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Arrêté - 2024 1423 PM SARL Rokai rue Pierre Joubert travaux damenagement paysager de la maison au 39 rue Torterue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 1423 PM SARL Rokai rue Pierre Joubert travaux damenagement paysager de la maison au 39 rue Torterue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
RSS
SE
/
compte
tenu
de
la
publication
TS
224 LC
Cod
UE
CROIX
DE
VIE
MUNICIPALE
42
NOV.
2024
R0251552955
FB/PR N°
2024
—-1423
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
Pierre
Joubert,
à
l'occasion
de
travaux
d'aménagement
paysager
de
la
maison
au
39
rue
Torterue,
réalisés
par SARL
Rokai.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-3,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière ;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière ;
Vu
à
la
demande
la
SARL
Rokai
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et vélos,
rue
Pierre
Joubert,
à
l’occasion
de
travaux
d'aménagement
paysager
de
la
maison
au
39
rue
Torterue,
les
travaux
sont
réalisés
par
la
SARL
ROKAÏ
—
33,
route
de
l'Aiguillon
—
85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'aménagement
paysager
au
39
rue
Torterue
nécessitent
diverses
livraisons
de
matériaux
et
végétaux
avec
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
et
le
trottoir
du
domaine
public
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
au
droit
de
la
maison
rue
Pierre
Joubert.
Il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
le temps
des
livraisons
et
le
stationnement
du
camion
de
chantier.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
Pierre
Joubert
peut
être
modifié,
par
suite
du
stationnement
du
camion
de
chantier.
La
SARL
ROKAÏ
devra
bâcher
le
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
unique
»
qui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire,
afin
de
permettre
les
riverains
du
2,4,6,8
et
7
rue
Pierre
Joubert
de
rentrer
et
de
sortir
chez
eux.
Il convient
de
délimiter,
sécuriser
la
zone
de
stationnement
avec
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation),
pendant
toute
la
durée
du
stationnement.
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
vélos,
deux
configurations
de
déviation
peuvent
mis
en
place. Si et
seulement
si,
le
trottoir
nécessite
d'être
condamné
totalement,
au
droit
du
chantier,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
l'entrepreneur,
celle-ci
est
mentionnée
ci-dessous.
En
revanche,
si
le
trottoir
est
partiellement
fermé,
une
déviation
est
organisée
sur
le
trottoir.
Les
cyclistes
sont
strictement
interdits
de
circuler
sur
leurs
vélos.
auand
ils
sont
sur
le
trottoir,
ils
seront
«
pieds
à
Terre
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
stationnement.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
de
la
facon
suivante :
Rue
Hyppolyte
Chauviére,
rue
du
Calvaire,
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Port
Fidèle.
La
déviation
pour
les
piétons
est
la
suivante
:
Rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
Port
Fidèle.
Mairie
: 86, quai
de
la République
- CS 80629
- 85806
$t-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex -
Téléohone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55,42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9-
Article
10
-
Information
importante
pour
la
signalisation
temporaire,
rue
Pierre
Joubert,
afin
de
permettre
les
riverains
du
2,4,6,8
et
7
rue
Pierre
Joubert
de
rentrer
et
de
sortir
chez
eux :
Par
suite
du
stationnement
du
camion
de
chantier,
la
signalisation
temporaire
est
la
suivante
:
Un
panneau
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
Pierre
Joubert,
ainsi
qu'un
panneau
«
sens
unique
»
à
l'intersection
de
la
rue
du
Port
Fidèle
et
la
rue
Pierre
Joubert.
La
signalisation
temporaire
réglementaire
due
aux
travaux
devra
être
mise
en
place
par
l'entrepreneur,
pendant
toute
la
durée
du
stationnement.
Avertissement : -
Le
chauffeur
de
la
SARL
ROKAÏ
pour
la
livraison,
compte
tenu
du
gabarit
du
camion
est
exceptionnellement
autorisé
à
reculer
dans
la
rue
pierre
Joubert
jusqu'au
droit
du
chantier,
compte
tenu
de
l’étroitesse
et
du
sens
unique
de
la
Rue.
Tous
les
moyens
devront
être
pris
pour
sécuriser
les
manœuvres.
Les
manœuvres
seront
accompagnées
par
du
personnel
de
SARL
ROKAÏ.
-
La
SARL
ROKAÏ
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
Pierre
Joubert
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Ces
prescriptions
sont
applicables
le vendredi
15
novembre
2024
dans
la journée.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur. Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW .telerecours.fr.
s
Services
Techniques
et
la
Police
Municipale
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
d
Municipaux,
le
Commandant
du
rare
|
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
8
novembre
2024.