Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Mission assistance maeitrise douvrage de lAPGL pou
Déliberation - Deelibeeration approbation avant projet deetaillee
Déliberation - Deelibeeration approbation du dossier de consultat
Déliberation - Deelibeeration approbation du dossier de consultat
Déliberation - Deelib Attribution du marchee public Reconfigurati
Déliberation - Deelib Avenant a la convention de mission assistan
Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameeli
Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameeli
Déliberation - Deelibeeration Demande de subventions projet de re
Déliberation - Demande de subvention DETR DSIL Reconfiguration e
Déliberation - Mission assistance maeitrise douvrage de lAPGL pour les travaux reconfiguration et ameelioration du stade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Mission assistance maeitrise douvrage de lAPGL pour les travaux reconfiguration et ameelioration du stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Exploration spatiale,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
MARS
2021
OBJET
: MISSION
D'ASSISTANCE
MAÏTRISE
D'OUVRAGE
DE
L'APGL
POUR
LE
PROJET
DE
RECONFIGURATION
ET
AMELIORATION
DU
COMPLEXE
SPORTIF
DU
STADE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
mars,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault
EXCUSES
: DELAGE
Véronique
- BALADE
Ramuntcho
La
Maire
rappelle
à l'assemblée
qu'il
est nécessaire
d'effectuer
des
travaux
de
reconfiguration
et
d’amélioration
du
complexe
sportif du
stade.
Elle
propose
donc
de
passer
à
la
réalisation
de
ce
projet
et
de
confier
à
cet
effet
le
soin
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
de
réaliser
une
mission
d'assistance
technique
et
administrative
dans
les
mêmes
conditions
que
le
ferait
le
service
technique
dont
disposent
en
propre
certaines
collectivités.
La
Maire
précise
que
ceci
suppose
la
conclusion
d'une
convention,
dont
elle
soumet
le projet
à
l'assemblée,
lui
demandant
de
l'autoriser
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
Considérant
que
la
Commune
n'a
pas
de
service
technique
susceptible
de
prendre
en
charge
ce
dossier
mais
peut
disposer
du
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et
de
l'Architecture
en
temps
partagé
avec
les
autres
collectivités
adhérentes
à ce
service,
DECIDE
de
faire
appel
au
Service
Intercommunal
du
Patrimoine
et de
l'Architecture
de
l'Agence
Publique
de
Gestion
Locale
pour
qu'il
apporte
une
assistance
technique
et
administrative
à la
Commune
pour
la
réalisation
des
travaux
de
reconfiguration
et
d’amélioration
du
complexe
sportif
du
stade
conformément
aux
termes
du
projet
de
convention
de
mise
à disposition
ci-annexé.
AUTORISE
la Maire
à signer
cette
convention.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY