition de la parcelle appartenant à Monsieur Loize, cadastrée BC n°214 d9une surface de 8567m°?, au prix de 42 835¬, auquel s9ajoute une indemnité culturale de 10 007 ¬.
005 - Acquisition des parcelles cadastrées section Q n°586 et Q n°1166 4 Bois de
l9Aulnaie
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition auprès de l9indivision LESOBRE des parcelles cadastrées section Q n°586 et Q n°1166 d9une superficie totale de 192m°? au prix de 1¬ le m° soit un total de 192 ¬.006 - Approbation de la convention de portage par l'EPFLO pour l'acquisition de
l'immeuble situé au 32 rue Carnot à Beauvais cadastré parcelle M n°101.
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l'intervention de l'EPFLO en vue de l'acquisition de l9immeuble situé au 32 rue Carnot à Beauvais, cadastré parcelle section M numéro 101 d9une contenance de 922 m°.
007 - Foncier 4 Acquisition des parcelles BF n° 119, 120, 121 et 268 rue de Villers Saint
Lucien
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition des parcelles BF n°119 pour 64m?,
BF n°120 pour 1027m°, BF n°121 pour 62m°?, et BF n°268 pour 1023m°, soit une superficie
totale de 2 176m? pour un prix de 33 000¬.
008 Foncier - Acquisition du bien situé au 38 rue du Pont d9Arcole
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition du bien situé au 38 rue du pont d9Arcole, parcelles cadastrées W n°272 pour 3m?, W n°276 pour 117m°, W n°398 pour 344m°, soit une superficie totale de 464m?, au prix de 155 000¬.
009- Foncier 4 Convention de mise à disposition « Jardin de la Paix 4 Parc Leblanc »
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention de mise à disposition au profit de
l'association « Jardin de la Paix Parc Leblanc » le terrain situé sur les parcelles AL n°481 et AJ
n°468 lieudit situées rue Emile Zola, pour une superficie d9environ 1350m? à titre gracieux pour
une durée de 9 ans.
010 - Foncier 4 Rétrocession des berges de l9Avelon et de la rivière Saint Quentin
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition auprès de la SCI Beauvais les
Tisserands à l9euro symbolique des parcelles AR 643, AR 675, AR 677, AR 633, AR 634.
011 - Lancement de la procédure d9enquête publique pour le déclassement de voirie de la
parcelle R n°630 sise rue Lesieur
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le déclassement de la parcelle R n°630 d9une contenance de 14m? de voirie issue du domaine public en vue de la cession à Monsieur Demetz et de lancer la procédure d9enquête publique de déclassement.012 - Avenant n°1 à la délégation de service public pour la gestion du stationnement
payant sur voirie et hors voirie de centre-ville sous la forme d'une concession
Le conseil municipal a approuvé à la majorité l9aménagement des grilles tarifaires de
l'avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement
payant sur voirie et hors voirie de centre-ville à Beauvais sous la forme d9une concession.
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le déploiement d9une nouvelle solution de
stationnement intelligent de l9avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour la gestion du stationnement payant sur voirie et hors voirie de centre-ville à Beauvais sous la forme d9une concession.
013 - Mise en Souterrain Basse Tension/Eclairage Public/Réseau Télécom/ Boulevard
Amyot d'Inville
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la proposition financière du Syndicat d'Energie
de l'Oise pour procéder aux travaux de mise en Souterrain Basse Tension/Eclairage
Public/Réseau Télécom/ Boulevard Amyot d'Inville.
014 - Programme d9investissement pluvial 2024 (2e tranche)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le plan de financement et le lancement de
l9opération d9assainissement pluvial :
EL Î Montant à la Montant à la charge de la CAB | charge des (¬TTC) communes (¬ HT)
(sans déduction (sans déduction des
avaloir
Commune Rue / hameau Nature des travaux Montant TTC £ des éventuelles éventuelles
| subventions) subventions)
50 % du montant ä HT + 100 % TVA 50 % du montant HT
Beauvais 3, rue Clément Ader | C'éation d9une grille 7 002,61 4 084,85 2 917,76
15 - Adhésion à l9Association des Villes pour la propreté urbaine (AVPU)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9adhésion à l9association des villes pour la
propreté urbaine (AVPU). Le montant de la cotisation annuelle s9élève à 1 200.00 ¬.
016 - Dénomination d'une voie
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la dénomination de la nouvelle voie située dans le
quartier Voisinlieu :
- Rue Marthe MOISSET017 - Convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la
communauté d'agglomération du Beauvaisis 2025-2030
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention portant sur l'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de la communauté d'agglomération du Beauvaisis pour la période 2025- 2030.
018 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) -
Subventions
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution de subventions sur projet aux associations suivantes :
- 500 ¬ - Groupe Habitants - « Noël en folie »
- 800 ¬ - Association BROKANTERZ - Ateliers PODSCAST
- 1 400¬ - Association Les papillons d9Argentine - Féeries de fin d9année
- 1 500 ¬ - Association Le champ des possibles - Foot en fête 2024
- 1 250¬ - La féerie des échanges - Les quartiers Parlent à la République
- 1250 ¬ - Association - Destin de femmes - Fête de Noël à Saint-Jean
- 1400 ¬ - Association Au cSur de l9humanité - La magie de Noël s9invite à Saint-Lucien
- 500 ¬ - Association Écume du jour - Au jardin l9épouvantail
- 1500 ¬ - Association ASCAO - Saveur du monde autour d9un réveillon partagé
- 1100 ¬ - Association » BENKADI - Cinés Gouter de Noël 2024
Madame Marianne SECK ne prend pas part au vote au projet de l9association
« Ecume du jour ».
