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Arrêté - ARR V 23 240 Renovation facade Mairie Annexe rue Georges Barnoyer du 07.11.2023 au 15.12.2023
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Arrêté - ARR V 23 240 Renovation facade Mairie Annexe rue Georges Barnoyer du 07.11.2023 au 15.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté n°ARR_V_23_240
Objet : Rénovation façade Mairie Annexe- rue Georges Barnoyer - du 07/11/2023 au 15/12/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la commune de Pérols,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU le code pénal et notamment son article R610-5,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8 et R 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – 8e partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée,
VU la demande en date du 06/11/2023 présentée par l’entreprise ROC Construction,
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la commune en vue d’assurer la sécurité de la population,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 07/11/2023 au 15/12/2023, en raison de la rénovation de la façade de la Mairie Annexe rue Geroges Barnoyer, des prescriptions sont mises en place comme suit : - Le stationnement est interdit sur les quatre places attenantes à la mairie annexe côté rue Georges Barnoyer ainsi que sur les cinq places côté impasse Cité Michel.
- Une signalisation est mise en place par l’entreprise ROC Construction.
ARTICLE 2 : Au cas où l’accès normal des véhicules de collectes des ordures ménagères, ne peut se faire, l’entreprise ROC Construction, doit prendre toutes les dispositions pour mettre en œuvre une solution de remplacement.
ARTICLE 3: Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant
du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification
et l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,
Fait à Pérols, le 06/11/2023
Décision ARR_V_23_240 2/2