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Arrêté - Ouverture et Cloture Chasse Massif Montagrand 2026 2027
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 22h32 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Arrêté - Ouverture et Cloture Chasse Massif Montagrand 2026 2027)
Thèmes du document : Animaux, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Le
ANTIQUES
Direction
départementale
Lite
des
territoires
et de
la mer
Foot
Service
environnement
Arrêté
n°
relatif
à
l'ouverture
générale
et
à la
clôture
de
la chasse
dans
le massif
montagnard
pour
la campagne
2026-2027
LE
PRÉFET
DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
de
l'environnement,
livre
4 - titre
2,
parties
législative
et
réglementaire
;
VU
le
décret
du
5
juillet
2024
portant
nomination
de
M.
Samuel
GESRET
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques,
sous-préfet
de
Pau ;
VU
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Jean-Marie
GIRIER
préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
dont
la
chasse
est
autorisée
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
7
mai
1998
instituant
un
carnet
de
prélèvement
obligatoire
pour
certains
gibiers
de
montagne ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage,
du
gibier
d'eau
et
de
certains
corvidés
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19
janvier
2009
fixant
les
dates
de
fermeture
de
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
12
août
2010
autorisant
le tir
au
plomb
du
chevreuil ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15
mai
2014
définissant
le
massif
montagnard
au
titre
de
l'exercice
de
la
chasse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
5
août
2014
réglementant
la
chasse,
la
sécurité
publique
et
l'usage
des
armes
à
feu
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
01
septembre
2022
suspendant
la
chasse
du
grand
tétras
en
France
métropolitaine
pour
une
durée
de
cinq
ans;
VU
le schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur ; 64-2026-05-11-00005
Publié le 21/05/2026 VU
l'arrêté
préfectoral
n°
64-2026-02-23-00006
du
23
février
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Samuel
GESRET,
secrétaire
général
de
la préfecture
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'avis de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
des
Pyrénées-Atlantiques
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
qui
s'est
tenue
le
29
avril
2026;
VU
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
2
au
22
avril
2026
inclus
et
le
bilan
de
cette
consultation
publié
le
30
avril
2026;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
réguler
les
espèces
de
gibier
;
CONSIDÉRANT
la
volonté
d'harmoniser
les
dates
de
chasse
à
l'échelle
du
massif
pyrénéen
pour
les
galliformes
de
montagne
ainsi
qu'avec
les
Hautes-Pyrénées
pour
l'isard
et
le mouflon
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'assurer
la
préservation
de
l'ours
brun
et
de
ses
habitats
sur
son
aire
de
répartition
;
CONSIDÉRANT
que
la
perturbation
intentionnelle
d’une
espèce
protégée
est
interdite
par
l'article
L4111
du
code
de
l'environnement
et
réprimée
par
l'article
R415-1
du
code
de
l'environnement;
en
cas
de
perturbation
intentionnelle
de
l'ours
brun
pendant
un
acte
de
chasse,
le responsable
de
la partie
de
chasse
ou,
à
défaut,
les
agents
compétents
en
matière
de
police
de
la
chasse
suspendront
la
chasse
dans
le
secteur
concerné
;
CONSIDÉRANT
les
objectifs
fixés
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer;
ARRÊTE
Article
premier
: Période
En
application
des
articles
R.424-6
et
R.
424-7
du
code
de
l'environnement,
la
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
dans
le
massif
montagnard,
dont
le zonage
est
rappelé
en
annexe
2, est
fixée
pour
le département
des
Pyrénées-Atlantiques
:
du
13
septembre
2026
au
28
février
2027.
Article
2 : Espèces
de
grand
gibier :
cerf,
chevreuil,
isard,
mouflon
et
sanglier
Le
cerf,
le chevreuil,
l'isard
et
le
mouflon
sont
soumis
à un
plan
de
chasse
départemental.
Le
sanglier
est
soumis
à
un
plan
de
gestion
cynégétique
départemental.
Les
modalités
de
prélèvement
sont
définies
par
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
pour
la campagne
2026-2027.
Espèces
de
gibier |
Dates
d'ouverture
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Plan
de
chasse
qualitatif
triennal.
