Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 133.23 SOLUTIONS 30 rue de lIndustrie remplacement
Arrêté - 143.24 SOLUTIONS 30 sur lensemble de la commune re
Arrêté - 203.22 SOTRANASA domaine de Saint Julia pose dun p
Arrêté - 139.25 SOLUTIONS 30 RD 801 remplacement dun poteau
Arrêté - 134.23 SOLUTIONS 30 rue du Cairat haut et bas et r
Arrêté - 98.25 SOLUTIONS 30 chemin de la cooperative creati
Arrêté - 55.26 SOLUTIONS 30 rue dOccitanie reparation dune
Arrêté - 22.26 SOLUTIONS 30 rue dOccitanie reparation dune
Arrêté - 87.26 SOLUTIONS 30 rue des Alicantes reparation du
Arrêté - 25.26 SOLUTIONS 30 37 rue dOccitanie reparation du
Arrêté - 61.25 SOLUTIONS 30 pose dun poteau telecom rue du commerce
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 61.25 SOLUTIONS 30 pose dun poteau telecom rue du commerce)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
FOLIO 117
N° 61/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL Trébes.
TEMPORAIRE
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES
RUE DU COMMERCE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRÈBES
VU le Code général des collectivités territoriales j
VU le Code de la route et notamment l’article R.225 ÿ
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - Signalisation de prescription et livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) ; VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande formulée le 7 avril 2025 par l’entreprise « SOLUTIONS 30 », 35 boulevard Saint Assiscle — 66000 PERPIGNAN, en vue d'effectuer la pose d'un poteau télécom, rue du Commerce ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'autoriser et de veiller au bon déroulement de ces travaux afin
d'assurer la sécurité publique ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, afin d'assurer la sécurité publique, de règlementer momentanément le stationnement et la circulation des véhicules, rue du commerce :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 22 avril au 16 mai 2025 , de 08h00 à 17h00, l’entreprise SOLUTIONS 30 effectuera la pose d’un poteau télécom, rue du Commerce.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, le stationnement des véhicules sera interdit au
droit du chantier.
ARTICLE 3 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée par piquets K10, rue
du Commerce.
ARTICLE 4: Nonobstant la date fixée à l’article 1, ces dispositions d'exploitation du Stationnement cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com FOLIO 118
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise, maintenue en permanence en bon état et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle de la
police municipale.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur et il sera procédé à une mise en fourrière des véhicules en infraction par la police municipale.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité
territoriale pendant ce délai.
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur général des services, Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de la gendarmerie de TRÈBES, la police municipale et l'entreprise SOLUTIONS 30 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 8 avril 2025
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Publié le : … 8 avril 2025 …
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www. ville-trebes.com