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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2017 0
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 059 du 20 avril 2017
Document publié le Jeudi 20 avril 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 059 du 20 avril 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-059
PUBLIÉ LE 20 AVRIL 2017Sommaire
DDT 79
79-2017-04-20-001 - Décision portant intérim du chef de Service Prospective Habitat
Planification (1 page) Page 3
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie (5
pages) Page 5
79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 (4 pages) Page 11
79-2017-04-18-003 - course pédestre Melle 22 avril 2017 (3 pages) Page 16
2DDT 79
79-2017-04-20-001
Décision portant intérim du chef de Service Prospective
Habitat Planification
DDT 79 - 79-2017-04-20-001 - Décision portant intérim du chef de Service Prospective Habitat Planification 3= À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRTOIRES
Secrétariat Général
Dossier suivi par :
Christelle Charles
Tél. : 05.49.06.88.01
christelle.charles@deux-sevres.gouv.fr
Le Directeur départemental des territoires
Décision portant intérim du chef du Service Prospective Habitat Planification
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du premier ministre en date du 6 décembre 2012, nommant Monsieur Alain Jacobsoone, Directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature en date du 24 novembre 2016 ;
Vu l'absence de Monsieur Gilles Dumartin du 24 avril au 28 avril 2017 ;
DECIDE
Article 1er :
Madame Maryse Frostin, Secrétaire Générale, assurera l'intérim du poste de chef du Service Prospective Habitat Planification du 24 avril au 28 avril 2017 et disposera à cette occasion de toutes les délégations et subdélégations confiées par le Directeur départemental à ce chef de service.
Article 2 Exécution :
Le Directeur départemental est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Niort, le 20 avril 2017
Le Directeur départemental adjoint,
Signé
Frédéric Hennequin
Copie : Bureau Ressources Humaines/Formation
39, avenue de Paris - BP 526 - 79022 NIORT Cedex - TÉLÉPHONE : 05.49.06.88.88 – TÉLÉCOPIE : 05.49.06.89.99 - COURRIEL : ddt@deux-sevres.gouv.fr
HORAIRES D'OUVERTURE : 09 h 00 – 12 h 15 / 13 h 45 – 16 h (15 h 30 le vendredi et veille de jour férié)
DDT 79 - 79-2017-04-20-001 - Décision portant intérim du chef de Service Prospective Habitat Planification 4Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-04-19-001
2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de
l'Absie
rallye de régularité auto le 30 avril 2017 au départ de l'Absie
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 5BE té Libsrté = Égallté » Frateratité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
Préfecture
Direction de Ia réglementation et des libertés publiques nur . A or
Bureau des élections et de l’administration générale Arrêté autorisant un rallye de régularité Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET 2ème ronde classic de l’ouest
1 05.49.08.69.17 le dimanche 30 avril 2017 Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU je Code de l'Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des FÉgIONS ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de M. Didier
DORÉ, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU arrêté préfectoral du ler mars 2017 portant délégation de signature à M.Didier DORÉ, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2 du décret n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou
dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 portant constitution de la commission départementale de la sécurité routière ;
BP 70 600 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
1/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 6VU la demande d’autorisation présentée le 30 janvier 2017 par M. Thibaut BATS, représentant de l’Association automoto classic de l’ouest afin d'organiser une manifestation de rallye de régularité, sur les routes ouvertes à la circulation publique, dénommée « 2ème ronde classic de l’ouest » qui doit se dérouler le 30 avril 2017 au départ de l’Absie ;
CONSIDÉRANT les avis recueillis sur le dossier ;
CONSIDÉRANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable en date du 11 avril 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: La manifestation automobile dénommée « 2ème ronde classic de l’ouest » est autorisée le 30 avril 2017 au départ de l’Absie. Départ à 9h45 et une fin de manifestation prévue à 17h. La manifestation se déroulera conformément à la demande présentée par M. Thibaut BATS et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles seront conformes au règlement FES.A. elles devront également répondre aux prescriptions suivantes :
© les caractéristiques de la manifestation doivent répondent aux normes préconisées dans le règlement standard rallye de régularité historique sportif adopté par la FFSA et que notamment : - Jes officiels de la manifestation possèdent bien les qualifications requises validées par la fédération délégataire,
- les conditions de sécurité nécessaires à ce type de manifestation doivent être prévues et respectées et que les participants possèdent les documents prouvant leur aptitude médicale et leur aptitude à la conduite, - le code de la route doit être strictement respecté,
œ Je dispositif de sécurité mis en place par l'organisateur soit établi selon le référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours selon l’arrêté du 07 novembre 2016, toutes les dispositions doivent être prises par l’organisateur pour assurer la surveillance et la sécurité tant des concurrents que des spectateurs, un système d’alerte fiable et efficace soit mis en place le long du parcours permettant l’appel des secours pendant toute la durée de l’épreuve, un système de liaison radio doit être assuré ente les postes de secours et le responsable de la sécurité de la manifestation, l’organisateur s’engage à respecter les dispositions de sécurité mentionnées dans sa demande d’autorisation,
l’organisateur doit transmettre au SDIS 85 avant la manifestation le nom et le numéro de téléphone de
l'organisateur ainsi que les plans de parcours et la liste des participants, mettre en place des moyens de protection type ganivelle sur les lieux de pause ou de rassemblement notamment en Vendée sur le parking de la commune de Faymoreau compte tenu du maintien de l’état d’urgence.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront contacter l'organisateur M. Thibaut BATS au numéro suivant : 06-01-05-11-58.