La
chasse
collective
n'est
autorisée
que
Cerf
Ouverture
générale
28
février
2027
lésmereredis:samedisdimanchestet jours
fériés.
Plan
de
chasse
triennal.
Chevreuil
Ouverture
générale
28
février
2027
EAÉNASS
COIREUNS
n'est
auto
eéeIQue
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
fériés. Isard
Ouverture
générale |
15
novembre
2026
|Pour
l'isard
et
le
mouflon:
Cas
général :
Plan
de
chasse
qualitatif
annuel.
La
chasse
n'est
autorisée
que
les
Cas
particuliers
:
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
- pour
le
massif
fériés.
du Jaoût :
Sont
interdits :
+
(UM71Y
Ouverture
générale
|
13
décembre
2026
{*le
tir
des
animaux
marqués
+
(UM72X*
|
Ouverture
générale |
15
novembre
2026
f*je tir
de
la femelle
suitée
- pour
le massif
de
* la chasse
collective
l'Estibette
(UM
6) |
27
septembre
2026 |
22
novembre
2026
{x l'emploi
des
chiens
Mouflon
Ouverture
générale
28
février
2027
Plan
de
gestion
cynégétique.
La
chasse
collective
n'est
autorisée
que
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et
jours
férié.
Du
1%
au
31
mars
:
- sur
dégâts
avérés
;
- après
consultation
dans
un
délai
de
Sanglier
Ouverture
générale
31
mars
2027
48
heures
du
groupe
de
travail
(DDTM,
OFB,
FDC,
APN,
Louveterie,
Chambre
d'agriculture,
PNP)
sur
les
enjeux
environnementaux - En
cas
d'avis
défavorable
motivé,
la
FDC
en
informera
le
président
de
la
structure
cynégétique
et
la chasse
ne
pourra
pas
être
réalisée.
*_
Sous-unité
de
massif
71
: Asson,
Arthez
d'Asson,
Castet,
Aste-Béon,
Béost,
Lys,
et
Sainte-Colome
Sous-unité
de
massif
72
: Bruges,
Louvie-Juzon,
Louvie-Soubiron
Pour
les espèces
soumises
à
plan
de
chasse,
chaque
animal
abattu
est,
préalablement
à tout
transport
et
sur
le
lieu
de
sa
capture,
muni
du
dispositif
de
marquage
à
la
diligence
et
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
du
plan
de
chasse
individuel.
Pour
le
sanglier,
l'arrêté
préfectoral
fixant
les
modalités
d'exécution
du
plan
de
gestion
détermine
les
obligations
et
modalités
de
marquage
des
animaux
abattus.
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
disposant
d'au
moins
une
entité
de
100
ha
de
territoire
chassable
d'un
seul
tenant,
peuvent
chasser
le grand
gibier
à l'approche,
à l'affüt
ou
en
chasse
collective,
avec
ou
sans
chiens,
sur
l'ensemble
des
terrains
pour
lesquels
ils disposent
de
droits
de
chasse.
Les
détenteurs
de
droits
de
chasse
disposant
de
moins
de
100
ha
chassables
d'un
seul
tenant,
ne
peuvent
chasser
le grand
gibier
qu'à
l'approche
ou
à l'affût,
sans
chien.
Toutefois,
ils
peuvent
déléguer
par
écrit
l'organisation
de
chasses
collectives
au
grand
gibier
sur
leur
territoire,
au
détenteur
de
droits
de
chasse
d’un
territoire
obligatoirement
contigu
et
disposant
par
ailleurs
d’une
entité
d'au
moins
100
ha
d'un
seul
tenant.
Les
présentes
dispositions
relatives
à
la
possibilité
de
chasse
collective
avec
ou
sans
chiens
ne
concernent
pas
l’espèce
isard
dont
la chasse
collective
est
prohibée. Article
3
: Espèces
de
petit
gibier
Espèces
de
gibier | Dates
d'ouverture|
Dates
de
clôture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Renard
OUVEUrE
28
février
2027
générale
Faisan Perdrik
rougé
Ouverture
25
décembre
2026 Uniquement
. les
mercredis,
samedis,
générale
dimanches
et jours
fériés.
Lapin
Plan
de
gestion
cynégétique.
