Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Celle.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Page 5 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
2) Éléments du paysage à préserver
L’article L151-19 du code de l’urbanisme dispose que le règlement peut : «identifier et localiser les
éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non
bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il
s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les
coupes et abattages d'arbres».
L’article R151-41 du code de l’urbanisme dispose : « Afin d'assurer l'insertion de la construction dans
ses abords, la qualité et la diversité architecturale, urbaine et paysagère des constructions ainsi que la
conservation et la mise en valeur du patrimoine, le règlement peut (…) 3° identifier et localiser le
patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à restaurer, à mettre en valeur ou à requalifier
mentionné à l'article L. 151-19 pour lesquels les travaux non soumis à un permis de construire sont
précédés d'une déclaration préalable et dont la démolition est subordonnée à la délivrance d'un permis
de démolir et définir, s'il y a lieu, les prescriptions de nature à atteindre ces objectifs. ».
Les éléments faisant l’objet de cette désignation sont répertoriés ci-après et identifiés aux documents
graphiques :
Intitulé : Exemple de représentation graphique
Patrimoine bâti à conserver, à restaurer, à mettre en
valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel,
historique ou architectural défini par l’article R151-41 du
code de l’urbanisme
Alignement d’arbre à préserver
Arbre isolé
Bosquet d’arbres
Patrimoine hydraulique
Pour l’ensemble de ces éléments, des « prescriptions de conservation » (article 2 de toutes les zones
du règlement) précisent les prescriptions de nature à atteindre l’objectif de protection du
patrimoine :
« Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de
l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils
soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des
constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront
respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions et les matériaux et
techniques traditionnels (pierre sèche, enduits à la chaux …etc). Lorsqu’il s’agit d’éléments de paysage
(arbre, bosquet, alignement d’arbre) il est fait application de l’article L421-4 du code de l’urbanisme,
ils sont donc soumis à déclaration préalable de coupe et abatage ». Page 6 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
Éléments du paysage : immeubles bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs…
1 Pont Romain
Route de la
Roquebrussan
ne
Section A
Parcelle
n°125
2 Rocher du Capuccin Menpenti
Section C
Parcelle
n°857
3 Oppidum Menpenti
Section C
Parcelle
n°857
3 Page 7 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
4
Bastide de
l’Eouvière et
son parc
L’Eouvière
Section B
Parcelle
n°28
5
Château de
Saint Pré La Tuilière
Section B
Parcelle
n°106 ÉAS Pre se tr
Page 8 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
6
Domaine de
Franco et son
Clos
La Plaine de
Franco
Section B
Parcelles n°
185 et 186
7
Cabanon,
Eolienne et
Tilleul
Garé
Section B
Parcelle
n°1620 Page 9 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
8
Espace
Armande
Giambellucco
Section B
Parcelle
n°2098
9 Maison du Pape
Section B
Parcelle
n°938
10 Lavoir Place des Ormeaux Domaine public Page 10 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
11 Fontaine Place des Ormeaux Domaine public
12 Les Fénières – le Four banal Rue du Four
Section B
Parcelle
n°804 Page 11 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
13
Canal
Depuis le
quartier
l’Eouvière
jusqu’aux
limites
communales
avec Brignoles
Départ de la source et canal du Moulin
La martelière
Canal du Moulin Page 12 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
14
Patrimoine
Minier (mur) Escarelle
Section B
Parcelle
n°2664
15
Stèle des
résistants Recabelière
Section A
Parcelle 150 Page 13 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
16
Source,
Restanques,C
onque et
ferme en
ruine
Les Alibrans
Section C
Parcelle
n°123 Page 14 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
17
Mons Penicus
de La Gayolle Menpenti
Section C
Parcelle
n°857 Page 15 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
18
Borie Les Esplantiers
Section B
Parcelle
n°1062
19 Borie Les Esplantiers
Section B
Parcelle
n°1062 Page 16 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
20
Ruine du
Moulin
Cros du
Moulin
Section B
Parcelle
n°1735
21
Ancienne
Mairie Rue du Cubert
Domaine
public Page 17 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
22
Source des
Marronniers Saint Julien
23
Remise Rue de l’Allée
Section B
Parcelle
n°881 Page 18 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
24
Remise et
grange
RD 405
(sortie du
village
Section B
Parcelles
n°2777 et
2778
25
Linteau d’une
ancienne
grange
Rue de l’Allée
Section B
Parcelle
n°978 Page 19 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
Éléments du paysage : arbres, alignements, bosquets remarquables
26
Alignement
de Platanes
RD 205 – Saint
Julien Domaine public
27
3 Platanes Domaine de La Gayolle Section A Parcelle n°140 Page 20 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
28 Micocoulier Rue de la République Section B Parcelle n°2592
29 Micocoulier Rue de la République Section B Parcelle n°2590 Page 21 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
30 Alignements de Platanes Place des Ormeaux Domaine public
31 Marronniers Abbaye de La Celle Section B Parcelle n°2556
32
Chêne Sainte Marthe Section B Parcelle n°2194 Page 22 sur 28
PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA CELLE –Annexes au règlement (4.1.5)
33
2
Micocouliers Rue de l’Allée
Section B Parcelle
n°2978
34
Micocoulier Chemin du cimetière Domaine public