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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 05 12 2017+compte+rendu+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Éducation,
À: | _
| COMPTE RENDU
AD ES ent CONSEIL MUNICIPAL
id AONCE Du 05 décembre 2017
Réunion du 5 DÉCEMBRE 2017
Le Conseil Municipal se réunira en séance ordinaire le mardi 5 décembre 2017 à 18 heures 30
ORDRE DU JOUR
- QUESTIONS DIVERSES : Lecture de deux lettres de remerciements — Illuminations de Noël — Date des
vœux 2018 — Avancement projet «cabine à livres », suite à dépose du terminal téléphonique
- FINANCES -ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Récompenses aux examens (complément) — Acceptation
de remboursements d’assurances — Décisions modificatives et amortissements - Etat des crédits reportés sur les
budgets 2017- Subvention 2017 pour le Téléthon - Examen d’une demande de l’École de Rugby- Demande de
participation à la réhabilitation du local des sapeurs-pompiers de Saint-Aubin — Examen d’une demande
d’occupation de la salle des fêtes — Recharge d’extincteur à facturer à un locataire de la salle du sous-sol -
Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE - Renouvellement du bail de
l’Association Communale de Chasse Agréée - Appel à projets dans le cadre de la Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2018 : Présentation des dossiers susceptibles d’être proposés
- PATRIMOINE COMMUNAL : Information sur l’audit de sécurité pour l’école -
- VOIRIE : Présentation des réflexions dans le cadre de l’amélioration de la sécurité devant la boulangerie et de
la circulation sur le chemin du Vieux Pont.
- EDUCATION- PETITE ENFANCE : Compte-rendu du conseil d’école du 09.11.2017 — Examen de deux
demandes de prorogation d’inscription d’enfants d’ABERGEMENT LA RONCE à l’école de SAMPANS
- INTERCOMMUNALITÉ : — Approbation de la convention de moyens entre le Syndicat Intercommunal pour!
la Gestion des Equipements Sportifs et ses communes membres
- URBANISME : Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
En mairie, le 30 novembre 2017
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlie. MM. BOUCHARD Jean-Louis. MARY Georges.
BOUCHER Eric. BOUCHARD Laurent. DAILLY Christophe. MARESCHAL Christophe. SUDEIX Franck.
Absents représentés : MM. AMPRINO Richard (procuration à Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole). DUCREUX
Philippe (procuration à M. MARESCHAL Christophe). Grégory GERRIET (procuration à M. BOUCHARD Jean-
Louis).
Absent excusé : M. VOISIN Jean-Marc.
Secrétaire : M. BOUCHARD Laurent
Page 1 M. le Maire ouvre la séance à 18 h 40. Après avoir constaté que le quorum était atteint, M. le Maire propose de désigner M. Laurent BOUCHARD), par référence à l’ordre alphabétique des conseillers municipaux, pour tenir la fonction de secrétaire de séance. L'assemblée entérine cette proposition.
M. le Maire propose à l’assemblée d'approuver le compte rendu de la séance du 31 octobre 2017.
Le compte rendu de la séance du 31 octobre 2017 est adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
- Lecture par Monsieur Franck SUDEIX de deux lettres de remerciements :
- Ligue contre la violence routière pour la subvention de 150 € versée à cette association qui organise des
actions de lutte contre la violence routière et dont l'objectif est « ZÉRO ACCIDENT »
- Association « Le Resto Chats » d'ABERGEMENT LA RONCE pour la subvention de 300 €.
- Illuminations :
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, indique que le Bureau Municipal a validé
les dates de pose et dépose des illuminations de Noël : Pose le 12/12/2017 et dépose semaine du 15 au
20/01/2018.
- Date des vœux à ABERGEMENT LA RONCE :
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, indique que le Bureau Municipal a validé la
date du MARDI 23 JANVIER 2018 à 18 h 00 à la salle des fêtes
- Avancement projet « cabine à livres » suite à dépose du terminal téléphonique :
En l’absence de Monsieur Philippe DUCREUX, Conseiller Municipal en charge du projet, la question est
reportée à une prochaine séance
1/Complément récompenses aux examens jusqu’au baccalauréat
DE-01-05-12-17
Le Conseil Municipal complète sa délibération du 20 juillet 2017 par laquelle
il décidait de récompenser les élèves reçus aux examens de 2017 en y ajoutant les élèves dont les
noms suivent :
ENTREE EN 6"* : 20 Euros
Pour mémoire.