Lièvre
4
octobre
2026
|
27
décembre
2026
Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
Gibier
d'eau
et
de
passage
Se
reporter
aux
arrêtés
ministériels
spécifiques
Chaque
prise
effectuée
à
partir
d'une
installation
de
chasse
de
nuit
doit
obligatoirement
être
renseignée
dans
le
carnet
de
prélèvement
de
la
FNC
(de
midi
à midi),
propre
à
l'installation
de
chasse
(et
non
au
chasseur).
Le
carnet
doit
être
retourné
à
la
FDC
du
département
où
est
localisée
l'installation
de
chasse
de
nuit
avant
le
31
mars.
Bécasse des
bois
Ouverture générale
20
février
2027
Se
reporter
à
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)
de
la
bécasse
des
bois.
Se
reporter
à
l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
pour
la
campagne
2026/2027
pour
la
déclinaison
du
PMA
sur
le département.
Le
tir
est
autorisé
tous
les
jours,
à
l'exception
du
mardi
et
du
vendredi
(sauf
jours
fériés)
à
compter
du
1”décembre
2026. Article
4
: Petit
gibier
de
montagne
Espèces
de
Dates
Dates
de
gibier
re
tue
cléture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Prélèvement
maximal
autorisé
(PMA)
de
O
à
4 oiseaux
par
chasseur,
fixé en
septembre
en
fonction
de
l'indice
d'abondance
de
l'espèce
en
2026
et de
la grille
départementale
d'attribution
du
PMA
rappelée
en
annexe
1.
Plafond
départemental
de
O
à
200
oiseaux,
fixé en
septembre
en
fonction
de
l'indice
d'abondance
de
l'espèce
en
2026
et de
la
grille
départementale
d'attribution
du
PMA
rappelée
en
annexe
1.
Le
remplissage
du
carnet
de
prélèvement
et
l’utilisation
du
dispositif
de
marquage
sont
obligatoires.
Les
carnets
de
prélèvement,
utilisés
ou
non,
doivent
être
retournés
au
plus
tard
le 14
novembre
2026
à la
fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC
64).
Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis
et
dimanches.
Perdrix
grise
30
septembre
2026 |
1“
novembre
2026
Sont
interdits :
- le déterrage
Marmotte
Ouverture
générale|
4octobre
2026
|-la chasse
avec
chien
Chasse
autorisée
les
mercredis,
samedis
et
dimanches.
Article
5
: Chasse
collective
Pour
les
espèces
de
grand
gibier
soumises
à
plan
de
chasse
ou
plan
de
gestion
cynégétique,
le
responsable
de
la chasse
collective
doit
être
porteur
du
carnet
de
battue
délivré
par
la
FDC
64,
dûment
rempli
et tenu
à jour.
Article
6 : Compte-rendu
Pour
les
espèces
soumises
à
plan
de
chasse
et
plan
de
gestion
cynégétique,
chaque
prélèvement
doit
être
consigné
selon
un
des
moyens
suivants
:
+
par
saisie
sur
l'application
smartphone
dédiée
de
la
FDC
64
sous
48
heures,
+
par
saisie
sur
l'espace
adhérent
de
la FDC
64
sous
48
heures,
La
déclaration
de
prélèvement
sera
effectuée
:
+
__en chasse
individuelle :
par
le
chasseur
ayant
opéré
le
prélèvement,
+
en
chasse
collective:
par
le
responsable
de
la
chasse
collective,
sous
la
responsabilité
du
bénéficiaire
de
l'attribution
du
plan
de
chasse
où
des
attributions
sangliers. L'absence
de
retour
de
prélèvements
pourra
entraîner
un
refus
d'attribution
pour
la
saison
cynégétique
suivante. À
la
demande
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
(DDTM),
la
FDC
64
rend
compte
du
bilan
de
déclaration
des
prélèvements,
autant
de
fois
que
nécessaire,
d'un
tableau
de
suivi
qui
présente
la
liste
des
saisies
retournée
par
bénéficiaire
de
plan
de
chasse
ou
d'attribution
sanglier.
La
fédération
départementale
des
chasseurs
rend
compte
des
prélèvements
déclarés,
à
la
demande
de
l'OFB
et
de
la
DDTM,
autant
de
fois
que
nécessaire. L'ouverture
d'un
accès
en
tout
temps,
pour
l'OFB
et
la
DDTM,
à
la
base
de
données
utilisées
par
la
FDC
64
pour
la
gestion
des
attributions
et
suivi
des
prélèvements
opérés
peut
se
substituer
aux
obligations
précédentes.
