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Procès Verbal - Procès verbal 04 07 2016
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal 04 07 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 21/06 /2016 – Séance du 04/07/2016
Procès-verbal en huit pages
L’an deux mille seize, le QUATRE JUILLET, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion,
dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux
articles L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mmes CUSTODY Annie - JULIEN Dominique - SAPENE Laurette SUTRA Marie-Pierre - TOURNEGROSSE- MARSAC Karine –– MM. BIERGE Michel -DEVAY Michel –- LACAZE Jean-Bernard - MOREAU Jean-Marc – MORLIER Nicolas -
Absents : M. GLOAGUEN-BARAT Emmanuel
Excusés : Mme NAVARRO Katia – M. SURRAULT Jean-Christophe - ROBBE Sébastien – ENGINGER Cécile Procurations : M. SURRAULT Jean-Christophe donne procuration à M. BIERGE Michel Mme NAVARRO Katia donne procuration à M. LACAZE Jean-Bernard
Mme ENGINGER Cécile donne procuration à Mme CUSTODY Annie
Secrétaires de séance : M. MOREAU Jean-Marc
Début de la séance : 20h
Arrivée de Mme SUTRA Marie-Pierre à 20h05
Arrivée de Mme SAPENE Laurette à 20h11
Monsieur le Maire en début de séance, propose de valider le procès verbal du 30/05/2016 et celui du 09/06/2016.
Vote Pour : 11 (dont 3 procurations)
ABS : 0
Contre : 0
Le Conseil à 11 (dont 3 procurations) voix POUR valide le procès verbal du 30/05/2016 et celui du 09/06/2016.
Mme SUTRA Marie-Pierre et Mme SAPENE Laurette étaient absentes au moment du vote. 2
Délibération portant suppression de deux emplois permanents
LE MAIRE
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;
LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 01/07/2016 de
supprimer les emplois de la collectivité actuellement :
- Agent territorial spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles. Durée hebdomadaire 28h créé le 16/03/2010 n° enregistrement : C.47/2010
- Agent territorial spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles. Durée hebdomadaire 28h créé le 07/06/2012 n° enregistrement : C.210/2012
Vote : Pour 12 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0 Mme SAPENE Laurette était absente au moment du vote.
Les membres du Conseil municipal après en avoir délibéré, à 12 (dont 3 procurations) voix POUR
VU l’avis du COMITE TECHNIQUE en date du 23 juin 2016
1°/ Adoptent
les propositions du Maire.
2°/ Le chargent
de l'application des décisions prises.
Achat de garages pour liaison entre l’école actuelle et l’extension du groupe scolaire
Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée délibérante a acté la réhabilitation des locaux de l’ancienne mairie
pour y aménager 4 classes de classe, les sanitaires, le préau et les locaux techniques nécessaires au
fonctionnement.
Monsieur le Maire indique que cette opération permettra de mutualiser des espaces, notamment la cantine et la
salle de garderie du groupe scolaire actuel. Pour ce faire, Monsieur le Maire expose la nécessité d’acquérir 3
box (garages) appartenant à Monsieur COULON, afin de réaliser une liaison piétonne entre le groupe scolaire
actuel, le projet de réhabilitation (4 classes) et la mairie.
Monsieur le Maire fait part de la proposition financière faite par Monsieur COULON qui demande un prix de
vente de 49 000 €.
Monsieur le Maire indique que cette acquisition peut faire l’objet d’une aide financière de la part du Conseil
Départemental. 3
Il invite le Conseil Municipal à prendre les décisions qu’appelle ce dossier.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à 13 Voix pour (dont 3
procurations) :
- DECIDE de l’acquisition des bâtiments mentionnés ci-dessus, pour un montant de 49 000 € et charge
Monsieur le Maire ou un Adjoint de signer tous les documents et acte de vente
- SOLLICITE l’aide financière la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental dans le cadre de
l’acquisition de ces biens immobiliers, nécessaires à la réalisation du projet scolaire.
- SOLLICITE son pré-financement.
Achat parcelle M. GRABOWSKI
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne mairie pour la création de 4 classes supplémentaires, la
commune souhaite acquérir une bande de terrain à Monsieur GRABOWSKI, afin de réaliser une liaison entre le
groupe scolaire actuel, l’extension (4 classes) et la mairie.
Monsieur GRABOWSKI accepte de vendre cette bande de terrain d’environ 125 m² pour un montant de 3 500
€.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR accepte l’achat d’une bande de terrain d’environ
125 m² à Monsieur GRABOWSKI, pour un montant de 3 500 € et charge Monsieur le Maire ou un Adjoint de
signer tous les documents et acte de vente.
Convention de passage avec M. VALADIE
Dans le cadre de la réalisation d’une liaison sur un chemin déjà existant, entre le groupe scolaire actuel,
l’extension (4 classes) et la mairie, Monsieur le Maire déclare qu’il y a lieu d’établir une convention de passage
avec Monsieur VALADIE qui en est le propriétaire.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR demande à Monsieur le Maire d’établir un projet de
convention de passage avec Monsieur VALADIE et de le présenter dans un prochain Conseil. 4
Choix d’un géomètre
Dans le cadre des achats de box à Monsieur COULON et de terrain à Monsieur GRABOWSKI, il y a lieu de
faire délimiter avec précision les nouvelles parcelles pour cela, on doit choisir un géomètre :
- SOGEXFO : pour un montant de 1 185.00 € HT
Monsieur le Maire précise que les autres entreprises contactées n’ont pas répondu.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR accepte le devis de la SOGEXFO pour un montant
de 1 185.00 € HT et charge Monsieur le Maire de son exécution.
Vente de terrain rue de la Mothe
Le Conseil municipal a émis le souhait de vendre la parcelle cadastrée A 591 située impasse de la Mothe.
Le service des domaines a estimé cette parcelle à 16 000 €.
Suite à la publicité qui a été faite et aux négociations, Monsieur Joël TREFEL s’est porté acquéreur pour la
somme de 21 000 €.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR décide d’accepter l’offre de Monsieur Joël
TREFEL pour l’achat de la parcelle A 591 située impasse de la Mothe, pour la somme de 21 000 € et
charge Monsieur le Maire ou un Adjoint de signer tous les documents et acte de vente.
Achat local de la Poste
Monsieur le Maire rappelle que l’ancien local de la Poste, partie d’une parcelle cadastrée A 650, située
3 place de la Poste, est en vente et que la commune est intéressée pour son rachat. En effet ce local
était estimé par « les domaines » à 32 000 €.
Lors de la séance du 30/03/2016, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à proposer un montant de 15 000 € pour le rachat de l’ancien local de la Poste. 5
Suite à négociation, le service immobilier de la Poste a fixé le montant de la vente à 26 000.00 €.
Monsieur le Maire explique qu’il a donné un accord de principe pour une offre d’achat du local de la Poste à 26 000.00 €. Suite à cela, il informe le Conseil que dans son courrier du 16 juin 2016, La Poste Immo accepte cette offre d’achat.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR décide d’acheter l’ancien local de la Poste
partie d’une parcelle cadastrée A 650, située 3 place de la Poste, pour un montant de 26 000.00 € et
charge Monsieur le Maire ou un Adjoint de signer tous les documents et acte de vente.
Travaux du chemin du Débès
Afin de procéder à des travaux d’aménagement du chemin d’accès à la sous station, chemin de Débès,
Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- Entreprise MICHELIN pour un montant de 2 065.70 € HT
- Entreprise ROCHAS TP pour un montant de 2 835.00 € HT
Vote : Pour 12 (dont 3 procurations) Abstention 1 (CUSTODY Annie)
Contre 0
Le Conseil municipal à 12 (dont 3 procurations) voix POUR retient le devis de l’Entreprise MICHELIN pour un
montant de 2 065.70 € HT
Travaux école (clôture et passage piétons)
Afin de procéder à des travaux d’aménagement du chemin piéton entre l’école actuelle, la mairie et
l’extension du groupe scolaire, Monsieur le Maire présente les devis suivants :
- Entreprise FLORES TP pour création d’un chemin piétonnier pour un montant
de 1 873.00 € HT
- Entreprise ROCHAS TP pour création d’un chemin piétonnier pour un montant
de 1 194.00 € HT
Monsieur le Maire propose de passer au vote. 6
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR retient le devis de l’Entreprise ROCHAS
TP pour création d’un chemin piétonnier pour un montant de 1 194.00 € HT.
Ecole - achat de mobilier
Afin de procéder à l’achat de mobilier pour le groupe scolaire, Monsieur le Maire présente les devis
suivants :
- Hyper buro pour un montant de 1 526.34 € HT
- Librairie Laïque pour un montant de 1 560.00 € HT
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR retient le devis d’ Hyper buro pour un
montant de 1 526.34 € HT pour l’achat de mobilier du groupe scolaire.
