Compte-Rendu - CR+de+CM+2018+du+17 12

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Compte-Rendu - CR+de+CM+2018+du+17 12 Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune de Beuvron-en-Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+de+CM+2018+du+17 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Eau et assainissement, CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le 17 décembre à 17 heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Jean-Michel RAVEL d’ESTIENNE, Maire.

Etaient présents : 1/ Jean-Michel Ravel d’estienne/ Jean-Louis Barras / Jérôme Bansard / Bernard de la Brière / Alain Gayet / E. Sauty de Chalon

2/ Sylvie Duforet à partir du point n°2

3/ Anne David : pouvoir donné Bernard de la Brière jusqu'à son arrivée, arrivée à l'issue du point n°4

Absent : M LANCELIN

Secrétaire de séance : M RAVEL D’ESTIENNE

1. Alimentation du village en eau potable : Opposition au transfert de la compétence en "eau potable" à la Communauté de Communes.

M le Maire expose que dans le cadre de la loi NOTRe, il est prévu un transfert automatique des compétences eau et assainissement collectif au 1er juillet 2020.

Ainsi l’article 1 de la loi n° 2018-702 du août relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes dispose : « Les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas, à la date de la publication de la présente loi, à titre optionnel ou facultatif , les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement peuvent s’opposer au transfert obligatoire, résultant du IV de l’article 64 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, de ces deux compétences ou de l’une d’entre elles, à la communauté de communes si, avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population délibèrent en ce sens. En ce cas de transfert de compétences prend effet le 1er janvier 2026.

Le premier aliéna du présent article peut également s’appliquer aux communes membres d’une communauté de communes qui exerce de manière facultative à la date de la publication de la présente loi uniquement les missions relatives au service public d’assainissement non collectif, tel que défini au III de l’article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales. En cas d’application de ces dispositions, le transfert intégral de compétence assainissement n’a pas lieu et l’exercice communal des missions relatives au service public d’assainissement non collectif se poursuit dans les conditions prévues au premier alinéa du présent article.

Si, après le 1er janvier 2020, une communauté de communes n’exerce pas les compétences relatives à l’eau et à l’assainissement ou l’une d’entre elles, l’organe délibérant de la communauté de communes peut également, à tout moment, se prononcer par un vote sur l’exercice de plein droit d’une ou de ces compétences par la communauté. Les communes membres peuvent toutefois s’opposer à cette délibération, dans les trois mois, dans les conditions prévues au premier alinéa »

Dans ces conditions il est proposé au Conseil Municipal de s’opposer au transfert au 1er janvier 2020 des compétences EAU.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu la loi n° 2018- 702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Sur le rapport de M le Maire, après en avoir délibéré,

S’OPPOSE au transfert de la compétence EAU à la Communauté de Communes Normandie Cabourg Pays d’Auge au 1er janvier 2020,

PREND ACTE que ce transfert de compétence aura lieu le 1er janvier 2026 sauf délibération contraire de la Communauté de Communes prise après le 1er janvier 2020,

CHARGE M le Maire de notifier cette délibération à M le Président de la Communautés de Communes.

Voté à l'unanimité

2. Orientations budgétaires.

2.1. Reste à faire par rapport au budget 2018 ( prévu courant 1er trimestre 2019 ) : - limiteur sonore pour la salle des fêtes ;

- chemins à rempierrer ( la Chapelle et Mont-Goubert ) ;

- toiture du café-tabac ;

- porte d'entrée nord du logement de Mme Villon.

2.2. Projets 2019 ( à sélectionner ) :

- aménagement de l'aire de picnic ;

- organisation de jardins ouvriers ;

- télésurveillance de la salle des fêtes pour les expos d'objets précieux ;

- stores pour les portes de la salle des fêtes ( auparavant demander autorisation au regard de la sécurité ) ;

- bacs à fleurs devant la mairie ;

- croisées du local des produits d'entretien ;

- réfection du chemin de St Jouin ;

- chemin de la table de picnic à la Chapelle ;

- plots en bois entre les tilleuls de l'avenue de la gare ;

- évolution du site internet ;

- chaudière du restaurant "Le Pavé d'Auge":

- salle des fêtes : à repeindre et changer le rideau.