Article
7
: Marquage
Tout
animal
ou
partie
d'animal
destiné
à
la
naturalisation
doit
être
accompagné
du
dispositif
de
marquage
ou
de l'attestation
jusqu'à
l'achèvement
de
la naturalisation.
Article
8 :
Protection
de
l'ours
Afin
d'asseoir
la
préservation
de
l'ours,
toute
mesure
appropriée
devra
être
prise
par
les chasseurs
pour
éviter
tout
accident
vis-à-vis
de
l'ours
et
les
mesures
ci-dessous
doivent
être
respectées.
Elles
concernent
tous
les
procédés
de
chasse
(affüt,
approche,
chasse
collective)
et
tous
les
territoires
de
chasse.
a)
Information
générale
:
Sur
l'initiative
de
la
FDC
64,
des
réunions
spécifiques
d'information
sur
le comportement
à tenir
en
cas
de
rencontre
fortuite
avec
un
ours
lors
d'une
chasse
collective
sont
organisées
avec
les
services
de
l'OFB,
à
l'intention
des
présidents,
des
chefs
de
battues,
et
des
membres
de
sociétés
de
chasse
ou
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(ACCA)
dont
les
territoires
sont
situés
dans
une
zone
de
présence
régulière
et occasionnelle
de
l'ours.
Dans
tous
les
cas
de
détection
d'un
ours
ou
d'indices,
l'équipe
ours
(téléphone:
05
62
00
81
08),
le
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
la
FDC
64
(06
85
41
89
03)
doivent
être
informés
le
plus
rapidement
possible
de
l'heure
et
du
lieu
de
la
détection.
Une
évaluation
de
l'efficacité
du
dispositif
mis
en
place
sera
réalisée
à
l'issue
de
la
campagne
2025-
2026
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
sur
la
base
notamment
d'un
bilan
des
mesures
prises
et
présentée
en
commission
départementale
de
la chasse
et
de
la faune
sauvage
(CDCFS).
b)
Le tireur
est tenu
d'identifier
le gibier
avant
d'effectuer
un
tir.
c)
Mesures
à tenir
en
cas
de
détection :
- Cas de détection d'un ours seul (mâle ou femelle) :
+
En
cas
de
rencontre
avec
un
ours
seul
dans
l'enceinte
de
chasse,
le
responsable
de
la
chasse
prévient
sans
délai
tous
les
participants
et
suspend
la
chasse
sur
le secteur
concerné
;
+
En
cas
d'indices
de
présence
d'un
ours
seul
:
-
la
présence
d'indice
dans
l'enceinte
de
chasse
doit
être
signalée
immédiatement
à tous
les
participants,
par
tous
moyens
(téléphone,
radio,
trompe
de
chasse,
etc.)
;
-
le responsable
de
la chasse
collective
décide
de
stopper
ou
pas,
voire
déplacer
la chasse
en
fonction
du
contexte
;
+
La
présence
de
l'ours
ou
de
l'indice
doit
être
signalée
le
plus
rapidement
possible
au
président
de
la
structure
cynégétique
locale,
au
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
à
la
FDC
64
(06
85
41
89
03). - Cas
d'une
femelle
avec
ourson(s)
:
Si la femelle
est
repérée
en
cours
de
chasse
:
+
sa
présence
dans
l'enceinte
de
chasse
doit
être
signalée
immédiatement
à tous
les
participants,
par
tous
moyens
(téléphone,
radio,
trompe
de
chasse,
etc.)
;
+ __
la chasse
est
suspendue
et
tous
les
participants
quittent
la zone
;
+
la
présence
de
la femelle
avec
ourson
doit
être
signalée
sans
délai
au
président
de
l'association
cynégétique
locale,
lequel
en
informe
immédiatement
le
service
départemental
de
l'OFB
(05.59.98.25.77)
et
la
FDC
64
(06
85
41
89
03);
+
un
groupe
de
travail
avec
les
structures
cynégétiques
concernées
et
les
services
de
l'État
se
réunit
pour
déterminer
comment
organiser
la
pratique
de
la
chasse
d'une
manière
consensuelle
(lieux
de
battues,
chiens,
temps
de
chasse,
….) et
adapter
les
préconisations
générales.