BREVET DES COLLÈGES : 25 Euros
BIANCHETTI Kilyan, CRETET Juliette
Page 2 CERTIFICAT DE FORMATION GENERALE : 25 Euros
Pour mémoire.
CA.P. : 25 Euros
Pour mémoire.
B.E.P. : 35 Euros
Pour mémoire.
BREVET PROFESSIONNEL : 35 Euros
Pour mémoire.
Certificat de fin d'Études Professionnelles Secondaires : 35 Euros
Pour mémoire.
BACCALAUREAT : 50 Euros
Pour mémoire.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2017, chapitre 67.
2/Acceptation d’un remboursement d’assurances pour les dommages causés sur le rideau métallique du local
Boules
DE-02-05-12-17
Le Maire indique à l’assemblée que l’assurance de la commune a transmis un
chèque d’un montant de 852.00 € correspondant aux dommages causés sur le rideau métallique
du local Boules lors de la tentative d’effraction du 16/04/2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE, à l’unanimité, le remboursement de l’assurance, soit somme
de 852.00 € correspondant aux dommages causés sur le rideau métallique du local Boules lors de
la tentative d’effraction du 16/04/2017.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à procéder au recouvrement de
cette somme.
3/Amortissements des comptes 2041632 et 21532 et Décisions modificatives- Budget communal n° 201
DE-03-05-12-17
Page 3 La Trésorerie Municipale du GRAND DOLE indique Ia nécessité d’amortir
les comptes 2041632 et 21532 du budget communal n° 201.
Il s’agit des opérations suivantes :
- Subvention pour déficit investissement du Budget Commerce Multiservices (Inventaire n° 687) pour 88 875,00 €,
- Amélioration débit eaux pluviales Rue Pasteur — Rue du Parc (Inventaire n° 144-2015) pour 33 481.20 €,
- Réhabilitation assainissement du Boulodrome (Inventaire n° 56-2015) pour 10 413.70 €.
Sur les conseils de la Trésorerie Municipale du GRAND DOLE, les
amortissements sont proposés pour une durée de 10 ans.
Il convient également de prévoir les crédits pour effectuer les opérations
nécessaires sur l’exercice 2017, soit :
- Article 6811-042 — dépenses : +13 276.99 €
- Article 28041632-040 — recettes : + 8887.50€
- Article 281532-040 — recettes : + 438949€
- Article 021 — dépenses : - 13 276.99 €
- Article 023 — recettes : - 13 276.99 €
Le Conseil Municipal,
après délibération
D DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer la durée d'amortissement à 10 ans pour les
éléments suivants :
- Subvention pour déficit investissement du Budget Commerce Multiservices (Inventaire n° 687) pour 88 875,00 €,
- Amélioration débit eaux pluviales Rue Pasteur — Rue du Parc (Inventaire n° 144-2015) pour 33 481.20 €,
- Réhabilitation assainissement du Boulodrome (Inventaire n° 56-2015) pour 10 413.70 €.
> VOTE, à l’unanimité, les décisions suivantes :
* Budget communal (n° 201)
- Article 6811-042 — dépenses : +13 276.99 €
- Article 28041632-040 — recettes : + 8887.50€
- Article 281532-040 — recettes : + 438949€
- Article 021 — recettes : - 13 276.99€
- Article 023 — dépenses : - 13 276.99 €
Page 4 4/ Etat des crédits reportés 2017
DE-04-05-12-17
Le Maire indique à l'assemblée que, pour permettre le paiement des dépenses
d’investissement avant le vote du budget primitif 2018, il est nécessaire de produire un état des
crédits reportés accompagné d’une délibération approuvant cet état et autorisant l’ordonnateur à
engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur la base de l’état joint à la délibération.
Il donne lecture des états sur les budgets: Communal (201), Boulangerie
(267), Commerce Multiservices (206).
Le Conseil Municipal, après délibération,
> APPROUVE, PAR 11 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme LEPETZ
Joëlle) l’état des crédits reportés joint à la présente délibération sur les budgets : Communal (201),
Boulangerie (267), Commerce Multiservices (206).
