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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Agriculture et alimentation, Eau et assainissement,
‘1.00 Grand SRggtomration
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 247/11/2020 : ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU REGLEMENT DE MINIMIS - EXPLOITATION INDIVIDUELLE ROSSOBIO - CORBARIEU
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20
novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
ae © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex gaaan 0563221200 / Fax: 05 63 93 58 00
ag & mairiemontaubanfimontauban.com
8 www.montauban.com (#) (@) (a) 1
Imprimé sur du papier recyclé Madame Aline CASTILLO donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le règlement (UE) n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019 modifiant le règlement (UE) n°1408/2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l'agriculture,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1511-1 et L.151 1-3,
Le Grand Montauban, soucieux du développement des entreprises de son territoire, entend
subventionner le projet de l'Exploitation Individuelle (El) ROSSOBIO, représentée par Renato Votano, agriculteur, dont l'activité est la production de grenades au Lieu-dit Basset, à Corbarieu.
Cette entreprise est née principalement d'une passion pour l’activité agricole arboricole. La recherche pour une diversification des cultures et le respect pour l'environnement sont venus compléter le projet.
L'exploitation représente 10 ha en production raisonnée et irriguée, sur une surface totale des terres de 13 ha avec la présence d'un lac, pour produire 10 tonnes de grenades cueillies après 3 ans, et 30 tonnes après 5 ans, avec l'emploi de saisonniers pour la taille et la récolte des fruits. Après acquisition, le gérant a obtenu la délivrance d'une attestation de certification agriculture biologique par
la société Qualisud.
Pour répondre à ces contraintes de production, l'El ROSSOBIO porte un projet innovant de création d'un pôle de production de grenades :
- Première implantation en Tarn-et-Garonne de ce type de culture
- Bio avec l'agrément Qualisud
- Circuit court
- Gestion optimale de l’eau
- Nouvelles méthodes de production et de travail
Le projet porté par l'El ROSSOBIO nécessite des investissements matériels d'un montant d'environ 50 370 € HT.
- Investissements matériels :
- matériel irrigation : 4 370 € HT
- tracteur : 6 000 € HT
- plants de grenadiers : 40 000 € HT
A ce titre, l'E! ROSSOBIO a sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie (Programme de Développement Rural), où le dossier est actuellement à l'étude et auprès du Grand Montauban.
Le montage proposé par le Grand Montauban est le règlement de minimis qui permet d'octroyer une aide d'un montant maximum de 15 000 € sur 3 exercices fiscaux, pour une même exploitation.
Dans ce cadre, il est proposé Une aide du Grand Montauban, dans le cadre du règlement de minimis dans le secteur de l'agriculture, sur l'investissement immobilier de l'El ROSSOBIO, à hauteur de
10 000 €. AU vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2020, il vous est demandé
de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du règlement de minimis à l'E ROSSOBIO d'un montant de
10 000 € dans le cadre de son investissement,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec l'El ROSSOBIO, telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2020.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : \.
La Présidente,
Brigitte|BAREGES
De sa transmission en Préfecture le :
0 2 DEC. 2020
De sa publication et/ou affichage le :
0 2 DEC. 2020