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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 027 du 20 février 2017
Document publié le Lundi 20 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n° 79 2017 027 du 20 février 2017)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2017-027
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2017Sommaire
DDT 79
79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat (4 pages) Page 3
79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat (4 pages) Page 8
Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-02-15-003 - Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26 fevrier
2017 au départ de Champdeniers St Denis (3 pages) Page 13
79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere
26 fevrier 2017 (5 pages) Page 17
2DDT 79
79-2017-02-14-003
Arrête portant délégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
de l'Etat
DDT 79 - 79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 3Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
ARRETE PREFECTORAL
portant délégation de signature
à
M. Alain JACOBSOONE
Directeur Départemental des Territoires
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l’État
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics, modifiée par le décret n° 98-81 du
11 février 1998 et par la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, notamment son article 34 ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
DDT 79 - 79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 4VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de M. Didier DORE en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté du Premier ministre en date du 6 décembre 2012 nommant M. Alain JACOBSOONE en qualité de directeur départemental des territoires des Deux-Sèvres, à compter du 1er janvier 2013 ;
VU la circulaire n° INTA1232219C du ministère de l'intérieur en date du 12 septembre 2012, relative à la délégation de signature des préfets : principes généraux et déléga- taires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E:
Article 1er : Délégation est donnée à M. Alain JACOBSOONE, Ingénieur en Chef des Ponts, des Eaux et des Forêts, directeur départemental des territoires, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6 des programmes suivants :
Code
Ministère
Ministère Code
programme
Programme Nature du BOP
03 MAAF 215 Conduite et pilotage des
politiques de l'agriculture
Régional
03 MAAF 206 Sécurité et qualité
sanitaires de
l'alimentation
Régional
03 MAAF 149 Économie Agricole Régional
12 SPM 162 Interventions territoriales
de l’État
Régional : PITE Marais
Poitevin
23 MEEM 203 Infrastructures et services
de transport
Régional IT :
Infrastructures et
Transports
09 MI 207 Sécurité et Circulation
Routières
Régional :Sécurité et
circulation routière
23 MEEM 217 Conduite et Pilotage des
Politiques de l’Écologie,
du Développement et la
mobilité durables
(CPPEDMD)
Régional
23 MEEM 113 Urbanisme, Paysage, Eau
et Biodiversité
Régional : Contentieux,
eau et biodiversité
DDT 79 - 79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 5Code
Ministère
Ministère Code
programme
Programme Nature du BOP
39 MLHD 135 Développement et
Amélioration de l'offre au
Logement
Régional : études locales,
logement social, lutte
contre l’insalubrité,
contentieux, Villes et
territoires durables, ...
23 MEEM 181 Prévention des Risques Régional
12 SPM 333 Moyens mutualisés des
administrations
déconcentrées
Régional
Action 1 :
Fonctionnement courant
des DDI
12 SPM 333 Moyens mutualisés des
administrations
déconcentrées
Régional
Action 2 : Loyers et
charges immobilières des
administrations
déconcentrées
57 MEFCE 724 Opérations immobilières
déconcentrées
Régional
Les ministères précités sont à ce jour les suivants :
03 : ministère de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt
23 : ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
39 : ministère du logement et de l’habitat durable
57 : ministère de l'économie, des finances et du commerce extérieur
09 : ministère de l’intérieur
12 : service du Premier ministre
La Direction Départementale des Territoires est unité opérationnelle (UO) sur l’ensemble des programmes pré cités à l’exception des programmes 724 et 333 (action 2) pour lesquels la DDT est uniquement centre de coût.
Pour ces dépenses, les responsables d’UO sont les suivantes :
• 724 : préfecture des Deux-Sèvres
• 333-action 2 : préfecture des Deux-Sèvres
Cette délégation porte sur les actes de gestion et d’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes.
Les actes d’ordonnancement secondaire proprement-dits sont réalisés pour la DDT des Deux-Sèvres par le CPCM (Centre de prestations comptables mutualisé) placé sous l’autorité du Directeur Régional de l’Équipement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL).
