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Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention CD Reconfiguration et ameelioration du complexe sportif du stade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 4 FEVRIER 2020
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL RECONFIGURATION ET AMELIORATION DU COMPLEXE SPORTIF DU STADE
L'an deux mille vingt, et le quatre février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Grégory LEMBEYE - Joël OYHENART - Jérôme DACHARY
EXCUSES : Lionel DIRIBARNE - Sylvie DARGUY - Céline BIDART - Ramuntcho BALADE - Patrick BERHOCOIRIGOIN
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer des travaux de reconfiguration et d’amélioration du complexe sportif du stade.
Il ajoute que le dossier de demande de subvention a été établi par le Service Intercommunal du Patrimoine et de l'Architecture de l'Agence Publique de Gestion Locale et que la dépense a été évaluée à 1 889 544,00€ H.T.
Il convient maintenant de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce type de projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir consulté le dossier, entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
DECIDE - d'approuver ce projet,
- de solliciter du Département le maximum de subventions possible pour ce type d'opération.
PRECISE que le financement de cette opération pourrait être réalisé en complément sur fonds libres et par emprunt suivant le plan de financement prévisionnel présenté dans le dossier de candidature.
Fait à BARDOS, le 6 février 2020
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE