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Compte-Rendu - Procès verbal 09 06 2016
Document publié le Lundi 2 mai 2016 par la commune de Dieupentale.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Procès verbal 09 06 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 03/06/2016 – Séance du 09/06/2016
Procès-verbal en cinq pages
L’an deux mille seize, le NEUF JUIN, les membres du Conseil Municipal se sont réunis pour une réunion, dans la
salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire conformément aux articles
L2121-10 et 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Mmes CUSTODY Annie - ENGINGER Cécile – JULIEN Dominique - TOURNEGROSSE- MARSAC Karine – MM. BIERGE Michel - DEVAY Michel – GLOAGUEN-BARAT Emmanuel - LACAZE J-Bernard - - ROBBE Sébastien - SURRAULT J-C
Absents : Mmes SAPENE Laurette - SUTRA Marie-Pierre
Excusés : Mme NAVARRO Katia – M. MOREAU Jean-Marc - M. MORLIER Nicolas Procurations : Mme NAVARRO Katia donne procuration à M. ROBBE Sébastien M. MOREAU Jean-Marc donne procuration à M. DEVAY Michel
M. MORLIER Nicolas donne procuration à Mme CUSTODY Annie
Secrétaire de séance : M. BIERGE Michel
La séance débute à 20h20
Monsieur GLOAGUEN-BARAT Emmanuel demande que soit rectifié le vote de validation du procès verbal du 09/05/2016, Lors de la séance du 30/05/2016 il a voté contre, mais ne s’est pas abstenu. Monsieur le Maire dit que le procès verbal du 30/05/2016 sera rectifié. 2
Aménagement de 4 salles de classe dans les anciens locaux de la Mairie
Validation de l’enveloppe financière au stade des études de PROJET.
Signature de l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre.
M. le Maire rappelle à l'Assemblée l’état d’avancement de l’opération concernant l’aménagement des anciens locaux de la Mairie pour y recevoir 4 classes de classe, une salle de réunion, les sanitaires ainsi que l’aménagement du préau, et de la cour de récréation.
Il fait part des diverses réunions avec le groupe projet et le maître d’œuvre et soumet à l’assemblée les études de Projet. Celles-ci ont été présentées par le maître d’œuvre lors d’une réunion en date du 2 Mai 2016.
L'estimation prévisionnelle définitive des travaux établie sur la base du projet s’élève à 858 000 € H.T Ce montant tient compte des modifications demandées notamment par :
- la mise en place de l’ensemble du câblage et du réseau électrique et informatique nécessaires au fonctionnement des vidéoprojecteurs interactifs
- la réalisation des enduits sur la façade du bâtiment médiathèque,
- la prise en compte de la gestion technique centralisée pour le chauffage du groupe scolaire existant. Ce montant intègre les travaux en option portant sur la réfection de la toiture.
Monsieur le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre passé avec l’agence d’architecture B11 ARCHITECTURE (anciennement Bernard SALOMON), fixait sa rémunération provisoire au montant de 60 000 € HT calculée au taux de 10 % de la part prévisionnelle des travaux fixée dans le programme initial
Il rappelle à l'assemblée qu'elle doit arrêter le coût prévisionnel des travaux, ainsi que la rémunération définitive du maître d’œuvre.
.Il propose que le coût prévisionnel soit arrêté sur la base de l'estimation prévisionnelle définitive déterminé au stade du projet, au montant de 858 000 € H.T.
Monsieur le Maire indique que l'arrêt du coût prévisionnel par le maître d'ouvrage doit être suivi de
l'engagement du maître d'œuvre au respect de ce coût, assorti des seuils de tolérance par avenant au
marché de maîtrise d’œuvre.
L'avenant au marché de maîtrise d'œuvre fixe sa rémunération définitive. La rémunération du maître d’œuvre serait ainsi portée à 85 800 € HT.
Sur la base de ce coût prévisionnel, le montant de l'opération ressort à :
- Coût prévisionnel des travaux 858 0000 € - Honoraires maîtrise d’œuvre (11 %) 85 800 € - Honoraires de coordination SPS 2 327.50 € - Diagnostics termites, amiante, plomb 658.34 €
- Contrôleur technique 5 400.00 € - Divers (branchements; publicité...) 1 300.00 €
- Coût d’opération H.T. 953 485.84 € - Montant de la T.V.A. 190 697.16 € - Coût de l’opération TTC 1 144 183 ,30 € 3
Monsieur le Maire rend compte des financements attribués pour cette opération. Il rappelle que des demandes de subvention auprès du Département et de la Région vont être déposées prochainement.
Vote
Pour : 10 (dont 2 procurations) Contre : 3 (dont 1 procuration) (M. GLOAGUEN-BARAT Emmanuel – M. ROBBE Sébastien) Abstention : 0
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du maire et après en avoir délibéré à 10 voix (dont 2 procurations) POUR :
• APPROUVE l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec l’agence d’architecture B11 ARCHITECTURE,
• AUTORISE M. le maire à signer le projet d'avenant n°1 d'un montant de 25 800. € HT et portant ainsi son marché à 85 800 € HT.
• DEMANDE l'engagement du maître d'œuvre au respect du coût prévisionnel assorti des seuils de tolérance qui figureront dans l'avenant au marché de maîtrise d'œuvre.
• ARRETE l’enveloppe financière telle que présentée
• INDIQUE que les crédits seront inscrits au budget.