ARTICLE 3 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière).
2/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 7« L'article R322-1. du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public. L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt- quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les « dommages et dégradations » que l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne devra pas excéder 60 participants.
ARTICLE 4 :Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer le dispositif de sécurité de la manière suivante :
- prendre toute mesure utile pour diminuer les files d’attente du public à l’entrée du site ; - sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance à l’entrée du site et sur les parkings réservés aux spectateurs et aux pilotes ; - demander l’ouverture systématique des sacs et des paquets ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ; - signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d’ouvrir son sac ainsi que tout objet abandonné suspect.
ARTICLE 5: Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 6 : Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés aux réparations des dégradations causées par la manifestation.
ARTICLE 7: La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérification sera consignée par écrit à l’aide de l’attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE 8: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
ARTICLE 9: Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours. 3/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 8ARTICLE 190 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des Deux- Sèvres, les Maires des communes de L’Absie, Ardin, La Chapelle-Thireuil, Le Beugnon, Le Busseau, Puihardy, Scillé, Saint-Laurs, Saint-Paul en Gâtine, Vernoux en Gâtine, la Préfecture de Vendée, le Directeur Départemental des Territoires, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux- Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l'organisateur M. Thibault BATS pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 19 avril 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire ns
EL
Didier DORÉ
45
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 930 AVRIL 2017
2EME RONDE CLASSIC DE L'OUEST
ATTESTATION
L’organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 19 avril 2017 portant autorisation de | manifestation. |
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation -- Bureau des Élections et de l'Administration générale BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
par Fax au : 05.49.08.69-02 ou par messagerie à pref-drlpt@deux-sevres.gouv.fr
5/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-19-001 - 2ème ronde classic de l'ouest 30 avril 2017 au départ de l'Absie 10Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-04-18-002
course cycliste Vouillé le 22 avril 2017
course cycliste 22 avril Vouillé
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 11EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& : 05.49.08.69.17
& : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gqouv.fr
Arrêté autorisant une course cycliste
à Vouillé le 22 avril 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l'Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 28 octobre 2010 portant application de l’article 2 du décret n°97-199 du 5 mars 1997
modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie et de l’article 1° du décret n°2008-252 du 12 mars 2008 modifié relatif à la
rémunération de certains services rendus par le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2017 ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-Préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014
nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 -- Téléphone : 05,49,08.68.68 — Télécopie 05.49.28.09.67
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 12VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Elections et de l’ Administration Générale de la
Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU les arrêtés pris le par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de Vouillé portant
modification temporaire de la circulation et modification de circulation ;
VU la demande d’autorisation déposée le 14 février 2017 par M. Jeannick GUIONNET, Président
de l’association « Pédale Saint-Florentaise Niort », afin d’organiser une course cycliste le samedi 22
avril 2017 dénommée « Prix des commerçants et artisans Vouillé Minimes, Cadets et PC Open PC »
à Vouillé ;
VU les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1: La course cycliste dénommée « Prix des commerçants et artisans de Vouillé »est
autorisée le samedi 22 avril 2017 à Vouillé de 12 heures 30 à 18 heures, conformément à la
demande présentée par M. Jeannick GUIONNET et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public seront mises en œuvre
telles qu’elles sont décrites dans la demande présentée par l’organisateur et seront conformes au
règlement de la FFC.