3. Demande subvention DETR ( Dotation d'Equipement pour les Territoires Ruraux ) pour le projet "Coeur de Bourg"

Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de demander une subvention au titre de la

Dotation d'Equipement des territoires Ruraux dans le cadre des travaux de voirie,

d’aménagement de l’espace public et de la revitalisation du centre du village ; le montant de

ces travaux s'élèvent à cinq cent quatre vingt dix-huit mille euros hors taxes ( 598 000 € ht ),

financés de la façon suivante :

Source Montant en €

- vente du presbytère 90 000

- capacité d'autofinancement 15 000

- emprunt 66 000

- subvention de la région 111 500

- subvention DETR 239 000

- département 69000

- réserve parlementaire 7500

TOTAL 598 000Voté à l'unanimité

4. Remplacement de la chaudière du local occupé par le restaurant "Le Pavé d'Auge".

Trois devis ont été présentés au conseil ; c'est celui de l'entreprise Lacher à Dozulé, daté du 28/09/2018, pour un montant de 8727,36 € ttc, soit 7272,80 € ht qui a été retenu. Bien qu'en vertu du bail, cette dépense soit entièrement à la charge de la commune, le locataire propose d'en prendre 50% à sa charge de façon ferme et définitive ; le Conseil Municipal remercie beaucoup le locataire et accepte sa proposition ; il est précisé que cette participation ne pourra jamais donner lieu à remboursement, en tout ou partie, même lors du départ du locataire actuel pour quelque cause que ce soit ou à tout autre futur locataire.

Vérifier le taux de tva applicable.

Voté à l'unanimité.

5. Commission de contrôle des listes électorales : nouvelles modalités.

Cette nouvelle commission sera composée d'un conseiller municipal, d'un délégué de l'administration et d'un délégué du tribunal.

Monsieur Bernard PIERRE de la BRIERE accepte d'être membre titulaire de cette nouvelle commission et Madame Anne DAVID accepte d'être suppléante.

Voté à l'unanimité.

6. Locaux communaux à louer.

6.1. La boutique sous la halle, au 42 place Vermughen, actuellement vacant : un cabinet immobilier a fait une proposition pour installer une agence ; cette proposition n'a pas été retenue par le Conseil ; il s'agit donc de réactiver nos différents canaux de location ( agences immobilières, notaires, "bouche à oreille", etc..... ). Pour action : Monsieur Jean-Louis Barras et par ailleurs M le Maire rappelle les deux personnes qui avaient manifesté de l’intérêt sur le local.

6.2. L'atelier au coin nord-ouest de la cour des Métiers d'Art est vacant : rédiger une annonce et l'envoyer aux services concernés de la Chambre de Commerce de Lisieux, de l'organisme des Métiers d'Art de Caen. Pour action : Monsieur JL Barras.

Se renseigner sur le concept de la "Boutique Ephémère" ( type de contrat et différents éléments à faire figurer dans le contrat, etc....). Pour action : Anne David.

Voté à l'unanimité.

7. Date des principaux événements de la commune en 2019.

- voeux du maire : ---------------------------------- samedi 5 janvier à 11.00 heures ; - journées des Métiers d'Art : -------------------- samedi 6 et dimanche 7 avril ; - foire aux géraniums : ---------------------------- dimanche 5 mai ;

- journée Porte Ouverte Musicale (salle d’expo) : dimanche 5 mai de 11h à 18h ; - fête de la musique à Beuvron : ------------------- samedi 22 juin à partir de 18h ; - brocante : ------------------------------------------- dimanche 11 août ;

- salon des antiquaires : --------------------------- 12-13-14-15 juillet ;

-récital de piano classique à Beuvron puis à Cabourg : mi-septembre ;

- fête du cidre : -------------------------------------- dimanche 20 octobre ;

- Boogie-woogie-----------------------------------------samedi 26 octobre ;

- marché de Noël ----------------------------------- dimanche 15 décembre.8. Travaux d'effacement d'une partie des réseaux électriques aériens sur la sente piétonne allant du Café du Coiffeur au parking.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de distribution d'électricité et de télécommunication, cité en objet.

Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 56 946.98 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 % et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 24 863.51 € selon la fiche financière jointe, déduite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal :

 Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

 Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

 Souhaite le début des travaux pour la période suivante : premier trimestre de l’année 2019 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : il est impératif que les travaux soient terminés avant le début de la saison touristique.

 Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restant propriétaire de son réseau,

 s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

 décide du paiement de sa participation soit :

- - en une fois, à la réception des travaux (section de fonctionnement)

 s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

 prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de

TVA

 TVA,

Voté à l'unanimité.

 s’engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l’établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 1 423.67 €,

 Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

 Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d’évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.9. Chapelle de Clermont : Travaux de toiture : Rappel du plan de financement et appel des subventions et dons.

