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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. PLUi Pays Cunlhat revision allegee n°1 approbation 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 18. PLUi Pays Cunlhat revision allegee n°1 approbation 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMTUINAUT:
AMBERT
LIVRADOIS
FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
SEANCE
EN
DATE
DU
21
MARS
2024
Présents
: cf.
liste
annexe.
Secrétaire
de
séance
: Corinne
MONDIN
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 7
mars
2024
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: Salle
multi-activités
d’Arlanc.
Délibération
n°18
PLUi
DU
PAYS
DE
CUNLHAT
— RÉVISION
ALLÉGÉE
N°1 - APPROBATION
Vu
le Schéma
de
cohérence
territoriale
Livradois
Forez
approuvé
le 15
janvier
2020
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
et
notamment
sa
compétence
en
matière
d'aménagement
du
territoire
;
Vu
la loi pout
laccès
au
logement
et à urbanisme
rénové
dite
loi ALUR
du
24
mars
2014,
PEPCT
est
désormais
compétent
en
matière
de
«plan
local
d’urbanisme,
document
en
tenant
lieu
et
carte
communale».
La
communauté
de
communes
peut
donc
engager
les
procédures
d'évolution
des
documents
d'urbanisme
présents
sur
son
territoire
;
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
(PLUï)
du
Pays
de
Cunlhat
approuvé
le 23
juin
2016 ;
Vu
la modification
simplifiée
n°1
en
date
du
8
février
2018
;
Vu
la
délibération
en
date
du
11
mars
2021
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
maires
ayant
fixé
les
modalités
de
collaboration
entre
communes
en
date
du
8
décembre
2021 ;
Vu
la
délibération
modificative
relative
à
la
prescription
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat
en
date
du
10
février
2022 ;
Vu
la délibération
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat
en
date
du
14
juin
2023
;
Vu
le procès-verbal
de
la réunion
d'examen
conjoint
en
date
du
26
Septembre
2023 ;
Vu
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
et
les
avis
de
la
CDPENAF
en
date
du
14
Septembre
2023
et de
la MRAE
en
date
du
10
Octobre
2023 ;
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE Reçu le
05/04/2024 Poterie
at
dt
ee
bre2
023
prescrivant
l'enquête
publique
unique
portant
sur
les
révisions
allégées
n°1,
2
et
3
et
sut
la
modification
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
soumises
à l'enquête
publique
;
Vu
le rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteuf
;
Vu
la
conférence
intercommunale
des
Maires
du
20
Février
2024
et
présentant
les
observations
du
public
et le rappott
du commissaire
enquêteur ;
Vu
le
mémoire
en
réponse
à
lavis
de
la
MRAE
joint
à
l'enquête
publique
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
lPannexe
à
la
présente
délibération
résumant
les
modifications
apportées
au
dossier
pour
tenit
compte
des
avis
émis
;
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
qu’une
délibération
de
prescription
de
la révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Pays
de
Cunlhat
a été
prise
par
le conseil
communautaire
du
10
Février
2022.
IT rappelle
que
objectif
de
la
procédure
est
de
faire
évoluer
le
PLUi
afin
de
repositionner
des
zones
constructibles,
entrainant
une
réduction
des
zones
agricoles
et
naturelles.
Ce
repositionnement
est
nécessaire
pour
prendre
en
compte
des
projets
communaux
et la rétention
foncière
présente
sur le territoire.
Le
bilan
du
PLUi
approuvé
en
2016
a
fait
ressortir
une
dynamique
de
production
de
logements
inférieure
à
celle
prévue
pat
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
document.
Le
repositionnement
de
zones
constructibles
permettra
de
cibler
des
terrains
plus
attractifs
et pouvant
faire
l’objet
d’une
rétention
foncière
moins
importante.
Les
modifications
apportées
dans
le
cadre
de
la
révision
allégée
n°1
du
PLUÜï
du
Pays
de
Cunlhat
nécessitent
de
reprendre
les
pièces
suivantes
du
document
d'urbanisme
:
e
Plan
de
zonage
+ __ Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
+
Liste
des
changements
de
destination
e
Liste
des
hameaux
ouverts
à l'urbanisation
La
procédure à
fait l’objet
d’une
évaluation
environnementale.
Le
ptojet
de
révision
allégée
n°1
à été
arrêté
en
Conseil
Communautaire
le
14 juin
2023.
Monsieur
le
Vice-Président
rappelle
que
3
autres
procédures
d'évolution
du
PLUï
de
Cunlhat
ont
été
menées
en
parallèle
:
°
Une
révision
allégée
n°2
prescrite
le
2
juin
2022,
portant
sur
l’adaptation
du
plan
de
zonage
pout
prendre
en
compte
des
projets
économiques
;
e
Une
révision
allégée
n°3
prescrite
le 2 juin
2022,
portant
sur
la réduction
de
protection ;
°
Une
modification
n°1
du
PLU,
presctite
par
délibération
en
date
du
1°
février
2022
et par
arrêté
en
date
du
14
février
2022.
