Conseil Municipal - DB50 050626 Violences intrafamiliales

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Conseil Municipal - DB50 050626 Violences intrafamiliales Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Conseil Municipal - DB50 050626 Violences intrafamiliales)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Conseil municipal du 5 juin 2026

SEINE-MARITIME

COMMUNE DE DIEPPE

N° 50 – Conseil Municipal du 5 juin 2026

Réseau territorial « violences intrafamiliales »

Désignation d'un représentant de la Ville de Dieppe

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 35 conseillers municipaux

Effectif en exercice : 35

Nombre de présents : 30

Nombre de votants : 28

Nombre de procurations : 5

Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas

Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.

Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.

Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.

Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".

…/…Conseil municipal du 5 juin 2026

Rapporteur : François Lefebvre

Les Observatoires territoriaux des violences faites aux femmes sont des structures de partenariat entre les collectivités, les services de l’État et l’ensemble des acteurs intervenant auprès des femmes victimes de violence.

Ils sont mis en place par les collectivités qui en assurent le fonctionnement quotidien et le suivi des projets. Ils répondent ainsi à un fort engagement politique de la collectivité.

Par délibération n°06 du 12 décembre 2024, la Ville de Dieppe a mis en place un observatoire dieppois des violences faites aux femmes.

Ce dispositif vient compléter celui du département qui se mobilise depuis plusieurs années dans la prévention des violences faites aux femmes, notamment par la mise en œuvre d’un protocole départemental dont la ville de Dieppe est signataire.

La ville de Dieppe est également membre du réseau territorial « violences intrafamiliales » mis en place sur le territoire de l’Unité Territoriale d’Action Sociale de Dieppe / Neufchâtel en Bray.

Ce réseau a notamment pour objectifs :

- de coordonner les acteurs du champ des violences intrafamiliales,

- de permettre à l’ensemble des acteurs de se rencontrer régulièrement afin de mieux connaître les champs d’intervention et les domaines de compétences de chacun et de faciliter ainsi le partage d’informations,

- de développer le partenariat,

- d’impulser et mettre en place des projets.

La Ville de Dieppe siège au comité de pilotage de ce réseau.

Vu :

- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-21 et L2121-33, - la délibération n°06 du 12 décembre 2024 portant mise en place d’un observatoire des violences faites aux femmes à Dieppe,

- le protocole départemental de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes notamment au travers de la fiche action n°13,

Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,

Le conseil municipal est invité à procéder, au scrutin majoritaire, à la désignation d'un membre du conseil municipal pour participer au comité de pilotage du réseau territorial « violences intrafamiliales ».

Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.

Candidature proposée : Laëtitia Legrand

Est désignée par 28 voix (groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22) et « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6)) Laëtitia Legrand pour participer au comité de pilotage du réseau territorial « violences intrafamiliales ».

Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4) et « Dieppe conquérante ! » (3) ne participent pas au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN

Acte certifié exécutoire en application :

Réception en Préfecture :

Publication :

Notification :

11/06/2026