Le plan de financement est constitué comme suit à ce jour :

- APCR ( Aide aux Petites Communes Rurales ) -------------------------------3 060,00 - Fondation du Patrimoine ( collecte de dons par ASPECT )----------------- 3 244,65 - ASPECT --------------------------------------------------------------------------- 1 855,35 - Commune ---------------------------------------------------------------------------2 041,25 Total ----------------------------------------------------------------------------- 10 201,25

Une fois de plus, l'association ASPECT a oeuvré efficacement pour entretenir le patrimoine de la commune ; le Conseil Municipal remercie cette dynamique association ainsi que tous ses membres. Sa participation qui inclut celle de la Fondation du Patrimoine s’élève donc à cinq mille cent euros qui seront versés d’ici la fin du mois de janvier 2019.

10. Réseaux de communication ( téléphonie mobile et internet ) sur la zone couvrant la place du village et attenants.

De nombreux contacts sont pris régulièrement avec différents intervenants pour faire avancer le sujet. Nous somme énormément aidés dans cette tâche par notre Communauté de Communes, Normandie Cabourg Pays d'Auge, et en particulier son service télécommunications, informatique et traitement de l'information.

A ce jour :

- l'organisme France-Mobile a pris en compte la zone quasiment blanche que nous constituons ; - les services de la préfecture concernés nous ont assurés mettre notre village au rang des priorités ; - parallèlement un dossier de demande de subvention a été déposé auprès de l'Europe pour financer une installation pour améliorer la situation actuelle ;

- Free vient d'installer une armoire, derrière celle d'Orange, à l'entrée nord du village, susceptible de donner accès à la "fibre" dès que l'entreprise Covage aura fait le nécessaire pour relier les logements à ces armoires.

11. Mutualisation informatique.

Dans le cadre de l'utilisation de notre outil informatique ( encore très rudimentaire ), nous rencontrons des difficultés à obtenir des conseils pour mieux utiliser les logiciels en place ou être dépannés en cas de dysfonctionnements du matériel.

Notre Communauté de Communes dispose d'un service mutualisé susceptible de répondre à ce genre de difficultés et propose un abonnement annuel de mille deux cents euros par an. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de souscrire à cet abonnement pour l'année 2019.

Voté à l'unanimité.

12. Compte d'exploitation de la salle des fêtes

Un certain nombre de données chiffrées nous ont été présentées. Elles montrent en particulier l'amélioration significative de la gestion des deux salles ( fêtes et exposition ) et le Conseil remercie Bernard de la Brière de son action.

Il reste maintenant à construire le compte d'exploitation : recettes, dépenses ( nettoyage, électricité, entretien, etc......) et résultat ; ceci nous permettra d'apprécier l'adéquation de nos tarifs avec les prestations offertes. ( pour action : B. de la Brière et Jérôme Bansard ).13. Mode de paiement du carburant utilisé pour les véhicules de la mairie. Jusqu'à présent le carburant était pris au Super U de Dozulé et payé à l'aide de bons établis par la mairie, revêtu du cachet de la mairie et de la signature de Monsieur le Premier adjoint. Le Super U souhaite simplifier la procédure et remplacer les bons par une carte de paiement qu'il délivrera aux organismes qui le souhaiteront. De notre côté nous établirons une procédure de façon à sécuriser l'utilisation de cette carte.

Voté à l'unanimité.

14. Travaux relatifs aux espaces verts ( tontes, taille des arbres et des haies, propreté du cimetière, etc.......) : Préparation du budget 2019 de façon à ce que les espaces verts de la commune soient impeccables quasiment en permanence, c'est à dire dignes de notre label "Plus Beaux Villages de France".

Reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal : URGENT ( pour action : J.Bansard )

15. Réflexion sur la mobilité dans notre Communauté de Communes : Réunion le mardi 22 janvier 2019 à 14.00 heures, salle Mandela à Dives, avenue de la Liberté 8 mai 1945.

Un représentant par commune est convié : Anne DAVID s'est proposé pour représenter Beuvron. S'inscrire avant le 15 janvier 2019 à l'adresse suivante : g.fecamp@normandiecabourgpaysdauge.fr

16. Comptabilité : virement de crédit à l'article 1641 (DM).

La trésorerie demande un certificat administratif visé de la sous –préfecture pour le virement de crédit suivant :

- 020 : ( dépenses imprévues) – 250 €

- 1641 : ( emprunt ) + 250 €

(dépassement budgétaire suite au remboursement de caution d’un atelier non prévu au budget)

Voté à l'unanimité.

17. Questions diverses.

17.1. Distribution du calendrier des collectes 2019 : sera effectué le mercredi 26 décembre. 17.2. Amélioration du recyclage du verre : demander le document à la mairie.

Fin de la réunion : 19.45 heures.