Une convention de délégation et un contrat de service sont signés entre ces deux services.
La DDT des Deux-Sèvres reste responsable :
• des décisions de dépenses et recettes
• de la signature des bons de commandes
• de la constatation du service fait
DDT 79 - 79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 6J DUR
• du pilotage des autorisations d’engagement et des crédits de paiement
• de l’archivage des pièces qui lui incombe
Elle a également en charge le dialogue de gestion, la programmation et le rendu compte de l’exécution budgétaire.
Délégation est également donnée à M. Alain JACOBSOONE pour opposer la prescription quadriennale aux titulaires de créances sur l'État intéressant l'activité de son service et pour relever les créanciers de la prescription qu'ils encourent, ou leur refuser cet avantage.
Article 2 : En application de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
M. Alain JACOBSOONE est autorisé à subdéléguer ma signature par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sous son autorité, pour les attributions qui lui sont déléguées par le présent arrêté.
Article 3 : Demeurent réservés à ma signature :
- les dépenses au-delà de la dotation allouée au centre de coût de la direction départementale des territoires dans le cadre du programme 724 et de l’action 2 du programme 333,
- les arrêtés attributifs de subvention, quel qu'en soit le montant, à l’exception de toutes les décisions d’octroi de subvention dans le domaine de l’habitat,
- les conventions et lettres de notification avec une collectivité territoriale ayant un autre objet que la réalisation d'une opération sous maîtrise d'ouvrage de l'État, quel qu'en soit le montant,
- les éventuels ordres de réquisition du comptable public, ainsi que les demandes d'autorisation de passer outre aux refus de visa du Directeur Régional des Finances Publiques, contrôleur financier déconcentré, en matière d'engagement de dépenses.
Article 4 : l'arrêté en date du 15 février 2016 est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de parution du présent arrêté au Re- cueil des actes administratifs.
Article 5 : Toutes dispositions contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
NIORT, le 14 février 2017
Le Préfet
Jérôme GUTTON
DDT 79 - 79-2017-02-14-003 - Arrête portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat 7DDT 79
79-2017-02-17-001
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'Etat
DDT 79 - 79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 8EE = lLtberté » Agalité » Fraternité| (RéruaLiQuE FRANÇAISE)
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES DEUX-SEVRES
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'Etat
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française en en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de
M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination
de M. Didier DORE en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 14 février 2017 portant délégation de
signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires pour
l’ordonnancement secondairë dés dépenses et des recettes du budget de l’État ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la DDT,
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric HENNEQUIN, en sa qualité
de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, les décisions de dépense et de constatation de service fait aux
agents désignés et dans les limites indiquées en annexe 1.
DDT 79 - 79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 9Article 3 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes d’engagement
juridique, de certifications de service fait ainsi qu’à la consultation ou validation d’actes
relevant de la compétence d’ordonnateur délégué, les agents désignés et pour les applications
informatiques désignées en annexe 2.
Article 4 : Subdélégation de signature est donné à Mme Maryse FROSTIN et M. Philippe
CHESNOY à l’effet de signer les demandes d’émission de RNF (recettes non fiscales) de
toute nature.
Article 5 : L'arrêté du 4 avril 2016 est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à effet à compter de la date de parution du présent arrêté au
recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Mission d’ Animation
Interministérielle).
Article 6: La secrétaire générale de la DDT et les fonctionnaires bénéficiant d’une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Niort, le 17 FEV. 2617
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires
Alain JACOBSOONE
e cd horus.
