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Conseil Municipal - DB48 050626 La Grande Ourse Représentants
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB48 050626 La Grande Ourse Représentants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil municipal du 5 juin 2026
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 48 – Conseil Municipal du 5 juin 2026
SCIC la Grande Ourse
Désignation des représentants de la Ville de Dieppe
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 28
Nombre de procurations : 5
Le vendredi 5 juin deux mille vingt-six à 17 heures 30, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 27 mai 2026, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. LEFEBVRE François, Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°1 à la question n°16), M. DESMAREST Luc (de la question n°1 à la question n°18), Mme LEGRAND Laëtitia, M. YHUEL Jean-Marie, Mme HERBELIN Marie, M. CANU Aurélien (de la question n°1 à la question n°16), Mme CARRET Anne, M. SAVARY Marc (de la question n°7 à la question n°50), Mme CLAIRE Lysiane, M. BUSSY Florent, Mme LÉGER Christelle, Mme RIDEL Patricia, Mme BUICHE Marie-Luce, M. LE BERRE Frédéric, M. GUÉRAIN Jacky, M. WEISZ Frédéric, Mme POUSSET Marie Odile, M. JUMEL Sébastien, Mme ROBY Stéphanie, M. PAJOT Mickaël, Mme BERLINGEN Flore, Mme LEGRIS Pauline, M. DUMONT Lilian, Mme VOISIN Élodie, Mme PONJON Dominique, M. GAUTIER André, Mme OUVRY-LEDÉVÉ Annie, M. LEMAIRE Jean-Christophe, Mme LAMBERT Éliane, M. GOUEL Hervé, M. LABÉ Antoine.
Sont absents et/ou excusés : Mme KHEDIMALLAH Sarah (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc (de la question n°19 à la question n°50) M. CANU Aurélien (de la question n°17 à la question n°50), M. SAVARY Marc (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric, Mme MACREZ Justine.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme KHEDIMALLAH Sarah à VOISIN Élodie (de la question n°17 à la question n°50), M. DESMAREST Luc à DUMONT Lilian (de la question n°19 à la question n°50), M. CANU Aurélien à Mme LEGRAND Laëtitia (de la question n°17 à la question n°50) M. SAVARY Marc à M. Jean-Marie YHUEL (de la question n°1 à la question n°6), M. SCHANDO Éric à Mme HERBELIN Marie, Mme MACREZ Justine à Mme RIDEL Patricia.
Le conseil municipal a désigné Mme VOISIN Élodie secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
…/… Conseil municipal du 5 juin 2026
Rapporteur : François Lefebvre
La Grande Ourse, société coopérative d'intérêt collectif à responsabilité limitée, est une librairie généraliste, indépendante, proposant un espace café - petite restauration et des animations autour du livre et de la lecture, au coeur de Dieppe.
La Ville de Dieppe a adhéré à ce projet par délibération du conseil municipal du 21 mai 2015 en devenant actionnaire à hauteur de 2 000 €.
Ainsi, elle est représentée au sein de l'assemblée générale de la SCIC « la Grande Ourse » par un membre titulaire et un membre suppléant.
Vu :
- le code général des collectivités territoriales en ses articles L2121-21 et L2121-33, - la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 portant statut de la coopération et plus particulièrement son article 19 septies relatif à la société coopérative d’intérêt collectif,
- les statuts modifiés de la SCIC "la Grande Ourse" en date du 27 mars 2015, articles 22.1 et 22.10
- la délibération n° 6 du 21 mai 2015 portant souscription de la Ville de Dieppe au capital de la SCIC "la Grande Ourse",
Considérant le renouvellement du conseil municipal en date du 15 mars 2026,
Le conseil municipal est invité à procéder, au scrutin majoritaire, à la désignation d'un membre titulaire et d'un membre suppléant pour siéger à l'assemblée générale de la SCIC la Grande Ourse.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée.
Candidatures présentées :
- Titulaire : Marie Herbelin
- Suppléant : Florent Bussy
Sont désignés par 28 voix : groupes « Communistes, citoyens et républicains » (22)
et « Dieppe écologiste, insoumise et citoyenne » (6), pour siéger à l’assemblée
générale de la SCIC la Grande Ourse, les élus suivants:
- Titulaire : Marie Herbelin
- Suppléant : Florent Bussy
Les groupes « Dieppe qu’on aime » (4) et « Dieppe conquérante ! » (3) ne participent pas au vote.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Élodie VOISIN
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
11/06/2026