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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220120
Document publié le Vendredi 25 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220120)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi trente-et-un mars, à dix-sept heures,
Les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 25 mars 2022, se sont réunis dans la salle du Carré 400 du carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN (à partir de 18h20 examen du dossier n° 21);Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 14);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Hady DIENG;Marie-Laure DRONE;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE- LADOUCE;Yann ADREIT;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET (jusqu’à son départ à 20h07 examen du dossier n° 55);Stéphanie MINEZ;Christelle MSICA GUEROUT;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE, Membres titulaires, Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Christine CORMERAIS ; Louisa COUPPEY ; Stephanie DE BAZELAIRE ; Véronique DUBOIS ; Pascal LACHEVRE ; Daniel LEMESLE ;Cyriaque LETHUILLIER ; Denis MERVILLE ; Alain RENAUT ; Seydou TRAORE ; Anne-Marie VIGNAL, Membres titulaires.
Etaient absents :
Dominique BELLENGER ; Christian DUVAL ; Wasil ECHCHENNA ; Solange GAMBART ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU, Membres titulaires.
Etaient excusés et représentés :
Christine DOMAIN a donné pouvoir à Pascal LEPRETTRE ; Marie-Claire DOUMBIA a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS ;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Sandrine LEMOINE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE ; Nathalie NAIL a donné pouvoir à Sophie HERVE ; Madjid NASSAH a donné pouvoir à Régis DEBONS ; Laurence BESANCENOT a donné pouvoir à Augustin BŒUF ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Sylvain VASSE a donné pouvoir à Frédéric BASILLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220120
MOBILITE - MODES DOUX - PLAN VELO 2022-2030 - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
VU le code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (LAURE) du 30/12/1996 ; VU la loi d’orientation des mobilités du 26 décembre 2019 ;
VU la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 ;
VU la circulaire du 24 mars 1997 relative au PDU ;
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2010 visant l’adoption du Schéma Directeur Modes Doux de l’Agglomération Havraise ;
VU la délibération du Conseil Communautaire du 14 mars 2013 approuvant le Plan de Déplacement Urbain (PDU) révisé
CONSIDERANT
- Que dans le cadre du Plan de Mobilité révisé en 2013, une stratégie spécifique autour des modes actifs a été
décidée par les élus communautaires ;
- Que dans ce contexte, un plan vélo a été adopté pour la période 2015-2020 ;
- Qu’au regard de la réussite de ce premier plan vélo, il est envisagé l’adoption d’un nouveau plan vélo sur la
période 2022/2030 ;
- Que l’objectif de ce nouveau plan vélo est de conforter l’écosystème vélo du territoire et qu’il s’agira
prioritairement d’améliorer et d’étendre les continuités cyclables existantes afin d’assurer des liaisons directes,
continues et sécurisées entre les 54 communes de la Communauté urbaine et plus spécifiquement entre les
principales centralités du territoire ;
- Qu’au cœur de ce réseau structurant, un maillage secondaire permettra d’assurer la connexion entre les
communes en utilisant majoritairement les routes à faible trafic compatibles avec une circulation mixte
(automobiles et vélos) assurant la sécurité de tous les usagers ;
- Qu’une étude sera lancée en 2022 sur le devenir de l’ancienne voie ferrée Rolleville – les Ifs afin de proposer
au Conseil communautaire un nouvel usage de cette infrastructure et confirmer ou pas l’hypothèse d’une voie
verte ;
- Que par ailleurs, la Communauté urbaine complétera également l’offre de service pour les cyclistes pour
notamment : développer des stationnements pour vélos dans toutes les communes du territoire, créer des
stations de gonflage/réparation dans l’espace public, conforter le service LIAVELOS et accompagner l’essor
du cyclotourisme autour des deux itinéraires traversant le territoire : la Vélomaritime et la Seine à Vélo ;
Son Bureau réuni le 17 mars 2022, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’adopter le plan vélo de la Communauté urbaine pour la période 2022 à 2030. Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 07/04/2022
Publié le 07/04/2022