Le
Alain JACOBSOONE
DDT 79 - 79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 10ANNEXE1 à l’arrêté de subdélégation au titre de Pouvoir Adjudicateur :
Seuil des commandes
Service Nom et prénom Montant maxi de la Observations
commande
SG Maryse FROSTIN 15 000€ Sans limitation si empêchement ou
absence du directeur et du directeur
adjoint
SG Philippe CHESNOY 15 000€
SG/LAFi Laurence DUDON 4 000€ montant ramené à 1 000€ pour la
carte achat
SG/LAFi Fabrice SUREAUD 4 000€
SG/LAFi Joëlle LETANG limité aux montants uniquement dans le cadre de Chorus
des frais de DT
déplacement
SG/AG Christelle CHARLES 1 000 € uniquement dans le cadre de la carte
achat
SG/AG Dominique CHAIGNE 1 000 € uniquement dans le cadre de la carte
achat
MCSRGC/ER | Guy LOISEAUX 5 000€ uniquement pour le BOP 207
ANNEXE 2 à l’arrêté de subdélégation au titre de Pouvoir Adjudicateur :
Habilitations aux applications
v
CE |
LL
Service Nom et Prénom Applications
SG ' Philippe CHESNOY Chorus et Chorus formulaires
SG Laurence DUDON Chorus, Chorus formulaires et
Chorus DT
SG Fabrice SUREAUD Chorus, Chorus formulaires et
Chorus DT
SG Joëlle LETANG Chorus et Chorus DT
MCSRGC/ER Guy LOISEAUX Chorus Formulaires et Chorus DT
MCSRGC/ER Thierry ELIE Chorus DT
SPPH/Hab Sonia ROMANTEAU Chorus et Galion
SPPH/Plan Claudine MAUPAS Chorus et Chorus formulaires
SEBAT/DESU Chantal BONNEAU ADS 2007
SEBAT/DESU Berty VERGER ADS 2007
DDT 79 - 79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 11SPECIMENS DE SIGNATURE
DES AGENTS HABILITES
A SIGNER DES COMMANDES
Agent Signatur
M. Frédéric HENNEQUIN
Mme Maryse FROSTIN
M. Philippe CHESNOY
Mme Laurence DUDON
M. Fabrice SUREAUD
M. Guy LOISEAUX
DDT 79 - 79-2017-02-17-001 - Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat 12Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-02-15-003
Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26
fevrier 2017 au départ de Champdeniers St Denis
arrêté préfectoral Trail du Val D'Egray 26 février 2017 Champdeniers St Denis
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-003 - Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26 fevrier 2017 au départ de Champdeniers St Denis 13EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
# 05.49.08.69.17
À : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportivesdeux-sevres.pouv.fr
Arrêté autorisant une course pédestre
au départ de Champdeniers Saint Denis
le 26 février 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-
Préfet, Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres :
VU le décret du Président de Ia République en date du 10 octobre 2014 nommant
M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU Parrêté préfectoral du Ier octobre 2015 conférant délégation de signature à
M. Bruno BOURREAU, Chef du bureau des Élections et de l'Administration Générale de la
Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU la demande déposée le 28 décembre 2016 par M. Christian VANNIER, Président de
l’association «La L’Egrays Club », qui sollicite l’autorisation afin d’organiser une course pédestre
le dimanche 26 février 2017 au départ de Champdeniers Saint Denis, dénommée « Trail du Val
d’Egray » ;
BP 76 000 79099 NIORT Cedex 9 — Téléphone : 05.49.08.68.68 — Télécopie 05.49.28.09.67
173
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-003 - Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26 fevrier 2017 au départ de Champdeniers St Denis 14CONSIDÉRANT les avis recueillis sur ce dossier ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Article 1° : Est autorisée, la course pédestre dénommée « Trail du Val d’Egray » le dimanche 26
février 2017 au départ de Champdeniers Saint Denis et qui traversera les communes de Surin,
Sainte Ouenne, Cours et Germond Rouvre de 8 heures 30 à 13 heures, conformément à la
demande présentée par M. Christian VANNIER, Président de l’association et à la réglementation
en vigueur.
Article 2 : Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en
œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur et seront également en
conformité avec le règlement de la F.F.A (Fédération Française d’Athlétisme).
Pour les licenciés, la licence sportive doit préciser la pratique de la course à pied, pour les non-
licenciés, l’organisateur devra s’assurer qu’ils présentent un certificat médical de non contre-
indication à la pratique en compétition de la course pédestre, daté de moins de un an.