Si
la
femelle
est
repérée
avant
la
partie
de
chasse,
l'équipe
ours
en
informe
la
FDC
64
et
les
responsables
cynégétiques
locaux
qui
mettent
en
place
le groupe
de
travail
décrit
à
l'alinéa
précédent.
- Cas
d’un
ours
en
tanière
hivernale :
En
cas
de
localisation
d'un
ours
en
tanière,
une
zone
de
sensibilité
majeure
sera
définie
en
concertation
avec
les
responsables
cynégétiques,
l'équipe
ours
et
les
services
de
l'État.
Son
contour
s'établira
en
fonction
des
repères
topographiques
environnant
la
tanière,
des
postes
de
chasse
et
sa
superficie
sera
de
l'ordre
d'une
cinquantaine
d'hectares.
Aucune
action
de
chasse
ne
pourra
être
pratiquée
dans
cette
zone
durant
le
sommeil
hivernal
de
l'ours.
d)
Zones
d'interdiction
temporaire
de
chasse
:
L'interdiction
temporaire
de
chasse
s'applique
sur
les secteurs
et
périodes
listés
ci-dessous
:
—
la
zone
de
Pène
de
Latta,
localisée
sur
la
commune
de
Borce,
sur
la
totalité
de
la
période
d'ouverture
;
—
la
zone
d'Arrioucaou,
localisée
sur
la
commune
de
Laruns,
du
1°
octobre
au
25
décembre
;
—
la
zone
de
Turon
de
Hissou,
localisée
sur
la
commune
de
Laruns,
sur
la
totalité
de
la
période
d'ouverture.
La
délimitation
de
ces
zones
figure
en
annexes
4-0,
4-1
et
4-2
au
présent
arrêté.
La
réalisation
des
plans
de
chasse
et
plan
de
gestion
grand
gibier
est
possible
dans
ces
zones,
pendant
la
période
d'interdiction
temporaire
de
chasse,
exclusivement
dans
les conditions
fixées
à
l'article
9
du
présent
arrêté.
Article
9 : Dispositif
spécifique
aux
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage
et
zones
d'interdiction
temporaire
de
chasse
Les
interventions
en
RCFS
concernent
le
sanglier
et
le
cerf.
Les
interventions
se
font
à
l'approche
ou
à
l'affôt,
sans
chien,
dans
la
limite
de
10
prises,
toutes
espèces
confondues.
En
cas
d'inefficacité
des
interventions
individuelles
et
en
cas
de
dégâts
avérés,
il est
possible
d'intervenir
en
battue,
après
avis
favorable
du
groupe
de
travail
et
dans
la limite
de
3 battues
entre
l'ouverture
générale
et
le 31
mars.
Article
10
:
Modalités
d'obtention
de
l'autorisation
préfectorale
individuelle
d'intervention
en
zone
d'interdiction
temporaire
de
chasse
La
demande
d'autorisation
préfectorale
individuelle
pour
réaliser
les
plans
de
chasse
et
plan
de
gestion
grand
gibier
dans
les
zones
d'interdiction
temporaires
de
chasse,
prévue
à
l'article
9,
est
déposée
auprès
de
la DDTM
:
+__
soit
par
courrier
: DDTM
Service
environnement
- Cité
administrative
- Boulevard
Tourasse
- CS
57577
64032
Pau
Cedex.
7 +
soit
par
mail
: ddtm-env@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Elle
est
formulée
selon
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3),
et
est
accompagnée
d'une
carte
de
localisation
au
1/25
000°
faisant
apparaître
distinctement
le ou
les
aff0ts
demandés.
Nul
ne
peut
solliciter
une
autorisation
individuelle
s'il
n'est
lui-même
détenteur
du
droit
de
chasse
ou
adhérent
à la
société
de
chasse
ou
l'association
communale
ou
intercommunale
de
chasse
agréée
dans
les
formes
prévues
par
les
règlements
intérieurs
de
ces
associations.
