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Déliberation - Del 13
Document publié le Vendredi 24 juillet 2015 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - Del 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Exploration spatiale,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
24 juillet 2015 — n° 13
150084
RAPPORT DU MAIRE 2014 SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA RESTAURATION COLLECTIVE
Dans un souci maximum d’information de tous, le Maire a établi un rapport sur le service
public de la restauration collective. Ce document a pour objectif d’assurer la transparence sur le
fonctionnement de ce service.
Il s'agit d'un rapport annuel d'information, sans vote. REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT du registre des délibérations du conseil municipal DE SAINT-DIE DES VOSGES
Nombre effectif des Membres Séance du 24 juillet 2015 du Conseil Municipal... 35
Nombre des Membres en
CXCFCICR:onssnrninennssesenanenes sans 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 30. Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David | VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent Procurations…...….… 5 BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Patrick nee 0 ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND), Jean-Paul BESOMBES, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Isabelle De BECKER, Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Orhan TURAN, Christine URBES, Ramata BA, Nathalie TOMASI.
Excusés et ont donné procuration :
Dominique CHOBAUT à Gina FILOGONIO
Marie-France LECOMTE à Vincent BENOIT
Christopher ZIEGLER à Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE à François FICHTER
Nadia ZMIRLI à Orhan TURAN
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE
SEANCE.