Elles devront répondre aux prescriptions suivantes :
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course cycliste.
S1 la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale (originale)
est obligatoire.
Le port du casque à coque rigide est obligatoire.
Il est demandé à l’organisateur de respecter scrupuleusement les directives des arrêtés de circulation
pris par le Conseil Départemental des Deux-Sèvres et le maire de Vouillé.
Article 3 : Les prescriptions du Code de la Route devront être rigoureusement observées. Le ou les
organisateurs responsables de la course devront, notamment obliger les coureurs et les voitures
suiveuses à laisser la libre circulation aux conducteurs des véhicules désirant les dépasser, et à
n’emprunter que la moitié droite de la chaussée.
La course se déroulera conformément au règlement technique adopté par la Fédération Française de
Cyclisme (F.F.C.) Comité Poitou Charentes.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 13Article 5 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent être
identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à l’article
R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie, du présent
arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites « ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions ont une priorité de passage par rapport à la manifestation.
Article 6 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant
à quelque titre que ce soit à cette épreuve cycliste est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième
partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de
modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
« L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation
de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des
signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
C) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 600 (200 participants maximum par course).
Article 7 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale,
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 14Article 9, Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit
Jours.
Article 19 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres, le Maire de Vouillé, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale
des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations, le Directeur Départemental des Territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au Président de la Fédération
Française de Cyclisme (FFC.) Comité Poitou Charentes et à l’organisateur M. Jeannick
GUIONNET pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 18 avril 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché principal, Chéf de bureau,
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-002 - course cycliste Vouillé le 22 avril 2017 15Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-04-18-003
course pédestre Melle 22 avril 2017
course pédestre Melle 22 avril 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-003 - course pédestre Melle 22 avril 2017 16Liberté » Égalité - Fraisrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de fa réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de Fadministration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& 05.49.08.69.17
& : 05.49.08.69.02
Courriei : pref-manifestations-sportives@deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant une course pédestre
à Melle le 22 avril 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU Les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 nommant
M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du ler octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Elections et de l’ Administration Générale de la
Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande déposée le 24 février 2017 par M. Jany VALLET, Président de l’association
« Spiridon du pays Mellois », qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une course pédestre le
samedi 22 avril 2017 au départ de Melle, dénommée « Chemins du Mellois » ;
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9 — Féléphone : 05.49.08.68.68 - Télécopie 05.49.28.09.67
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-003 - course pédestre Melle 22 avril 2017 17CONSIDÉRANT les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1°: Est autorisée, la course pédestre dénommée « Chemins du Mellois » le samedi 22
avril 2017 au départ de Melle de 8h30 heures à 18 heures, conformément à la demande présentée
par M. Jany VALLET, Président de l’association et à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en
œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront également en
conformité avec le règlement de la F.F.A (Fédération Française d”’ Athlétisme).
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course à pied, pour les non-
licenciés, l’organisateur devra s’assurer qu’ils présentent un certificat médical de non contre-
indication à la pratique en compétition de la course pédestre, daté de moins de un an.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale
(originale) est obligatoire.
Article 3 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent
être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie
du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise
en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra
être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des
panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour
informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites
« ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
Il est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve pédestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l’instruction interministérielle
(septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à
l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses
dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, 1l y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu’elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-04-18-003 - course pédestre Melle 22 avril 2017 18a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l’organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne doit pas être supérieur à 370,
Article 6 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale.
Article 7. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil départemental, les
Maires des communes de Melle, Saint-Martin les Melle, Celles sur Belle, Beaussais-Vitré,
Mougon-Thorigné, Prailles, La Couarde, Romans, Souvigné, La Mothe Saint-Héray, Exoudun,
Chey, Sepvret, Saint-Léger de la Martinière, le Commandant du Groupement de Gendarmerie
Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au
Représentant départemental de la F.F.A et à l’organisateur M. Jany VALLET pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 18 avril 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégätion,
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