Monsieur Mamadou BATHILY ne prend pas part au vote au projet de l9association
«ASCAO»
019 - Convention Beauvais Shopping 2024
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention Beauvais Shopping 2024, afin
de maintenir une contribution pour un montant maximum
de 40 000 euros au budget de Beauvais Shopping.020 - Reprise de concessions perpétuelles abandonnées
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la reprise, par la commune, de 19 concessions :
-__ pour lesquelles plus de trente ans se sont écoulés depuis l9acte de cession, - dans lesquelles aucune inhumation n9a eu lieu depuis plus de dix années, - dont l9état d'abandon a été constaté par deux fois à une année d9intervalle, conformément à l9article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l9article 237 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022.
021 - Sports - Revalorisation tarification du dispositif Contrat Local d'Education
Sportive (CLES) (interventions sport scolaires)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le dispositif d9aide financière de la Ville de
Beauvais à destination des associations sportives intervenant en temps scolaire à compter de
janvier 2025.
22 - Sports - Parrainage BOUC VOLLEY
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention de parrainage avec le BOUC VOLLEY et le versement d9une subvention de 720 ¬.
023 - Sports - Bourse aux athlètes de Haut Niveau
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution d9une aide forfaitaire d9un montant de 2 500 ¬ pour les athlètes inscrits sur la liste ministérielle et 5 000 ¬ pour les athlètes ayant participé aux Jeux Olympiques pour la saison 2024/2025. Le montant total de ce dispositif d9aides financières en faveur des sportifs de niveau international sera plafonné à 10 000 ¬ par an, ainsi que le renouvellement du dispositif d'accompagnement pour les Jeux Olympiques de Los Angeles 2028.
024 - Sports - Subventions sur projets
Le conseil municipal a approuvé l9unanimité l9attribution de subventions aux associations suivantes :
- 26000 ¬ - l9association ACADEMIE BEAUVAISIENNE ESCRIME - épreuve de Coupe du Monde d9Escrime Juniors Féminines- du 15 au 16 Février 2025 à l9Elispace. - 12000 ¬ - association BEAUVAIS TRIATHLON - Triathlon de Beauvais - dimanche 15 juin 2025 au Plan d9eau du Canada.
- 2000 ¬ - association BEAUVAIS WOLF BASKET BALL - sortie sportive à Lyon le 2 et 3 janvier 2025.025 - Renouvellement de la convention relative à l'accueil en établissement d'accueil du
jeune enfant (EAJE) des enfants hébergés auprès de leur mère détenue au centre
pénitentiaire de Beauvais
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le renouvellement de la convention relative à
l'accueil en établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) des enfants hébergés auprès de leur mère détenue au centre pénitentiaire de Beauvais.
026 - Direction de la Vie éducative - Convention avec les organismes gestionnaires des
écoles sous contrat d9association
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité des suffrages exprimés les conventions précisant les règles de calcul et de versement du forfait communal représentatif des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d9association à compter de l9année scolaire 2024/2025.
027 - Culture 4 Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais - règlement utilisation des locaux et
des espaces
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention cadre, pour l9usage de la
cathédrale Saint-Pierre de Beauvais avec l9Etat, la paroisse Sainte-Marie-Madeleine en Beauvaisis et la communauté d9agglomération du Beauvaisis, intitulée Cathédrale Saint-Pierre de Beauvais 4 RULE : règlement utilisation des locaux et des espaces, en remplacement de la convention initialement actée par la délibération n° B-DEL-2024-0071 du 11 avril 2024.
028 - Culture - Association Beauvais Cathédrale (ABC) : Convention d'objectifs et de
moyens et attributions d'une subvention
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés l'attribution à
l'Association Beauvais Cathédrale (ABC), d9une subvention supplémentaire de
fonctionnement de 10 000¬ portant l9aide annuelle de la collectivité en 2024 à 20 000¬.
029 - Service vie associative et relations internationales 4 Appel à projet dans le cadre du
plan pour l9égalité des femmes et des hommes 2025-2027
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9appel à Projets (AAP) dans le cadre du plan pour l9égalité des femmes et des hommes ainsi que la composition du jury de sélection de projets comme suit :
- adjoint au sport
- adjoint à la culture
- adjoint à la prévention sécurité
- adjoint vie associative
- adjoint en charge du plan d9action en faveur de l9égalité femmes-hommes - 4 conseillers municipaux030 - Service vie associative et relations internationales - subvention exceptionnelle
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution de subventions aux associations
suivantes :
- 2000 ¬ - association FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) - téléthon - vendredi 29 novembre et samedi 30 novembre 2024
- 1115¬ - association LAINE ET FIL - sortie au salon « Aiguille en fête » prévu du 27 novembre au 1er décembre à Paris Porte de Versailles
Compte rendu des décisions prises par le Maire.
La séance est levée à 22H52