Offres
API
Connexion
Documents similaires
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoin
PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Vins-sur-Caramy.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Élément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue à protéger, à mettre en valeur, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
Mbegeat
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE DE
VINS-SUR-CARAMI
ELABORATION DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
4.1.2 – Annexe au règlement
Eléments du paysage à
préserver
Au titre de l’article L 151-19
du code de l’urbanisme
Elaboration du Plan Local d’Urbanisme prescrite par délibération du Conseil Municipal du 1er septembre 2014
Plan Local d’Urbanisme arrêté par délibération du Conseil Municipal du……………………………………17 juillet 2017
Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du Conseil Municipal du …………………………….…30 avril 2018 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 1 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 2
Préambule
L’article L 151-19 du code de l’urbanisme dispose que « Le règlement peut identifier et localiser les
éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non
bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à
requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les
prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration ».
Le Plan Local d’Urbanisme comprend 23 éléments qui sont repérés par un losange vert dans les
documents graphiques et bénéficient de dispositions propres dans le règlement du Plan Local
d’Urbanisme.
Rappel des dispositions du règlement relatives aux éléments du paysage répertoriés ci-dessous :
« Pour les éléments du paysage repérés au plan de zonage au titre de l’article L 151-19 du Code de l’urbanisme, seuls sont autorisés les travaux de rénovation et de réhabilitation à condition qu’ils soient réalisés en préservant les formes et les volumes, ouvertures et hauteurs existantes des constructions identifiées. En tout état de cause les travaux entrepris sur ces bâtiments devront respecter et conserver les styles architecturaux d’origine des dites constructions.
Les particularités structurelles du bâtiment seront respectées et mises en valeur, en veillant notamment à la bonne mise en œuvre des travaux qui visent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité.
Les caractéristiques architecturales du bâtiment seront préservées et valorisées, notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures anciennes de qualité.
Les matériaux et les techniques permettant de conserver ou de restituer l’aspect d’origine du bâtiment seront mis en œuvre.
Les installations techniques seront traitées de manière à ne pas altérer la qualité patrimoniale du bâtiment. » PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 3
1
Eglise, son
presbytère
et son jardin
Place de
l’église
Section C1
Parcelle
n°233
2 Chapelle Saint Vincent Chemin Saint Vincent Section B1 Parcelle n°2 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 4
3
Oratoire de
Saint
Christophe
RD 24
Section A4
Parcelle
n°965
4
Chapelle
Saint
Christophe
RD 24
Section A4
Parcelle
n°965 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 5
5
Site
médiéval de
Sainte
Suzanne
Lieu-dit
Château
Vieux
Section B1
Parcelle n°40
6
Grotte dite
« Baume de
Savoye »
7 Les Moulins RD 24
Section C2
Parcelle
n°494 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 6
8
et
9
Lavoir
-
Fontaine
dite
Républicaine
de part
l’allégorie
de la
République
Française qui
trône en son
centre
Place de la
fontaine
Domaine
public
10 Lavoir et fontaine
Angle rue
des Jardins
et Grand Rue
Domaine
public ae:
:
J
pe
Es
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 7
11 Fontaine- abreuvoir Rue des jardins Domaine public
12 Fontaine Place des Amandiers
Section C2
Parcelle
n°469
13 Lavoir Rue Servi
Section C2
Parcelle
n°629 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 8
14
Maison dite
« Le
Manoir »
Rue du
château
Section C2
Parcelle
n°449
15 Statue de la Vierge Rue des rosiers Domaine public
16 Borie Plaine des Cades
Section D
Parcelle
n°804 A NS LEATS
NOTE #QU4 LA PATES
PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 9
17 Monument aux morts Place de l’Eglise Domaine public
18 Stèle des résistants L’Hubac du Pont Domaine public
19 Stèle des résistants
Ancien
chemin de
Vins à
Cabasse
Domaine
public PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 10
20 Statue du cimetière Cimetière
Section C1
Parcelle
n°236
21 Micocouliers Place des Aires Domaine public PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 11
22 Chêne Jeu de boule du jeu de boule
23
Chêne face
de Beaux
Quartiers
Entre les
Beaux
Quartiers et
le Carami
Section A
Parcelle
n°1212 PLAN LOCAL D’URBANISME DE VINS SUR CARAMI –Règlement pièce écrite –Eléments du paysage à préserver (4.1.2) – Page 12
24 Niche votive
Angle rue
des Jardins
et rue des 4
Coins
Section C2
Parcelle
n° 226