Si la manifestation est ouverte aux mineurs, la présentation d’une autorisation parentale
(originale) est obligatoire.
Article 3 : Les signaleurs figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréés. Ils doivent
être identifiables par les usagers de la route au moyen d’un gilet de haute visibilité mentionné à
l’article R 416-19 du code de la route et être à même de produire dans de brefs délais une copie
du présent arrêté et des arrêtés réglementant la circulation. Les organisateurs veilleront à la mise
en place effective des signaleurs sur l’intégralité du parcours emprunté. Chaque signaleur devra
être en possession des coordonnées téléphoniques du responsable sécurité de la course. Des
panneaux provisoires devront être mis en place sur les routes départementales empruntées pour
informer les usagers de la présence des coureurs. Par ailleurs l’utilisation de voitures dites
« ouvreuses ou balais » devront répondre aux exigences de l’article A331-40 du code du sport.
I est rappelé que pendant toute la durée de la manifestation les véhicules de secours en
interventions demeurent prioritaires.
Article 4 : Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance
prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur doit prendre toutes mesures de vigilance et
surveillance du public en lien avec la commune et les forces de l’ordre.
Article 5 : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou
assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve pédestre est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers: article 118.8 de l’instruction interministérielle
(septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à
l'approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière).
«L'article 322-1 du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans
autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des
inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses
dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public.
L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs
d’épreuves sportives sous les réserves suivantes :
213
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-003 - Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26 fevrier 2017 au départ de Champdeniers St Denis 15a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des
utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
c) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que
l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport
portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient,
indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de
l’espèce ».
La pose d’affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine
public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne devra pas excéder 800 participants.
Article 6 : Un véhicule avec haut-parleur pourra éventuellement accompagner les coureurs sous
réserve que soient seulement diffusées des annonces concernant le déroulement de l’épreuve à
l’exclusion de toute propagande de quelque nature que ce soit, notamment commerciale,
Article 7, Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de
huit jours.
Article 8 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais
nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité,
particulièrement à l’arrivée.
Article 9 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil départemental, les
Maires des communes de Champdeniers Saint Denis, Surin, Sainte Ouenne, Cours et Germond
Rouvre, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le
Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de
la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu’au Représentant départemental de la FF.A et
à l'organisateur M. Christian VANNIER pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 15 février 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
L’Attaché principal, Chefde bureau,
2/3
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-003 - Arrêté Préfectoral course pédestre Trail de val d'Egray 26 fevrier 2017 au départ de Champdeniers St Denis 16Préfecture des Deux-Sèvres
79-2017-02-15-004
Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la
Martiniere 26 fevrier 2017
endurance motos quads St Léger de la Martinière 26 février 2017
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere 26 fevrier 2017 17#7
Liberté = Hgaltré = Ératernité
RÉFUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Préfecture
Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau des élections et de l’administration générale
Dossier suivi par : Mme Céline MOUSSET
& : 05.49.08.69.17
& : 05.49.08.69.02
Courriel : pref-manifestations-sportives(@deux-sevres. gouv.fr
Arrêté autorisant une endurance TT motos et quads
le 26 février 2017
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code du Sport ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de l’Environnement ;
VU les articles L. 2212-1 et 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droîts et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU la loi n°55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d’urgence et en déclarant l’application en
Algérie ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014