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer cet état et à poursuivre les
paiements sur cette base dans l’attente du vote des budgets 2018 n° 201 (Communal), 267
(Boulangerie) et 206 (Commerce multi-services).
S/Subvention 2017 pour le Téléthon
DE-05-05-12-17
Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, donne lecture à l’assemblée du
courriel de Madame Claudette GODARD, représentant l’organisation du Téléthon pour les trois
communes (Tavaux, Damparis, Abergement la Ronce).
Il rappelle à l’assemblée ses délibérations précédentes attribuant une
subvention, pour l’organisation du téléthon, d’un montant de 500.00 € et propose de reconduire son versement pour l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE, à l'unanimité, de reconduire le versement d’une subvention,
pour l’organisation du téléthon 2017, d’un montant de 500.00 €.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget
primitif 2017.
Il est à noter que les élèves d'ABERGEMENT LA RONCE ont couru 146.402
km le mardi 5/12/2017. Madame Bernadette TALLANDIER, Correspondante de presse pour le
Journal « Le Progrès », s'est rendue sur le site et un article sera rédigé par ses soins.
Page 5 6/Lecture d’une demande de l’École de Rugby
DE-06-05-12-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, Responsable de la Commission
Communale « SPORTS ET LOISIRS » donne lecture à l’assemblée de la lettre de Monsieur
Jérôme MARLIN, Responsable de l’Ecole de rugby du Grand Dole Rugby.
Il sollicite une participation communale pour encourager les 85 jeunes qui
composent cette école en leur offrant, lors du goûter de fin d’année, un tee-shirt ou une casquette
avec le logo du Grand Dole Rugby. Les communes de DAMPARIS et de TAVAUX ont
également été sollicitées.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, d’accorder une subvention de 200.00 € à l’école
de rugby qui servira au financement de tee-shirts ou casquettes avec le logo du Grand Dole
Rugby et qui seront remis aux 85 jeunes composant l’école de rugby, lors du goûter de Noël qui
doit se dérouler à la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE.
D DIT que les crédits seront prélevés sur le chapitre 65 du budget primitif
2017.
7/Demande de participation à la réhabilitation du local des sapeurs-pompiers de Saint-Aubin
DE-07-05-12-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, donne lecture à l’assemblée de
la lettre adressée par Monsieur le Maire de SAINT AUBIN sollicitant une participation aux
travaux de réhabilitation du local des sapeurs-pompiers et notamment la réfection des sanitaires
(douches et toilettes). Il précise que la délibération du Conseil Municipal de SAINT AUBIN a
sollicité des aides auprès des communes défendues (SAINT LOUP-AUMUR-ABERGEMENT
LA RONCE- SAINT AUBIN) et du SIDS 39 (Service Départemental d’Incendie et de Secours).
Il précise que le Bureau Municipal propose une participation à hauteur de
3 000.00 € TTC.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
> DONNE à l’unanimité, UN ACCORD DE PRINCIPE, pour participer
au financement des travaux de réhabilitation du local des sapeurs-pompiers et notamment la
réfection des sanitaires (douches et toilettes).
Page 6 > DÉCIDE, à l’unanimité, que le montant de la subvention sera déterminé
lors d’une prochaine séance en fonction des engagements de subventions (SDIS 39 et communes
défendues) allouées pour cette opération.
8/Demande d’occupation de Ia salle des fêtes
DE-08-05-12-17
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, donne lecture à
l’assemblée d’un courrier de l’Association Gourmande du Chat Perché qui organise une soirée de
remerciement pour l’ensemble des partenaires et acteurs de lédition 2017 du Week-end
Gourmand du Chat Perché. L'Association sollicite la mise à disposition à titre gracieux de la salle
des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE pour le VENDREDI 9 MARS 2018.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DONNE UN AVIS FAVORABLE, à l'unanimité, à la mise àdisposition
à titre gracieux de la salle des fêtes d’ABERGEMENT LA RONCE par l'Association Gourmande
du Chat Perché afin d’y organiser leur soirée de remerciement de la 3° édition du Week-end
Gourmand du Chat Perché le vendredi 9 mars 2018.