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE Reçu le
05/04/2024 Par
soucr
de
comprenenston
sure
éVOITOns
apportées
au
PLU
du
Pays
de
Cunlhat,
ces
4
procédures
sont
menées
en
parallèle.
Résumé
synthétique
des
consultations
réalisées
:
Le
dossier
a ensuite
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
une
réunion
d’examen
conjoint
a
été
réalisée
le
26
Septembre
2023,
en
application
de
Particle
L153-34
du
code
de
Putbanisme
:
O O © O©O
Avis
favotables
ou
sans
observations
de
lINAO
et de
TDM
;
Avis
favorable
sut
le
projet
de
maison
de
santé
et
un
avis
réservé
sur
les
autres
points
de
la
procédure,
de
la Chambre
d'Agriculture,
estimant
qu’un
effort
supplémentaire
de
réduction
des
zones
urbaines
est
à réalise ;
Avis
favorable
sur
le
projet
de
maison
de
santé
ainsi
que
sur
le
travail
mené
sur
une
OAP
permettant
d’atteindre
les
objectifs
de
densité
définis
par
le
SCoT
Livradois-Forez
et
défavorable
sur les
autres
points
de
la procédure
de
la Direction
Départementale
des
Territoires,
du
fait :
de
lincompatibilité
du
PLUÏ
et
de
la procédure
de
révision
allégée
n°1
avec
le
SCOT
Livradois
Forez
: il convient
de
réaliser
majoritairement
les
constructions
neuves
au
sein
des
enveloppes
définies
comime
à
densifier
par
le
SCoT
et
de
répondre
aux
objectifs
de
densité
affichés
dans
ce
document
cadre
supra-communal. de
favoriser
le
renforcement
des
centralités
et
non
celui
des
hameaux
comme
cela
est
proposé
par
endroit
d’un
potentiel
constructible
trop
important
au
regard
du
bilan
du
PLUï
de
la nécessité
de
s'inscrire
dans
un
contexte
de
sobriété
foncière
Des
observations
et remarques
sont
faîtes
par
le Département;
Avis
favorable
sur
le
projet
de
maison
de
santé
et
le
travail
exercé
sur
POAP
de
Cunlhat
et
défavorable
sur
les
projets
d'évolution
du
PLUi
qui
s’avèrent
incompatibles
avec
le
SCOT
Livradois
Forez
et les
objectifs
de
sobriété
foncière
de
la CDPENAF:
mettre
le document
en
compatibilité
avec le SCOT,
renforcer
les centralités
plutôt que
les hameaux,
supprimer
certaines
zones
Uh
non
justifiées,
poursuivre
leffort
de
réduction
de
la
consommation
d’espaces
agricoles,
naturels
et forestiers,
compléter
les
OAP
avec
un
pourcentage
minimum
de logements
collectifs Avis
favorable
sous
réserve
de
la prise
en
compte
des
remarques
du
PNR
Livradois
Fotez
:
Retirer
les
parcelles
3,
4,
67
et
68
de
la zone
Uh
sut
le hameau
La
Prulhière
à Auzelles
Retirer
la constructibilité
de
la parcelle
n°40
de
Coupat
à Brousse
Retirer
l’ensemble
de
la zone
Uh
au
lieu-dit
Les
Pradeaux
à Brousse
Conserver
qu’un
des
ensembles
parcellaires
en
Uc
et
prévoir
une
OAP
sur
la partie
Nord
du
boutg
de
La
Chapelle-Agnon
Supptimer
la
zone
Uh
sut
le
hameau
de
Fougères
ou
créer
une
OAP
sur
les
parcelles
213,
215,
158
et
159
Avis
défavorable
du
SCOT
Livradois
Forez
(avis
arrivé
pendant
l'enquête
publique)
: afin
d’être
compatible
avec
les
otientations
du
SCOT,
la
procédure
devra:
augmenter
les
efforts
de
réduction
de
la
consommation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
prioriser
l'utbanisation
des
centres-boutgs
et supprimer
les
surfaces
susceptibles
d’impacter
le patrimoine
et/ou
le paysage.
La
Mission
Régionale
de
l'Autorité
Environnementale
(MRAE)
à
également
donné
son
avis.
Un
mémoire
de
réponse
spécifique,
annexé
à la présente
délibération,
a été
réalisé.
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE Reçu le
05/04/2024 Phase
d'enquête
publique
:
Une
enquête
publique
à été réalisée
du
6 novembre
2023
au
8 décembre
2023.
Le
commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
avec
une
recommandation
: limiter
la réduction
des
sutfaces
utbaines
à repositionner,
en
prenant
en
compte
le
fait que
le public
au
couts
de
cette
enquête
a
pas
pu
se prononcet
sur
ces
repositionnements.