nommant M. Jérôme GUTTON, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du Président de la République en date du 21 décembre 2015 portant nomination de
M. Didier DORE, Sous-Préfet hors classe en position de service détaché, en qualité de Sous-Préfet,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant délégation de signature à M.Didier DORÉ,
Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté du 19 septembre 2007 pris pour l’application du deuxième alinéa de l’article 2 du décret
n° 2006-554 du 16 mai 2006 relatif aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes
ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules
terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral du 08 août 2016 portant constitution de la commission départementale de la
sécurité routière ;
BP 70 000 79 099 NIORT CEDEX 9 Téléphone : 05-49-08-68-68 Télécopie : 05-49-28-00-67
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere 26 fevrier 2017 18VU l’arrêté municipal pris par le Maire de Saint-Léger de la Martinière, en date du 13 février 2017
interdisant la circulation et Le stationnement sur la VC 12 dite de la VC 2 à La Martinière ;
VU la demande d’autorisation présentée le 24 novembre 2016 par M. Jean-Pierre PELLETIER,
représentant de l’Association Amicale Moto Verte du Mellois afin d’organiser une manifestation d'endurance motos et quads, sur un circuit provisoire fermé à la circulation publique, dénommée « Endurance Championnat de Ligue Poitou-Charentes » qui doit se dérouler le 26 février 2017 sur la commune de Saint Léger de la Martinière ;
CONSIDÉRANT les avis recueillis sur le dossier ;
CONSIDÉRANT que la Commission départementale de la sécurité routière a émis un avis favorable le 14 février 2017 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1%, La manifestation endurance motos quads dénommée « Endurance Championnat de Ligue Poitou-Charentes » sur circuit provisoire fermé à la circulation publique, qui doit se dérouler sur le territoire de la commune Saint Léger de la Martinière est autorisée le samedi 26 février 2017 de 07 heures à 19 heures : des vérifications administratives et techniques des motos et quads seront effectuées.
ARTICLE 2. Les mesures de sécurité de l’épreuve et de protection du public devront être mises en œuvre telles qu’elles sont décrites dans la demande faite par l’organisateur, elles seront conformes au règlement FFM. elles devront également répondre aux prescriptions suivantes :
© les extincteurs seront répartis sur l’ensemble du circuit et seront à la disposition des commissaires
de pistes,
> les moyens de secours seront présents pendant toute la durée de la manifestation, en cas de départ
des véhicules de secours la manifestation sera interrompue jusqu’à son retour,
si les secours doivent intervenir sur le circuit, les prévenir si ils doivent se déplacer avec un véhicule tout terrain,
> le stationnement des spectateurs se fera uniquement en dehors du site et aux emplacements prévus
par l’organisateur, trois personnes qui seront identifiées par des gilets seront en charge du stationnement,
et veilleront notamment à éviter tout stationnement anarchique le Iong de la route communale, le RTS endurance TT édité par la FFM doit être respecté, il faut veiller à la protection du parc
ravitaillement. Pour protéger le sol, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux
normes FIM sous leur machine pour tout ravataillement en carburant ou toute séance de mécanique, © l’organisateur s’engage à ce que l’arrêté pris par le Maire de Saint Léger de la Martinière en date
du 13 février 2017 soit scrupuleusement respecté,
un commissaire de piste sera présent en permanence au point de passage du public,
> un extincteur devra être mis à disposition au niveau du point chaud,
© prévoir une tonne à eau avec diffuseur d’une capacité de 2m3.
Pendant toute la durée de la manifestation les services de sécurité et de secours pourront contacter le directeur de course M. Jean-Pierre PELLETIER au numéro suivant : 06-80-05-68-39 ainsi que le directeur de course M. Philippe MARQUET au 06.75.73.94.85.
ARTICLE 3. : Le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cette épreuve est interdit.
Le marquage de chaussées par les tiers : article 118.8 de l’instruction interministérielle (septième partie « Marques sur Chaussées »), (arrêté du 16 février 1988 modifié relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière). 2/5
Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere 26 fevrier 2017 19« L'article R322-1. du Code Pénal punit d’une amende contraventionnelle ceux qui, sans autorisation de l’administration, auront, par quelque procédé que ce soit, effectué des inscriptions, tracé des signes ou dessins sur la chaussée d’une voie publique ou sur ses dépendances.
Si ces inscriptions sont tracées avec une peinture indélébile, il y a dégradation d’ouvrage public. L’infraction constitue le délit prévu et puni par l’article 322-2 du Code Pénal.
L'autorisation administrative, lorsqu'elle est sollicitée, peut être accordée aux organisateurs d'épreuves sportives sous les réserves suivantes :
a) Ces marques seront de couleur autre que blanche.
b) Ces marques devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des utilisateurs, au plus tard vingt-quatre heures après le passage de la course.