9/Recharge d’extincteur à facturer à un locataire de la salle du sous-sol
DE-09-05-12-17
Le Maire informe l’assemblée que les locataires de la salle du sous-sol, ont
signalé qu’un extincteur a été vidé sans raison apparente et volontairement par l’un des occupants.
Un devis a été demandé pour son rechargement. Le montant du devis s’élève à 20.82 € TTC.
Madame LEPETZ Joëlle, Conseillère Municipale, propose que le coût de
recharge d’un extincteur soit ajouté dans la délibération fixant les tarifs de remplacement du
matériel cassé.
Cette question sera abordée lors d’une prochaine séance.
Le Conseïl Municipal, après avoir ouï l’exposé du Maire et après délibération,
> AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à procéder au
recouvrement de cette somme auprès des locataires de la salle du sous-sol, soit un montant de
20.82 €.
10/Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association JURA SERVICE
DE-10-05-12-17
Page 7 Le Maire informe l’assemblée que la convention signée avec JURA SERVICE
arrive à son terme à la fin de cette année. Il convient donc de la renouveler.
Monsieur Franck SUDEIX, Conseiller Municipal, rappelle à l’assemblée que
PAssociation Jura-Service est une structure d’insertion par l’activité économique. Elle permet aux
personnes ayant eu des accidents de la vie de pouvoir se réinsérer dans la vie active. Les aides et
suivis apportés par cette association sont socialement très importants.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
» AUTORISE, à l’unanimité, le Maire ou son représentant à signer la
convention de partenariat avec l’ Association Jura Service pour l’année 2018.
11/Renouvellement du bail de l’ Association Communale de Chasse Agréée
DE-11-05-12-17
Madame FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint au Maire, expose à
l'assemblée qu’il y a lieu de renouveler le baïl de location du droit de chasse sur les propriétés
communales qui est arrivé à échéance le 1” septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
D DÉCIDE, à l’unanimité, de relouer pour une période de 9 ans à compter du 1% septembre 2017 à l’A.C.C.A. d’ABERGEMENT LA RONCE, représentée par son Président, Monsieur AMPRINO Richard, le droit de chasse sur les propriétés communales aux mêmes conditions que le bail précédent et pour un loyer annuel de 15.00 € (QUINZE EUROS).
> PRÉCISE que le loyer initial annuel de 4.00 € est passé à 15.00 €, seuil de mise en recouvrement désormais fixé par l’article D.1611-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et applicable depuis le 10.04.2017.
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
12/Appel à projets dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de
l’année 2018 : Présentation des dossiers susceptibles d’être proposés
DE-12-05-12-17
Monsieur BOUCHER Eric, Adjoint au Maire, informe que la Commission
d’élus s’est réunie à la Préfecture du Jura a fixé le calendrier de programmation 2018 de la DETR
(Dotation d’Équipements des Territoires Ruraux).
Il donne lecture des catégories d’opérations prioritaires subventionnables et
des taux de subvention.
Page 8 Extrait du Guide pratique DETR 2018
Catégories d’opérations prioritaires subventionnables et taux de
subvention
| | AXES | % indicatif Description de l’axe
|
Création, Extension des Maisons de Santé |
, pluridisciplinaires en lien avec le schéma de l’ARS. | MAISONS DE SANTÉ De 20 à 40%
À L’avis de l'ARS sera sollicité par le porteur de projet. |
Création de zones d’activités économiques
DEVELOPPEMENT Immobilier d’entreprises
ÉCONOMIQUE, . . INDUSTRIEL De 20 à 35% Activités de services à la population en cas de carence du 3
ARTISANAL secteur privé |
Restructuration et traitement des friches industrielles et
commerciales
Financement d'espaces numériques (immobilier et
Lino équipement informatique) permettant l'accès aux télé
INSTALLATION De 30 à 40 % procédures relatives à la pré-demande en ligne de CNI, de
D'ESPACES Gusqu'à 70 " passeport, et télé procédures relatives au permis de
Informatique) conduire et aux cartes grises.