Bail RUDA/SEGUY – Annule et remplace la délibération du 09 mai 2016 n° 16-032
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de refaire le bail pour Madame RUDA-SEGUY, qui, pour son salon de coiffure, est déjà locataire du local commercial situé 4 place de la Poste, à Dieupentale. La superficie du local est de 37.70 m².
Le montant mensuel du loyer reste à 325.33 €.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit, en accord avec la locataire, de mettre fin au bail actuel et d’établir un
nouveau bail conforme aux nouvelles règles en la matière en précisant que le nouveau bail sera d’une année
renouvelable par tacite reconduction, réalisé pour tout commerce.
Vote Pour : 13 (dont 3 procurations) Contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix (dont 3 procurations) POUR :
o accepte que le Maire mette fin au bail actuel et qu’il établisse un nouveau bail conforme
aux nouvelles règles en la matière en précisant que le nouveau bail sera d’une année
renouvelable par tacite reconduction, réalisé pour tout commerce ;
o dit que le locataire devra respecter un préavis de 6 mois dans le cas où il souhaiterait
mettre fin au bail ;
o accepte qu’un dépôt de garanti d’un mois soit demandé ;
o accepte de rendre les deux mois de caution versés lors du bail initial
o charge Monsieur le Maire ou un adjoint d’effectuer les démarches nécessaires et de signer le bail. 4
Proposition par la SNCF du parc immobilier (Débat)
Monsieur le Maire informe le Conseil que la SNCF fait à la commune une proposition de vente de
l’ensemble de son parc immobilier (bâtiment voyageur et parking) pour un montant de 50 000 €.
Le Maire a transmis à la CCTGV cette proposition.
Affaire à suivre.
Achat local Poste (Débat)
Monsieur le Maire rappelle que l’ancien local de la Poste est en vente et que la commune est intéressée
pour son rachat. En effet ce local était estimé par « les domaines » à 32 000 €.
Lors de la séance du 30/03/2016, le Conseil municipal avait autorisé Monsieur le Maire à proposer un montant de 15 000 € pour le rachat de l’ancien local de la Poste.
Suite à négociation, le service immobilier de la Poste a fixé le montant de la vente à 26 000.00 €.
Monsieur le Maire explique qu’il a donné un accord de principe pour la proposition du local de la Poste à 26 000.00 €.
Dans l’attente d’une réponse de la Poste,
Affaire à suivre.
Schéma départemental de coopération intercommunal - Avis de la Commune
Par décision en date du 29 mars 2016, après avis de la commission départementale de coopération
intercommunale, Mr le Préfet de Tarn et Garonne a arrêté le schéma de coopération intercommunale
qui prévoit pour le territoire :
- le retrait de la commune de Reyniès par son adhésion à la communauté d’agglomération du
Grand Montauban
- la fusion de la Communauté de communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier avec les
communautés de communes du Pays de Garonne et Gascogne et de Garonne Canal.
En application de l’article 35 de la loi NOTRe du 7 août 2015, il appartient au Préfet de mettre en
œuvre le schéma en définissant par arrêté :
- la modification du périmètre de la communauté d’agglomération par son extension à la
commune de Reyniès
- le périmètre de la nouvelle communauté de communes tel qu’il serait issu de la fusion pour les
soumettre à l’avis de la communauté de communes et à l’accord des Conseils municipaux des
communes incluses dans les périmètres projetés.
La Commune dispose de 75 jours à compter de la notification de Mr le Préfet (18 avril 2015) pour se
prononcer sur ces deux périmètres. A défaut de délibération dans ce délai, son avis sera réputé
favorable.
La modification de ces deux périmètres sera prononcée par arrêté préfectoral après accord de la moitié
au moins des Conseils municipaux des communes incluses dans chaque périmètre, représentant la
moitié au moins de la population totale de celles-ci. 5
En cas d’absence d’accord, la loi NOTRe permet au Préfet, par décision motivée et après avis de la
CDCI de procéder aux modifications envisagées.
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le Conseil passe au vote :
Pour : 9 (dont 2 procurations) Contre : 1 (M. GLOAGUEN-BARAT Emmanuel) Abstention : 3 (dont 1 procuration) (M. ROBBE Sébastien – M. LACAZE J-Bernard)
Le Conseil municipal à 9 (dont 2 procurations) voix POUR, valide le projet de fusion du périmètre des
CCGC – CCPGG – CCTGV au 1er janvier 2017.
QUESTIONS DIVERSES
Zone de stationnement pour bateaux
Monsieur le Maire informe le Conseil de la lettre de VNF concernant les zones de stationnement pour bateaux.
Une interrogation est faite sur la délimitation des zones de stationnement pour occupation d’une durée supérieure à un mois.
Affaire à suivre.
La séance est levée à 22h15
LE MAIRE LES SECRETAIRES DE SEANCE, LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DEVAY Michel BIERGE Michel
CUSTODY Annie
ENGINGER Cécile
GLOAGUEN-BARAT Emmanuel
JULIEN Dominique
LACAZE Jean-Bernard
MOREAU Jean-Marc (excusé)
MORLIER Nicolas (excusé)
NAVARRO Katia (excusée)
ROBBE Sébastien
SAPENE Laurette (absente)
TOURNEGROSSE-MARSAC Karine
SURRAULT Jean-Christophe
SUTRA Marie-Pierre (absente)