Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 247
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 183
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 86
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 248
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 182
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 29
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 246
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 322
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58
Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 58)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Agriculture et alimentation,
Ve
Mairie de Montauban + BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex Î \
Tél. +33 (0)5 63 22 12 DO - Fax +33 (0J5 63 93 58 00 | |
www.montauban.com Î
mairiemontauban@montauban.com | | |
|
/ Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 58/04/2019: ATTRIBUTION D'UNE AIDE DANS LE CADRE DU FCIE À LA SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE CEFEL (CENTRE D'EXPERIMENTATION EN FRUITS ET LEGUMES) ‘
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel! CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadeïte SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
!
Absents Excusés : 2
Madame, Monsieur, Danielle AMOUROUX, Gaël TABARLY.
\ mr
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Bernard PAILLARES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le secteur des fruits et légumes constitue une filière forte dans notre territoire et représente un acteur important sur le plan économique et l'emploi.
En créant le CEFEL (Centre d'Expérimentation en Fruits et Légumes) en 1980, dont le siège est à Montauban, au 49 chemin des Rives et représenté par Yvon
SARRAUTE en qualité de Président, les professionnels
de la filière ont souhaité se doter d'un outif d’expérimentation performant leur permettant de s'adapter aux évolutions techniques et aux attentes sociétales et environnementales.
À ce titre, des travaux doivent être conduits sur le sujet de la maîtrise de la charge en vergers
conduits en agriculture Biologique : il s’agit de chercher un outil permettant d'intervenir sur les arbres au stade jeunes fruits qui pourrait constituer
une solution intéressante et innovante, à un stade
d'intervention où, pour l'instant, aucune autre solution n'existe.
Ainsi, 2 protocoles d’expérimentation sont en cours : l'un pour étudier l'efficacité de l'eau électrolysée appliquée après récolte pour lutter contre les gioesporioses, le phytophtora et autres maladies de conservation de certaines catégories de
pommes, l'autre pour lutter contre les monilioses de
conservation des prunes.
La réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques constitue en effet un enjeu majeur et fait partie des thèmes expérimentés par le CEFEL.
‘
Le coût de ces 2 programmes s'élève à 15 522 €.
Dans le cadre de son projet de R&D et afin de réaliser ces investissements, le CEFEL a sollicité le Grand Montauban dans le cadre d'un accompagnement
financier.
Aussi, le Grand Montauban, par une délibération du 22 octobre 2014, a adopté la modification du règlement des aides à l’entreprise, par la signature d’une convention d'application du Schéma Régional de Développement Economique, de l'innovation et de la Recherche entre le Conseil Régional et le Grand Montauban. Désormais, le Grand Montauban peut intervenir sur les investissements immobiliers et matériels, sur les projets d'innovation individuels et collectifs dans le cadre d'appels à projets, et sur l'aide au conseil stratégique.
Dans la mesure où il est possible d'aider au maximum à hauteur de 35% de l'investissement éligible pour les PME de haut niveau technologique à l'industrie, dans le cadre du contrat d'appui innovation, et Sachant que le Grand Montauban est la seule collectivité à avoir été sollicitée, il a été prévu :
Aide du Grand Montauban, sur l'investissement R&D : 5 000 €
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- accorder une aide dans le cadre du FCIE à la SICA CEFEL d'un montant de 5 000 € pour son
programme de recherche et de développement,
- autoriser Madame la Présidente à signer la convention d'engagement avec la SICA CEFEL
telle qu'annexée à la présente,
- dire que les crédits sont inscrits au budget 2019.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : B Le Frésidente,
1 5 AVR. 2019 rigitte De sa publication et/ou affichage le : Î
5 AVR. 251