NUMÉRIQUES A Schéma Départemental d’ Amélioration de
l’ Accessibilité des Services Publics (SDAASAP)
1. Documents d’urbanisme :
Page 9 ÉTUDES DE FAISABILITÉ
INGÉNIERIE TERRITORIALE
De 30 à 50%
- Elaboration des Plans locaux d’urbanisme
intercommunaux (PLUi) ;
- Elaboration ou révision de Schéma de Cohérence
Territorial (SCOT).
Vous pourrez utilement prendre l’attache de la Direction
Départementale des Territoires avant tout dépôt de dossier
DETR.
2. Études et prestations d’ingénierie, notamment pour :
Opérations d’investissements, d’un coût supérieur à 1 000
000 €, que le projet soit réalisé ou non ;
- Elaboration de projets de territoire à l’échelle
intercommunale ;
- Élaboration de règlements de publicité ;
1. Construction ou rénovation de groupes scolaires y
compris pour les restaurants scolaires en lien avec la
convention-cadre de l’inspection académique du Jura.
Priorité sera donnée aux projets de modernisation et
mutualisation d’infrastructures scolaires.
2. Entretien des bâtiments scolaires (hors classe)
Page 10 BÂTIMENTS SCOLAIRES /
PÉRISCOLAIRES /
PETITE ENFANCE
De 30 à 40%
périscolaire, notamment rénovation thermique et
énergétique, accessibilité et locaux dégradés.
3. Construction et rénovation des accueils de loisirs.
4. Construction et rénovation Relais Assistantes
Maternelles.
5. Ecole numérique (la priorité est donnée aux écoles
primaires)
La DETR pourra intervenir en complément de l’appel à
projets de l’Education Nationale qui couvre déjà 50% du
projet global (coût plafonné à 7 000 € par école).
Sont exclus l’acquisition de terrains et de bâtiments, les
bâtiments préfabriqués, l’achat de matériel courant,
l’achat de jouets et de matériel informatique.
À L'avis des services départementaux de l’éducation
nationale sera sollicité.
AUTRES BÂTIMENTS ET
ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Accessibilité 40%
Travaux d’accessibilité et de mise aux normes en matière
de sécurité pour les bâtiments communaux (mairie,
MSAP, ….) ;
Rénovation et réhabilitation de bâtiments communaux
lintercommunaux ;
Travaux en rénovation thermique et énergétique ;
Réhabilitation de logements communaux/intercommunaux
en BBC : 40% avec un plafond de dépenses éligibles à 75
000€ par logement (Soit 30 000 € / logement). Rappel :
incompatibilité avec le financement BOP 135 ;
Construction et réhabilitation de logements communaux /
intercommunaux non BBC mais consommant moins de
150Kwh / m°? 20% avec un plafond de dépenses éligibles à
75 O00€ par logement (soit 15 000 € / logement).
Rappel incompatibilité avec le financement BOP 135 ;
Page 11 Autres items de
20 à 40%
Construction, reconstruction, réhabilitation totale ou
extension de caserne de gendarmerie ;
Accompagnement d’opération de revitalisation de Bourgs-
centre et de cœur de village :
- Priorité sera donnée au projet portant sur l’ensemble des
problématiques de revitalisation c'est-à-dire commerce,
sécurité, embellissement, modes doux etc. ;
- Aménagements, signalétique, peinture, aménagements
urbains éligibles ;
- Plafond de dépenses éligibles à 1 000 000 € avec un taux
d'intervention de 30 à 40 % ;
Réhabilitation et mise en valeur du patrimoine local ;
Equipements sportifs.
À A noter que les travaux de voirie, réseaux secs et
réseaux humides ne sont pas éligibles.
Il précise que la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 19 janvier 2018,
délai de rigueur, que certains axes ne concernent pas les projets d’Abergement la Ronce tels que
«Maisons de santé, développement économique, industriel, artisanal, installation d’espaces
numériques ». En revanche, les critères de sélection pour les dossiers « Bâtiments scolaires /
périscolaires / petite enfance et autres bâtiments et équipements publics » sont susceptibles d’être
intéressants à constituer pour la commune d’Abergement la Ronce.
Le Conseil Municipal,
Page 12 > PREND CONNAISSANCE de l'information relative à l’appel à projets dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année
2018.
