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Arrêté - 2024 488 PM Cote Batiment rue Pierre Joubert travaux denduit sur la facade avec un echafaudage pour les travaux de la maison au 39 rue Torterue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 488 PM Cote Batiment rue Pierre Joubert travaux denduit sur la facade avec un echafaudage pour les travaux de la maison au 39 rue Torterue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpallques
FE
2ençacse
SG}
Ghratuement
PA
Æ
Loue
722
Haine
Cl
Éroiv-at
DE
Certifié exécutoire
par le Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
|
R
02 51 5529 55
30
AVR
20%
FB/PR N°
2024
-488-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Pierre
Joubert,
à
l’occasion
de
travaux
d'enduit
pour
les
travaux
de
la
maison
du
39
rue
Torterue,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
Cote
Bâtiment.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 :
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
29
avril
2024,
délivrée
par
la
ville
de
saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Cote
Bâtiment
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Pierre
Joubert,
à
l'occasion
de
travaux
d'enduit
pour
les
travaux
de
la
maison
du
39
rue
Torterue,
par
mesures
de
sécurité,
réalisés
par
l'entreprise
Cote
Bâtiment
dont
le siège
se
situe
au
-
3
rue
Gustave
Eiffel-
49300
Cholet ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
d'enduit
de
la
maison
rue
Pierre
Joubert
pour
les
travaux
de
la
maison
au
du
39
rue
Torterue
nécessitent
un
empiétement
sur
le
trottoir
et
la
chaussée
avec
une
zone
de
chantier
et
des
échafaudages,
ainsi
que
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier
pour
le
déchargement
et/ou
chargement
de
l'échafaudage,
de
matériel.
Il
convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
le
cheminement
des
piétons
et
vélos,
compte-tenu
de
l'étroitesse
de
la
voie
et
de
son
sens
unique.
Par
conséquent,
la
rue
est
fermée
à
la circulation
des
véhicules
et des
deux
roues.
Une
déviation
est
organisée
par
l'entrepreneur.
Le
sens
de
circulation
actuel
de
la
rue
Pierre
Joubert
est
modifié,
par
suite
de
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier.
L'entreprise
Cote
Bâtiment
devra
bâcher
le
panneaux
«
Sens
interdit
»
et
«
sens
uniaue
»
qui
sont
à
poste
actuellement,
pour
mettre
en
place
la
signalisation
temporaire,
afin
de
permettre
les
riverains
du
2.4,6,8
et
7
rue
Pierre
Joubert
de
rentrer
et
de
sortir
chez
eux.
Il
convient
de
délimiter,
sécuriser
la
zone
de
stockage
et
de
chantier
avec
des
barrières
Héras
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5,
AK14
(point
d'exclamation)
et
des
feux
spéciaux
ou
des
panneaux
réglementaires
K8
pour
la
nuit,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
vélos,
deux
configurations
de
déviation
peuvent
mis
en
place.
Si
et
seulement
si,
le
trottoir
nécessite
d'être
condamné
totalement,
au
droit
du
chantier,
une
déviation
pour
les
piétons
sera
organisée,
par
l'entrepreneur,
celle-ci
est
mentionnée
ci-
dessous.
En
revanche,
si
le
trottoir
est
partiellement
fermé,
une
déviation
est
organisée
sur
le trottoir
le
long
des
barrières
Héras.
Les
cyclistes
sont
strictement
interdits
de
circuler
sur
leurs
vélos,
quand
ils
sont
sur
le
trottoir,
ils
seront
«
pieds
à
Terre
».
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affichée
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier.
La
déviation
pour
les
véhicules
et
des
deux
roues
est
de
la
facon
suivante
:
Rue
Torterue,
avenue
de
la
Liberté
et
rue
du
Port
Fidèle.
La
déviation
pour
les
niétons
est
la
suivante
:
Rue
de
la
Chapelle
et
rue
du
Port
Fidèle.
Mairie
: 86, quai de
la République
- B.P. 639
- 85806
St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
Information
importante
pour
la
signalisation
temporaire,
rue
Pierre
Joubert,
afin
de
permettre
les
riverains
du
2.4,6,8
et
7
rue
Pierre
Joubert
de
rentrer
et
de
sortir
chez
eux
:
Par
suite
de
l'installation
de
la
zone
de
chantier
et
le
stationnement
occasionnel
du
camion
de
chantier,
la
signalisation
temporaire
est
la
suivante
:
Un
panneau
«
sens
interdit
»
sera
mis
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
Pierre
Joubert,
ainsi
qu’un
panneau
«
sens
unique
» et
un
affichage
»
riverains
uniquement
», à l'intersection
de
la
rue
du
Port
Fidèle
et
la
rue
Pierre
Joubert.
La
signalisation
temporaire
réglementaire
due
aux
travaux
devra
être
mise
en
place
par
l'entrepreneur,
pendant
toute
la
durée
des
travaux,
Avertissement
:
-
L'entreprise
Cote
Bâtiment
devra
signaliser
«
rue
barrée
»
à
l'intersection
de
la
rue
Torterue
et
la
rue
Pierre
Joubert
pour
prévenir
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues.
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
des
véhicules
et
des
deux
roues,
une
bâche
ou
du
film
protecteur
devront
être
installées
sur
l’échafaudaae,
afin
de
réduire
les
projections
de
poussières
et
gravats.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
6
mai
2024
au
vendredi
10
mai
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
L'entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directéur/des
Services
Techniques
Municipaux,