Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 17
Déliberation - Del 17
Déliberation - Del 20
Déliberation - Del 24
Déliberation - 09
Déliberation - 19
Déliberation - Del 18
Déliberation - Del 13
Déliberation - Del 15
Déliberation - 11
Déliberation - 17
Document publié le Mercredi 12 juillet 2017 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
12 juillet 2017 - n° 17
170075
RAPPORT DU MAIRE 2016 SUR LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
Dans un souci maximum d'information de tous, le Maire est dans l'obligation d'établir un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement. Ce document a pour objectif d'assurer la transparence sur le fonctionnement de ce service.
LE CONSEIL
- Prend acte du rapport.
• REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance............ 27
Procurations............... 8
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
35
Séance du 12 juillet 2017
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIV AT-MATTIONI, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle de BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN (procuration à C.Kiener à partir du point n" 5), Johann RUH, Issam BENOUADA, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRLI, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration:
Mare FRISON-ROCHE à Jean-Paul BESOMBES
Marie-Claude ANCEL à Françoise LEGRAND
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Mustafa GUGLU à Bruno TOUSSAINT
Pierre JEANNEL à David VALENCE
Christopher ZIEGLER à Isabelle de BECKER
RamataBA à Nadia ZMIRLI
Sébastien ROCHOTTE à Christine URBES
Marie-France LECOMTE est désignée en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.