13/Information sur l’audit de sécurité pour l’école
DE-13-05-12-17
Monsieur Eric BOUCHER, Adjoint au Maire, communique sur la présentation
de l’audit de sécurité réalisé par l’ Adjudant-Chef Stéphane MALAIZÉ, Référent Sûreté.
Il ressort de cet audit trois axes prioritaires :
- PÉRIPHÉRIE (espace entourant un site) :
Recommandations :
. Amélioration du système de vidéoprotection en installant un dispositif
complémentaire de celui existant,
. Protection contre l’approche des véhicules par le stade (gabions ou
enrochement le long de la clôture entre l’école et le stade),
. Vérification de la résistance des barrières en bois installées vers le restaurant
scolaire et amélioration de la protection,
. Enlèvement du panneau d'interdiction aux véhicules qui facilite le franchissement de la clôture,
. Mise en place d’une clôture d’1,40 mètre sur le muret près des garages des
locatifs 6 et 8 rue de Samerey.
- PÉRIMÉTRIE (espace allant de la clôture jusqu’au nu du ou des bâtiments) Recommandations :
Pour les clôtures :
. Elles doivent être rehaussées à 2,50 mètres, avec possibilité de bavolets ou
autres obstacles et éloignées des abris dont le toit pourrait faciliter le franchissement.
Pour les portes et fenêtres :
. Il conviendra de protéger les vitrages visibles depuis la voie publique en
ayant recours à des films polyester anti-éclat opacifiant, n’empêchant pas la vue vers l’extérieur.
Pour les accès :
Page 13 Maintien des deux entrées recommandé pour faciliter l’évacuation en cas
d’incendie.
Hauteur de chaque portail ou portillon identique à celle de la clôture. Aucun
point d’appui facilitant l’escalade ne doit exister sur le portail ou le portillon.
. Mise en place d’un visiophone avec écran de contrôle accessible aux
enseignants et aux personnels.
. Fermeture permanente de tous les accès en limite de propriété ainsi que les
portes des bâtiments.
. Entretien régulier de la végétation.
. Amélioration de l’éclairage de façon à fournir une lumière optimale (accès
devant disposer d’un éclairage de sécurité avec spots équipés de détecteurs de présence) destinée
à assurer une plus grande visibilité et également dissuader les éventuels délinquants.
. La protection pourrait être complétée par un système reposant sur le
positionnement stratégique des caméras avec résolution numérique minimale permettant une
reconnaissance faciale ou l’identification d’un véhicule ; des tests devant être effectués de jour
comme de nuit.
VOLUMÉTRIE (bâtiments) :
Recommandations :
. Lutte contre la délinquance courante liée aux cambriolages, dégradations
avec : installation d’une alarme composée de détecteurs périmétriques sur les portes et détecteurs
volumétriques dans les points de passage (couloir), création d’une zone protégée dans chaque
bâtiment.
Lutte contre un acte lié au terrorisme en mettant en place toutes les mesures
destinées à retarder au maximum l’intrusion d’individus et en cas d’intrusion soit procéder à
l'évacuation soit procéder au confinement des élèves.
. Recommandations pour la mise en place d’un plan d’évacuation et la mise en
place de zones de confinement.
Certains membres de l’Assemblée font part de leurs inquiétudes quant au
financement de ce vaste chantier; tout en gardant à l’esprit que la sécurité des élèves reste une
priorité. Il conviendra de cibler les actions sur les portails et clôtures en y intégrant le projet
d’abris initié par Monsieur Jean-Marc VOISIN, Conseiller Municipal.
Il a été demandé si une transmission du document réalisé par le Référent
Sûreté pouvait être effectuée.
Le Conseil Municipal,
Page 14 > PREND CONNAISSANCE de l'information relative à l’audit de sécurité
réalisé par lAdjudant-Chef Stéphane MALAIZÉ, Référent Sûreté. Des devis seront demandés
tenant compte des recommandations édictées dans ledit audit et seront présentés lors d’une
prochaine séance.
14/Présentation des réflexions dans le cadre de l’amélioration de la sécurité devant la boulangerie et de la
circulation sur le chemin du Vieux Pont
DE-14-05-12-17
Réflexions dans le cadre de l’amélioration de la sécurité devant la
boulangerie :
Monsieur le Maire distribue aux membres présents le relevé des vitesses du
radar, pour la période du 17/10/2017 au 04/12/2017, situé devant la boulangerie et faisant état de
vitesses comprises entre 78 et 102 km/h.