À
la
suite
de
la
phase
de
consultation
et
d’enquête
publique,
le
dossier
a été
modifié
afin
de
tenit
compte
des
avis
des
petsonnes
publiques
associées
et
du
commissaire
enquêteur.
Ces
modifications
présentées
en
annexe
du
présent
rapport,
ont
fait
l’objet
de
d’échanges
avec
les
personnes
publiques
associées
(réunion
organisée
le
11
Janvier
2024).
Les
modifications
les
plus
importantes
sont
énumérées
ci-dessous
et
détaillées
dans
l’annexe
jointe
à
la
présente
délibération : Suppression
des
zones
Uh
sut
les
hameaux
suivants :
La
Chapelle-Agnon:
Les
Arcis,
Le
Clovergeat,
Mayet
Btrousse
: Laval,
Latrauroux
Ceilloux:
Les
Villes
;
Touts
sur
Meymont:
Le
Garret,
Gorce,
Le
Montel,
Les
Gouttes
et Piémont ;
Auzelles
: Neuville
;
Réduction
des
zones
urbaines
sut
les
secteurs
suivants :
La
Chapelle-Agnon
: Celeyre,
Le
Mas
de
Farges,
La
Gardette
et partie
Nord
du
boutg;
Brousse
: Coupat,
La
Vaisse
autehaHaute ;
O O OO © ©
Touts
sut
Meymont
: Fredonnet
et Le
Sardier;
Auzelles
: Le
Faux,
la Prulhière
et sur
la partie
Nord
du
bourg ;
O OO O©O © ©
Dotmaize
: le Grun
et le bourg
à Domaize.
Réduction
de
la zone
utbaine
à Cunlhat
générant
notamment
la suppression
d’une
OAP
(allée
des
Aubépines)
°
Création
d’une
OAP
à Fougères
(Tours
sur Meymont)
°
__Complétude
des
OAP
créées
pour
prendre
en
compte
les
remarques
du
Département
°
Reprise
du
rapport
de
présentation
et
mise
à
jour
de
l’évolution
des
zones
et
des
capacités
d'accueil
au
regard
de
l’ensemble
des
modifications
apportées
et
pour
prendre
en
compte
cettaines
remarques
formulées
par
la MRAE.
La
très
grande
majorité
des
modifications
apportées
au
plan
de
zonage
sont
issues
de
demandes
sur
des
hameaux
ou
zones
précises
formulées
par
les
personnes
publiques
associées
dont
Pavis
a
été
joint
au
dossier
d'enquête
publique,
donc
consultable
par
le public.
Une
conférence
intercommunale
des
maires
a été
organisée
le 20
Février
2024
afin
de
présenter
les
avis
des
personnes
publiques
associées,
le
rappott
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
et
les
modifications
apportées
à la
suite
de
enquête.
Monsieur
le Vice-Président
présente
le projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat,
avec
Pintitulé
des
diverses
pièces
le
composant,
à
savoir
le
rappotït
de
présentation,
les
Orientations
d'Aménagement
et de
Programmation,
le plan
de
zonage
de
l’ensemble
des
communes
concernées,
la
liste
des
changements
de
destination
et
la
liste
des
hameaux
ouverts
à la
constructibilité.
Les
autres
pièces
restent
inchangées.
AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE Reçu le
05/04/2024 Considérant
que
le
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Pays
de
Cunlhat
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
à l’article
L153-21°
du
code
de
l’urbanisme,
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
décide
:
-
d'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
révision
allégée
n°1
du
PLUi
du
Pays
de
Cunlhat,
-
d'approuver
la révision
allégée
n°1
du
PLUï
du
Pays
de
Cunlhat
-
d'indiquer
que
le
dossier
de
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Communauté
de
Communes
d’Ambett
Livradois
Forez
(15
avenue
du
11
novembre
à
Ambert)
aux
jours
et
heures
d'ouverture
habituels
;
-
d'indiquer
que,
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera,
l'objet
d'un
affichage
en
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
(15
avenue
du
11
novembre)
durant
un
mois.
Une
mention
en
caractères
appatents
sera
insérée
dans
un
joufnal
diffusé
dans
le
département.
-
de
charger
Monsieur
le Président
de
prendre
toute
mesure
nécessaire
à Pexécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération,
accompagnée
du
dossier
de
PLUi
approuvé,
sera
transmise
en
préfecture
ou
sous-préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Elle
sera
également
publiée
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
d’Ambert
Livradois
Forez
et
sut
le
Géoportail
de
l'Urbanisme.
Fa
Pout extrait
confotme,
[ES
. Le
Président,
Daniel
FOREST
4
Le
Président
M
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
affichage,
ainsi que
de
sa transmission
au
représentant
de Etat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20240321-2024_21_03_18-DE Reçu le
05/04/2024
8 avril 2024