Avis sur élaboration PLU de Grisolles
Dans le cadre de l’élaboration du PLU de Grisolles, Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du
Conseil communautaire en date du 7/04/2016, arrêtant le projet de révision du POS et l’élaboration du PLU de
la Commune de Grisolles.
Un support CD est à la disposition de la commune afin qu’elle fasse part de son avis. Cet avis doit être retourné
à la CCTGV dans un délai de trois mois. Passé ce délai, l’avis sera considéré comme favorable.
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Le Conseil municipal à 13 (dont 3 procurations) voix POUR donne un avis favorable au projet de révision du
POS et de l’élaboration du PLU de la Commune de Grisolles.
Intégration groupement d’achat SDE82
Monsieur le Maire explique qu’il y a possibilité de rejoindre le groupement d’achat électricité organisé
par le SDE 82.
Il demande au Conseil de se prononcer sur l’opportunité d’effectuer cette démarche.
Le vote est remis à plus tard avec l’étude de la consommation de la commune. 7
Devis JMBi – Antivirus
Afin de parer à des virus de plus en plus fréquents et très dévastateurs, Monsieur le Maire présente le
devis de JMBi pour un montant annuel de 447.00 € HT. Monsieur le Maire précise que beaucoup de
mairies ont été victimes de ces virus et ont tout perdu. La Commune a également fait partie de ces
victimes mais heureusement pris à temps, n’a pas trop perdu.
Affaire à suivre avec le Centre de Gestion.
Devenir de la gare
Monsieur le Maire rappelle que la SNCF propose à la commune le rachat de la gare de Dieupentale.
Il explique que la Communauté des Communes informée de ce dossier, ne désire pas s’impliquer dans
l’achat de ce bâtiment et propose la démolition de celui-ci, à la charge de la SNCF.
La CCTGV demande à la commune de proposer à la société Xtime de retirer le permis de démolir
déposé le 14/12/2015 et déposer un nouveau dossier de demande.
Monsieur le Maire demande au Conseil de voter pour qu’un nouveau permis de démolir soit établi :
Vote : Pour 13 (dont 3 procurations) Abstention 0 Contre 0
Lorsque ce permis sera accordé, le Monsieur le Maire demande au Conseil l’autorisation de signer
l’arrêté de ce permis de démolition.
Vote : Pour 11(dont 2 procurations) Abstention 2 (dont 1 procuration) ( LACAZE Jean-Bernard )
Contre 0
Le Conseil décide d’établir un nouveau permis de démolir et autorise Monsieur le Maire de signer
l’arrêté de ce permis de démolition.
QUESTIONS DIVERSES
Information évolution PLU de Dieupentale (CCI)
Monsieur le Maire informe le Conseil que la CCI vient de transmettre un avis favorable sur le projet de PLU de Dieupentale.
Une réserve porte sur le projet d’hébergement touristique de Mr Calandra (parcelle B77). Concernant VNF et le projet de M. FUSTER, la CCI préconise d’identifier une zone U loisirs ou U tourisme autour 8
de la maison du Canal. Le règlement pourrait ainsi permettre le stationnement des caravanes isolées et les habitations légères de loisirs (roulottes).
Ouverture des plis
Monsieur le Maire informe que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 01/07/2016 pour l’ouverture des plis, dans le cadre des travaux de la réhabilitation de l’ancienne mairie pour la réfection de 4 classes.
Monsieur SALOMON, architecte, analyse les 39 offres, procède à leur classement par lot avec note technique, puis soumettra les résultats à la prochaine réunion de la commission d’appel d’offres qui choisira une entreprise par lot. Ce choix sera validé ensuite par le Conseil municipal.
Début des travaux prévu en septembre 2016
City Stade
Présentation de l’étude en cours
La séance est levée à 22h30
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVAY Michel MOREAU Jean-Marc
BIERGE Michel
CUSTODY Annie
ENGINGER Cécile (excusée)
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel (absent)
JULIEN Dominique
LACAZE Jean-Bernard
MORLIER Nicolas
NAVARRO Katia (excusée)
ROBBE Sébastien (excusé)
SAPENE Laurette
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
SURRAULT Jean-Christophe (excusé)
SUTRA Marie-Pierre