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, présente les
propositions de l’équipe des adjoints :
- 1% proposition : fourniture et pose de deux coussins berlinois pour un coût
estimé entre 2 000 à 2 500 €. Il est précisé que les coussins berlinois entraînent des vibrations.
- 2° proposition : plateau surélevé pour un coût estimé entre 3 800 à 4 200 €.
Une conseillère municipale (Madame Joëlle LEPETZ) indique que 80 % des plateaux surélevés
installés sur les routes françaises sont hors normes.
- 3° proposition : Feux récompenses :
. solution 1 avec deux feux sur chaque sens de circulation afin de sécuriser le
passage piétons pour un coût estimé de 28 080 €.
. solution 2 avec reprise de la solution 1 en y ajoutant un feu rue de l’Ancien
Fournil pour sécuriser la sortie et un feu avant cette dernière pour un coût estimé de 44 118 €. Un conseiller municipal (Monsieur Franck SUDEIX) indique que ce type de dispositif existe à Dole vers le cimetière.
Un débat s’instaure et un conseiller municipal (Monsieur Christophe
MARESCHAL) demande que soit étudiée la possibilité d’installation d’un seul feu, les vitesses excessives étant relevées dans le sens Samerey / Damparis. Les voitures circulant dans le sens Damparis / Samerey et arrivant du rond-point ne peuvent pas rouler vite. Un conseiller municipal (Monsieur Laurent BOUCHARD) indique que la mise en place de deux feux permet de protéger les piétons.
Une vidéo sur le feu récompense de Peseux est présenté avec un respect du
dispositif plus ou moins aléatoire.
Une conseillère municipale (Madame Joëlle LEPETZ) propose que la vitesse,
sur l’ensemble de la commune, soit abaissée à 30 km/h.
Madame Nicole FERREIRA DE SOUZA, Adjoint au Maire, indique à
l'assemblée que l’ensemble de ce dossier sera présenté au vote lors d’une prochaine séance en
tenant compte des observations de chacun qui feront l’objet de nouvelles propositions.
Réflexions dans le cadre de la circulation sur le chemin du Vieux Pont
Monsieur Christophe MARESCHAL, Conseiller Municipal, rappelle à
l'assemblée sa demande de sécurisation du chemin du Vieux Pont en direction d’Aumur.
En effet, cette portion de voie connait une circulation importante, par tous
types de véhicules (véhicules légers, poids lourds, motocyclistes).
Page 15 Après un échange de points de vue, Monsieur Christophe MARESCHAL, Conseiller Municipal, propose une participation à la fourniture et à la pose de deux panneaux de signalisation (circulation interdite aux véhicules à moteur ou sens interdit sauf riverains). L’un serait apposé à la sortie d’Abergement la Ronce direction Aumur et l’autre à la hauteur du tennis de la commune d’Aumur. Une pré-signalisation serait à mettre en place à l’entrée du chemin du Vieux Pont signalant une interdiction de circulation à 150 ou 200 mètres. Monsieur Christophe MARESCHAL, Conseiller Municipal, donne lecture aux membres présents de la règlementation concernant la mention « sauf riverains ». Que dit la règlementation: « La mention SAUF RIVERAINS est à proscrire car elle ne constitue pas une catégorie d’usagers de la route. Afin d’être valide, il est préférable de motiver une restriction d’accès par des raisons techniques liées à l’état de la chaussée (comme par exemple une limitation de hauteur, de poids.) pour l’ensemble des usagers ». Monsieur Christophe MARESCHAL propose de rencontrer le Président de l’Association Foncière d’ Aumur à ce sujet.
15/Compte-rendu du Conseil d’École du 09/11/2017
DE-15-05-12-17
Le Maire donne lecture du compte-rendu du Conseil d’Ecole qui s’est déroulé
le 09/11/2017.
L'ordre du jour était consacré aux rythmes scolaires, à la présentation de
l’équipe pédagogique et des effectifs, aux résultats des élections, au règlement intérieur et au
PPMS, aux différents projets et activités, aux comptes de la coopérative scolaire, aux travaux
demandés à la mairie.
