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Déliberation - acquisition parcelle dossier consorts balandraud
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition parcelle dossier consorts balandraud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE DE SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉLIBERATION N° 2024-09-038 Nombre de membres en exercice : 27 Le douze septembre deux mille vingt-quatre, à Nombre de membres présent(s) : 23 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session Nombre de suffrages exprimés : 27 ordinaire à la salle du Colombier, sous la présidence Nombre d'absent(s) : 4 de Monsieur Eric LARDON, Maire. Nombre de pouvoir(s) : 4 Date de convocation : 5 septembre 2024 Vote : Pour : 27 Membres présents en séance : Contre : 0 Eric LARDON, Alain THOLOT, Hélène DE SIMONE, Abstentions : 0 Patrick AIVAZIAN, Charlotte DEGUIN, Antoine Ne vote(nt) pas : O0 RODRIGUEZ, Marcelle DJOUHARA Serge TRIOULEYRE, Christiane CLUZEL, Marc COMBETTE, Pierre PASQUIER, Odile PHILIPPON, René MEASSON, Martine CHARLES, Henri CELLIER, Marie-Pierre SEON, Christelle PLUCHAUD, Stéphane VILLARD, Margot SOLVIGNON, Frédéric PER, Florence CHEUCLE, Corinne VERDIER, Anabel FOURNIER-FAURE Membre(s) absent(s) excusé(s) : Claude TOUILLOUX, Arnaud DE MAZENOD, Florence GAVARD, Patrice BRAUD. Membre(s) ayant donné un pouvoir : Claude TOUILLOUX pouvoir à Serge TRIOULEYRE, Arnaud DE MAZENOD pouvoir à Eric LARDON, Florence GAVARD pouvoir à Margot SOLVIGNON, Patrice BRAUD pouvoir à Antoine RODRIGUEZ. Les conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice, qui sont au nombre de 27, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un(e) secrétaire. Madame Margot SOLVIGNON ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Objet : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE LE BOIS — DOSSIER CONSORTS BALANDRAUD Certifié exécutoire Transmis à la Sous-Préfecture de Montbrison le : Publié ou notifié : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (042-214202566-20240912-2024-09-038-DE| Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 18/09/2024 Publication : 18/09/2024 - Afin de procéder à la régularisation foncière de la parcelle AV 184 (faisant déjà office de voirie), d'une surface de 25 m°, située Lotissement les Prairies, la commune a sollicité les propriétaires de cette parcelle. Par courrier du 30 juillet 2024, les consorts BALANDRAUD ont accepté cette transaction foncière à l'euro symbolique. l'est précisé que les frais de rédaction d'actes liés à cette vente seront à la charge de la commune de St Marcellin en Forez (l'acte de vente sera rédigé en la forme administrative). Lotissement les Prairies Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, - approuve l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle AV 184 située Lotissement Les Prairies appartenant aux consorts BALANDRAUD - autorise le maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires et accomplir toutes les démarches ou formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ, LE 13 SEPTEMBRE 2024 Le Maire, Eric LARDON Le Secrétaire de séance Margot SOLVIGNON 2/2