C) Cette opération est comprise parmi les «dommages et dégradations » que l'organisateur s’est engagé à prendre en charge en vertu de l’article A331-3 du Code du Sport portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique.
Les organisateurs ou sociétés qui ne respecteraient pas ces prescriptions pourraient, indépendamment des sanctions pénales encourues, se voir refuser à l’avenir toute autorisation de l’espèce ».
La pose d'affiches pour le fléchage des parcours est interdite sur tous les ouvrages du domaine public (bornes, balises, panneaux).
Le nombre de participants ne devra pas excéder 240 participants.
ARTICLE 4 . Dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité et des consignes de vigilance prévues dans le Plan VIGIPIRATE, l'organisateur devra renforcer lé dispositif de sécurité de la manière suivante :
- sensibiliser à la sécurité toutes les personnes professionnelles ou bénévoles chargées de la sécurité de la manifestation ;
- renforcer la surveillance à l’entrée du site et sur les parkings réservés aux spectateurs et aux pilotes ; - demander l’ouverture systématique des sacs et des paquets ;
- prévoir à cet égard un affichage spécifique avec le logo VIGIPIRATE pour informer le public ; - signaler immédiatement aux services de gendarmerie via le « 17 » tout évènement suspect ou toute personne au comportement suspect ou qui refuserait d’ouvrir son sac ainsi que tout objet abandonné suspect.
ARTICLE 5. Nul ne pourra, pour suivre la manifestation, pénétrer ni s'installer sur la propriété d'un riverain sans l'agrément formel de celui-ci. S'il est passé outre, le riverain pourra faire appel aux forces de l’ordre pour relever par procès-verbal l'infraction et constater, le cas échéant, les dégâts commis.
ARTICLE 6. Les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents à la voie publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux. Ils prendront en charge les frais liés aux réparations des dégradations causées par la manifestation.
ARTICLE 7. La manifestation ne pourra débuter que lorsque l’organisateur technique aura vérifié que toutes les prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées, cette vérification sera consignée par écrit à l’aide de l’attestation ci jointe.
Une copie de cette attestation sera adressée à la Préfecture.
La manifestation sera interdite ou interrompue si les conditions de sécurité applicables aux concurrents comme au public ne sont pas ou plus respectées.
ARTICLE S. Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article R. 610-5 du Code Pénal.
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere 26 fevrier 2017 20ARTICLE 9. Tout incident ayant nécessité l’intervention des services de secours, fera l’objet d’un
signalement par écrit au service préfectoral ayant délivré l’autorisation et cela dans un délai de huit jours.
ARTICLE 9. Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Président du Conseil Départemental des
Deux-Sèvres, le Maire de Saint Léger de la Martinière, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Deux-Sèvres, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'aux membres de la
Commission Départementale de la Sécurité Routière, au responsable du SAMU 79 et à l’organisateur
M. Jean-Pierre PELLETIER pour notification.
Cet arrêté fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs.
Les annexes sont consultables en préfecture des Deux-Sèvres.
NIORT, le 15 février 2017
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Pad or nest PR
Didier DORÉ
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Préfecture des Deux-Sèvres - 79-2017-02-15-004 - Arrêté Préfectoral endurance quads motos St Léger de la Martiniere 26 fevrier 2017 2126 FEVRIER 2017
ENDURANCE CHAMPIONNAT DE LIGUE POITOU-CHARENTES
ATTESTATION
L’organisateur technique atteste, avant le lancement de la manifestation, que celle-ci répond aux
prescriptions particulières de l’arrêté préfectoral du 15 février 2017 portant autorisation de la
manifestation.
Fait à le,
Une copie sera transmise à la Préfecture des Deux-Sèvres
Direction de la Réglementation — Bureau des Élections et de l’ Administration générale
BP 70 000 79099 NIORT Cedex 9
par Fax au : 05.49.08.69-02 ou par messagerie à pref-drlpl@deux-sevres.gouv.fr
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