En ce qui concerne les rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2018, le
conseil d’école a voté comme suit :
Rythme de 4 jours avec les horaires suivants : 8h30-12h et 13h30-16h00
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND CONNAISSANCE, du compte-rendu de la réunion du Conseil
d’École du 09/11/2017.
16/ Examen de deux demandes de prorogation d’inscription d’enfants d’ABERGEMENT LA RONCE à
l’école de SAMPANS
DE-16-05-12-17
Le Maire informe l’assemblée d’une demande émanant de Madame et
Monsieur FOIGNE Caroline et Yoan, domiciliés 32 rue de Tavaux et sollicitant la prorogation de
l'inscription pour l’enfant FOIGNE Clara, née le 23/09/2009, élève de CE et l’inscription pour
l’enfant FOIGNE Maelys, née le 28/01/2014, élève de petite section maternelle à la rentrée de
septembre 2017 à l’école de SAMPANS.
Le Conseil Municipal, après délibération,
Page 16 > DÉCIDE, à l'unanimité, d’autoriser Madame et Monsieur FOIGNE
Caroline et Yoan à scolariser l’enfant FOIGNE Clara, née le 23/09/2009, élève de CE 2 et
l'enfant FOIGNE Maelys, née le 28/01/2014, élève de petite section maternelle à la rentrée de
septembre 2017 à l’école de SAMPANS.
17/Approbation de la convention de moyens entre le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements
Sportifs et ses communes membres
DE-17-05-12-17
Monsieur Eric BOUCHER, Adjoint au Maire et Délégué au Syndicat
Intercommunal pour la Gestion des Équipements Sportifs donne lecture à l'assemblée du projet de
convention de moyens entre le SIGES et ses communes membres.
Il indique que le SIGES est propriétaire du Gymnase de Belvoye, du
Boulodrome de Belvoye, du local Henri Valade et des nouveaux vestiaires du stade de la Pépinière.
Cette convention détermine les modalités des interventions des services des
communes membres sollicitées par le SIGES, pour le compte du SIGES, dans l'objectif
d’administrer et de gérer son patrimoine dans les meilleures conditions dans le respect de ses
statuts.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de la convention de
moyens entre le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs et ses
communes membres et après délibération,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de
moyens entre le Syndicat Intercommunal pour la Gestion des Equipements Sportifs et ses
communes membres.
18/Information sur plusieurs demandes d’intention d’aliéner
DE-18-05-12-17
Monsieur Georges MARY, Adjoint au Maire, informe l’assemblée que la
mairie a été saisie de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner :
- sur la parcelle AB 349 appartenant à Mme WAWRZYNIAK Sylvie sise rue
de Samerey d’une surface totale de 1639 m°,
- sur les parcelles AD 107, 108 et 189 appartenant à Madame et Monsieur DAUBIGNEY Carmen et Yannick, sises 2 rue d’Aumur d’une surface totale de 13a 79ca,
Page 17 - sur les parcelles AB 94 et 95 appartenant aux Consorts JEANNOT, sises 38 rue de Samerey d’une surface totale de 13a 34ca
Le Conseil Municipal, après délibération,
> PREND ACTE, à l’unanimité, que le droit de préemption n’a pas à être
exercé :
- sur la parcelle AB 349 appartenant à Mme WAWRZYNIAK Sylvie sise rue de Samerey d’une surface totale de 1 639 m°
- sur les parcelles AD 107, 108 et 189 appartenant à Madame et Monsieur DAUBIGNEY Carmen et Yannick, sises 2 rue d’Aumur d’une surface totale de 13a 79ca
- sur les parcelles AB 94 et 95 appartenant aux Consorts JEANNOT, sises 38 rue de Samerey d’une surface totale de 13a 34ca.
19/Retour sur l’éclairage public
Monsieur Christophe MARESCHAL informe l’Assemblée que l’éclairage public se coupe trop tôt
et s’allume trop tard dans la rue du Valjon, la rue de Samerey et la rue de Damparis. L’information sera
transmise au SIDEC pour suite à donner.
Séance levée à 20 h 25
FES Le Maire
D) Jean-Louis BOUCHARD
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