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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210187
Document publié le Mardi 11 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210187)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-et-un, le jeudi vingt mai, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le 11 mai 2021, se sont réunis dans le hall des expositions du carré des docks sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Etaient présents :
Jean-Baptiste GASTINNE ; Florent SAINT-MARTIN ; Didier SANSON ; Alban BRUNEAU ; Christine MOREL ; Régis DEBONS ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Jean-Louis ROUSSELIN ; Jean-Louis MAURICE ; Christian GRANCHER ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; André BAILLARD ; Thérèse BARIL ; Frédéric BASILLE ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Jean-Pierre BONNEVILLE ; Pierre BOUYSSET ; Patrick BUCOURT ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Thibaut CHAIX ; Noureddine CHATI ; Malika CHERRIERE ; Annie CHICOT ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; Pascal CORNU ; Nadège COURCHE ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Laetitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h05 (examen du dossier n° 22) ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Marie-Claire DOUMBIA ; Marie-Laure DRONE ; Véronique DUBOIS ; Jérôme DUBOST ; Christian DUVAL ; Clotilde EUDIER ; Agnès FIRMIN LE BODO ; Alain FLEURET ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie- Catherine GRZELCZYK ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annie GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Arnaud LENOBLE ; Hervé LEPILEUR ; Pascal LEPRETTRE ; Cyriaque LETHUILLIER ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Emilie MASSET ; Denis MERVILLE ;Stéphanie MINEZ ; Christelle MSICA GUEROUT ; Nathalie NAIL ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT ; Edouard PHILIPPE ; Jacques MARTIN ; Etienne PLANCHON ; Dominique PREVOST ; Michel RATS ; Alain RENAUT ; Nicolas SIMON ; Patrick TEISSERE ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Thierry UVENARD ; Virginie VANDAELE ; Danièle VASCHALDE ; Sylvain VASSE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE, Membres titulaires ; Ludovic CARPENTIER, Membre suppléant.
Etaient excusés et non représentés :
Laurence BESANCENOT ; André CORNOU ; Wasil ECHCHENNA ; Anne-Virginie LECOURTOIS ; Etaient absents :
Fanny BOQUET ; Fabienne DUBOSQ ; Fanny HEUZE ; Aurélien LECACHEUR ; Bineta NIANG ; Pierre SIRONNEAU ; Anne-Marie VIGNAL.
Etaient excusés et représentés :
Augustin BOEUF a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS jusqu’à son arrivée à 17h35 (examen du dossier n° 17) ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Corinne CHATEL a donné pouvoir à Emmanuel DIARD ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER ; Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT ; Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Yves HUCHET ; Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Jean-Michel ARGENTIN ; Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL ; Cindy EVRARD a donné pouvoir à Christine MOREL ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Thibaut CHAIX jusqu’à son arrivée à 18h30 à l’examen du dossier n° 42 ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Didier SANSON ; Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20210187
MODES DOUX - AMENAGEMENT D'UNE VOIE CYCLABLE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE HAVRE SEINE METROPOLE ET LE GRAND PORT MARITIME DU HAVRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2422-12 et L2421-1 ; CONSIDERANT
- Le souhait de la Communauté urbaine de tripler la part des cyclistes sur son territoire, - Que la Communauté urbaine a aménagé de nombreux itinéraires structurants, lesquels répondent à un besoin dans les déplacements domicile/ travail,
- Que la communauté souhaite par ailleurs développer les itinéraires cyclotouristiques en aménageant et en sécurisant sur son territoire les grands itinéraires nationaux ou européens,
- Que si certains itinéraires sont continus et sécurisés, celui entre le Pont de Normandie et la Ville du Havre, passant sur le domaine du Grand Port Maritime du Havre (GPMH), n’est pas aménagé pour un déplacement continu et sécurisé des cyclistes,
- Que le GPMH et la Communauté urbaine ont entamé dès 2015 une étude globale de faisabilité d’un aménagement cyclable continu et sécurisé,
- Qu’au regard des objectifs conjoints, le GMPH et la Communauté urbaine souhaitent s’associer afin d’étudier et réaliser les aménagements qui répondent à une ambition commune, - Que la Communauté urbaine désignée en tant que maître d’ouvrage désigné de l’opération, assurera notamment le portage financier de l’opération et sollicitera les possibles subventions auprès des différents partenaires,
- Que le GPMH assurera la maîtrise d’œuvre du projet,
- Qu’il y a lieu de définir les modalités d’exécution administratives et financières de ce transfert de maitrise d’ouvrage.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
D’autoriser M. le Président à signer avec le Grand Port Maritime du Havre, la convention de transfert de maitrise d’ouvrage pour l’aménagement d’une voie cyclable entre Le Havre et le Pont de Normandie. Imputation budgétaire
Budget principal
Exercice 2021 et suivants
Sous-fonction 822 : voirie communale et routes
Service gestionnaire IB34
Nature 4581421 en dépenses
Nature 4582421 en recettes
Programme 202100495 : opérations sous mandat - piste cyclable – liaison Pont de Normandie Montant estimatif en dépenses et en recettes : 2 760 000 € TTC (coût total du projet) Nature 204172 : Subventions d'équipement versées – Autres établissements publics locaux * - Bâtiments et installations
Programme 202100494 : subvention équipement piste cyclable – liaison Pont de Normandie Montant estimatif de la dépense : 411 775 € (fonds de concours de la communauté urbaine) DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 28/05/2021
Publié le 31/05/2021