D'autre
part,
les conditions
suivantes
doivent
être
respectées
:
-
lorsque
le
demandeur
est
adhérent
et/ou
a cédé
ses
droits
de
chasse
à une
société
de
chasse
ou
à
une
association
communale
ou
intercommunale
de
chasse
agréée,
la
demande
doit
obligatoirement
être
accompagnée
de
l'avis
du
président
de
la
structure
concernée
;
-
lorsque
le
demandeur
n'adhère
à
aucune
de
ces
associations
et
qu'il
s'est
réservé
le
droit
de
chasse,
sa
demande
n'est
pas
soumise
à
l'avis
susvisé.
Aucune
action
de
chasse
ne
pourra
être
entreprise
avant
réception
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
individuelle
de
chasse
à l'affüt.
Le
bénéficiaire
de
l'autorisation
a
l'obligation
de
rendre
compte
des
interventions
réalisées
avant
le
2 avril
2027
par
l'envoi
d'un
compte-rendu
formulé
suivant
le
modèle
annexé
au
présent
arrêté
(annexe
3bis).
Ce
compte-rendu
doit
être
retourné
à
la
DDTM.
La
vénerie
sous
terre
est
autorisée
du
15
septembre
2026
au
15
janvier
2027
pour
le
renard,
le
blaireau,
le
ragondin
et
le
rat
musqué,
avec
attestation
de
meute.
Seul
le
responsable
d'équipage
peut
utiliser
une
arme.
Article
12
: Fauconnerie
et
chasse
au
vol
La
chasse
au
vol
est
autorisée
de
l'ouverture
générale
à la
clôture
générale
pour
le
gibier
sédentaire.
Article
13 : Chasse
en
temps
de
neige
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de :
+
la
chasse
du
gibier
d'eau
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le tir
au-dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé,
<__la
chasse
du
cerf,
du
chevreuil,
du
sanglier,
du
renard,
de
l'isard
et
du
mouflon,
+
la vénerie
sous
terre.
La
chasse
du
pigeon
ramier
en
temps
de
neige
et
en
dehors
des
périodes
de
gel
est
autorisée
à
poste
fixe
matérialisé
de
main
d'homme,
arme
démontée
à
l'aller
et
au
retour
ou
déchargée
et
placée
sous
étui. Article
14
: Recherche
du
gibier
blessé
Les
conducteurs
agréés
de
l'Union
nationale
pour
l’utilisation
des
chiens
de
rouge
sont
autorisés
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé
tous
les
jours
y
compris
dans
les
réserves
de
chasse
et
de
faune
sauvage.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
grand
gibier
retrouvé,
soumis
à
un
plan
de
chasse
ou
à
un
plan
de
gestion
cynégétique,
sera
préalablement
à
tout
transport
muni
du
dispositif
de
marquage
du
territoire
(de
la
structure
de
chasse)
où
il a
été
blessé. Article
15
: Agrainage
L'agrainage
est
autorisé
dans
les
conditions
prévues
par
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
en
vigueur.
Article
16
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
concernées
pendant
toute
sa
durée
de
validité
par
les
soins
de
chacun
des
maires.
Article
17
: Recours
+
__La présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
:
*_
soit,
directement,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Pau
par
courrier
ou
via
l'application
télérecours
https://wwurtelerecours.fr),
+
soit,
préalablement,
d'un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
Préfet
des
Pyrénées-
Atlantiques
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
chargé
de
la
chasse.
Dans
ce
cas,
la
décision
de
rejet
du
recours
préalable,
expresse
ou
tacite,
née
du
silence
de
l'administration
à
l'issue
du
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
recours
administratif
préalable,
peut
faire
l'objet,
avec
la
décision
contestée,
d’un
recours
contentieux
dans
les
conditions
indiquées
à
l'alinéa
précédent.
Article
18 :
Publication
et
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
secrétaire
général
de
la
préfecture,
au
directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départemental
des
Pyrénées-
Atlantiques,
au
directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale
des
Pyrénées-Atlantiques,
aux
maires
des
communes
du
massif
montagnard
du
département,
au
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
au
président
de
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
et
au
directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
(ONF),
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
les
Pyrénées-Atlantiques.
