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Déliberation - dcm 2026 37 cfu 2025 gare
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 37 cfu 2025 gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-37
DEPARTEMENT
EURE
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
2025
| fl
Ô
du
budget
annexe
«Lotissement
de
la
Gare
»
|
Î
l
Date
de
la séance
:
13
avril
2026
Date
de
convocat.on
: 07
avril
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Membres
présents :
21
Nombre
de
votanis
:
22
A
la majorité 3 CONTRE
VILLE
DU
NEUBOURG
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire;
M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints;
M.
Jean
LEFSBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: M.
Edouard
DETAILLE
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ
;
M.
Tony
FIQUET
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN.
Absents
excusés
: M.
Éric
PETIT,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Madame
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
du
CFU
et quitte
la salle.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le budget
primitif et
les modifications
budgétaires
de
l'exercice
2025
;
VU
le Compte
Financier
Unique
2025
du
Budget
annexe
«
Lotissement
de
la Gare
» ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- approuve
le Compte
Financier
Unique
2025
du
budget
annexe
«
Lotissement
de
la Gare
».
- autorise
le
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
à LE
NEUBOURG,
le 14
avril
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
Idélibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tnbunal
administratif sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le!
site de
la commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
Le
Maire,
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN
Fr