4 4
MAI
2026
Pau,
le
Le
Préfet
s
Jean-Marie
GIRIER Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
Service
environnement
Annexe
1
Tableau
de
définition
du
PMA
(prélèvement
maximal
autorisé)
et
du
plafond
départemental
de
prélèvement
de
la
Perdrix
grise
de
montagne
(Perdix
perdix
hispaniensis)
en
fonction
de
l'indice
d'abondance
annuel
dans
le
massif
montagnard
des
Pyrénées-Atlantiques
Indice
d'abondance
PMA
Plafond
(nb
perdrix
/ 100
ha)
départemental
départemental
Nombre
d'oiseaux
par
Nombre
maximum
chasseur
pour
la
saison
d'oiseaux
pour
la
saison
Inférieur
à 5
Très
mauvais
0
0
5à10
Mauvais
1
50
à 100
10
à18
2-3
100
à
150
—
Moyen
=
18
à
25
3-4
150
à
200
Supérieur
à 25
Bonne
4
200
10 LL
CE
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PHASE
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SINDILNVT1V -S13NJUAd S1Q
13434d PRÉFET
.
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
2
ANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
a
Service
environnement
rater
Annexe
3
Demande
d'autorisation
de
chasser
le sanglier
à l'aff0t
dans
les zones
d'interdiction
temporaire
Je
soussigné
:
Nom/Prénom
:
…
Adresse
:
Téléphone
:
Agissant
en
qualité
de
:
O
détenteur
du
droit
de
chasse
à
titre
exclusif
(1)
O
membre
adhérent
de
l'association
de
chasse
(ACCA,
AICA,
Société
de
chasse)
suivante
(2)
:
Nom
de
l'association
:
Mail
sollicite
l'autorisation
de
chasser
le
sanglier
à
l’affôt
durant
la
période
d'ouverture
générale
sur
mon
territoire
où
je
me
suis
réservé
le
droit
de
chasse
ou
sur
le
territoire
de
la
société
de
chasse
ou
de
l'association
communale/intercommunale
de
chasse
agréée
à laquelle
j'atteste
adhérer
et/ou
à
laquelle
j'ai
cédé
mes
droits
de
chasse
(préciser
le nom
de
l'association)
:
>
Mes
dates
de
chasse
sont
les suivantes
:
>
Zone
d'interdiction
temporaire
:
Je
m'engage
à
respecter
les
conditions
de
chasse
du
sanglier
prévues
dans
l'arrêté
préfectoral
d'ouverture
générale
pour
le
massif
montagnard
et
à
retourner
le compte-rendu
dûment
renseigné
à la
DDTM.
Date:
Signature
du
demandeur:
Avis
du
président
de
l'Association
pour
le cas
n° 2
Je
soussigné
M..
…..……, président
de
…
donne
un
avis:
[
favorable
ou
O défavorable
àà la présente
demande.
En
cas
d'avis
défavorable,
précisez
le motif
:
Fait
à
ne
Signature
du
président :
Réservé
à l'administration
N°
autorisation
:.
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
des
Pyrénées-Atlantiques
12
Cité Administrative
— Boulevard
Tourasse-
CS
57577
— 64032
PAU
CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr PRÉFET
us
z
|
DES
PYRÉNÉES-
Direction
départementale
ATLANTIQUES
des
territoires
et
de
la
mer
Rs
Service
environnement
Fraternité
Annexe
3
bis
Compte-rendu
de
l'autorisation
de
chasser
le sanglier
à l'affôt
dans
les
zones
d'interdiction
temporaire
à retourner
renseigné
avant
le 3 avril 2027
à la direction
départementale
des
territoires
et
de
la mer
(DDTM)
et à la fédération
départementale
des
chasseurs
(FDC)
Nom
/ Prénom
:
ACCA
ou
société
de
chasse
: …
N°
de
l'autorisation
accordée
:
Nom
de
l'affüt
Nombre
de
Nombre
de
Dates
de
chasse
de
à
é
É
:
utilisé
sangliers
vus
sangliers
tués
Fait
à
Signature Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
13
Cité Administrative — Boulevard Tourasse- CS 57577 — 64032 PAU CEDEX Tél. (standard) : 05 59 80 86 00 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr tL
essey2 ap a1le10dW8} Uor2Ipiaqul
AUSWISUUOJIAUS 221A18S
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Qu
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