Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations 06042023

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Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations 06042023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 06 liste des deliberations 06042023)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, Liste des délibérations soumises au vote lors

du Conseil Municipal du 6 avril 2023

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été

abordés lors du Conseil Municipal du 6 avril 2023 :

Communication :

Etat des indemnités perçues par les élus du Conseil Municipal.

Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal. Cet état est communiqué avant l’examen du budget de la commune (article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivité Territoriale).

Le Conseil Municipal en prend acte.

Procès-verbal de la séance du 9 février 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 9 février 2023 à l’unanimité des membres

présents et représentés.

Ordre du jour :

1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal prend acte.

2. Mise à jour des règlements communaux relatifs à l’occupation du domaine public, à la mise à disposition du personnel et des biens communaux, au marché et au cimetière - Inclusion de nouvelles dispositions tarifaires

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide d’inclure de nouvelles tarifications à la délibération n°166 du 20 décembre 2021 fixant les tarifs communaux applicables à partir du ler janvier 2022 (Hors scolaire et périscolaire) et révisant les règlements (Mise à disposition du personnel et des biens communaux — Occupation du domaine public —- Marché communal — Cimetière) ; de modifier les règlements intérieurs de mise à disposition d’occupation temporaire du domaine public et de mise à disposition du matériel et des agents communaux ; d’abroger toutes les versions précédentes.3. Mise à jour de la convention de mise à disposition de la médiathèque au profit de l’association Gutenberg

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de modifier la convention de mise à disposition de la médiathèque au profit de l’association Gutenberg, d’abroger toutes les versions précédentes.

4. Approbation du procès-verbal modifié de mise à disposition du stade de football des Adrets de l’Estérel reconnu d’intérêt communautaire par la commune des Adrets de l’Estérel à Estérel Côte d’Azur Agglomération

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les termes du procès-verbal de mise à disposition modifié portant mise à disposition à Estérel Côte d'Azur Agglomération , d’une partie du terrain communal des Adrets de l'Estérel cadastré D n° 210, correspondant au stade de football et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de mise à disposition modifié joint en annexe ainsi que d’engager toute démarche et à signer tout document afférent à cette opération.

5. Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE) - Modification des statuts (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 1 abstention (celle de BROGLIO Nello) approuve la correction apportée à l’article 4 des statuts du S.M.G.S.E. en lieu et place des précédents.

6. Bilan annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal prend acte qu’une seule action de formation a été mise en place sur l’exercice 2022.

7. Budget communal - Approbation du Compte Financier Unique 2022 (CFU) (Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal par 17 voix pour et 4 abstentions (celles de BONDOUX-FERNANDEZ

Evelyne, REGGIANI Patrick, REGGIANI Jean-Paul, FLORI Alexandre) approuve le Compte

Financier Unique (CFU) 2022 hors de la présence de Monsieur le Maire lequel s’est retiré au

moment du vote, ayant assisté à la discussion.

8. Budget communal - Bilan des acquisitions et cessions 2022

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le bilan des

acquisitions et cessions au titre de l’année 2022.

9. Budget communal - Affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal par 20 voix pour et 2 abstentions (celles de Patrick REGGIANI et Évelyne BONDOUX-FERNANDEZ) approuve l'affectation du résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2022.

10. Budget communal - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2023

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal par 14 voix pour et 2 voix contre (celles de BROGLIO Nello et FLORI Alexandre) et 6 abstentions (celles de BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne, REGGIANI Patrick, REGGIANI Jean-Paul, DOLLET Bertrand, REMY Josette et MASBOU Bernard) décide de fixer les taux communaux pour l’exercice 2023 comme suit :Taux 2023

Taxe foncière bâti (TFB) 35.55%

Taxe foncière non bâti (TFNB) 81.29%

Taxe d’habitation (TH) 9.97%

11. Budget communal - Approbation du Budget Primitif 2023

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal par 18 voix pour et 4 abstentions (celles de BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne, REGGIANI Patrick, REGGIANI Jean-Paul et FLORI Alexandre) adopte le Budget Primitif 2023 section d'investissement tel que proposé, par 18 voix pour et 4 abstentions (celles de BROGLIO Nello, DOLLET Bertrand, REMY Josette et MASBOU Bernard) adopte le Budget Primitif 2023 section de fonctionnement tel que proposé.

Le Conseil Municipal autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein du budget, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

12. Budget communal - Subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 10 000,00€.

13. Budget communal -— Subvention de fonctionnement aux associations

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés étant précisé que KLINHOLFF Jean-Pierre, SANCHEZ Jacqueline, BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne ne prennent pas part au vote pour l’association CAOS étant membres du bureau, HOUPLON Sylvain ne prend pas part au vote pour l’association COMITE DES FETES étant membre du bureau, MOULIN Laurence ne prend pas part au vote pour l’association GUTENBERG étant membre du bureau, décide d’attribuer les subventions définies ci-dessous :

Nom des Associations ou Organismes Montants en euros

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 1 000 €

ART'DRETS'DANSE 1 000 €

ASSOCIATION REGAIN 750 €

A.S. ESTEREL FOOT 10 000 €

C.A.OSsS. (Comité d'Action des Œuvres Sociales) DES ADRETS 22 000 €

COMITE DES FETES 12 300 €

ESTEREL CLUB CYCLISTE ADRECHOIS (ECCA) 2250 €

GUITARE-ESTEREL 800 €

GUTEMBERG 7 200 €

LOISIRS ARTS CULTURE (LAC) 750 €

TIR A L’ARC DES ADRETS 1 000€

RESERVE 2 000€

TOTAL 61 050 €

Le Conseil Municipal par 21 voix pour et 1 abstention (celle de REMY Josette) décide d’attribuer une subvention de 10000€ à la crèche parentale « LES BAMBINS DES ESTERETS ».14. Acquisition d’un véhicule porteur d’eau pour le Comité Communal Feux de Forêt (CCFF) - Demande de subvention

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet d’acquisition d’un camion porteur d’eau pour le CCFF et autorise Monsieur le Maire à demander une subvention à la Région pour un montant de 34.975,20€.

15. Demande de subvention au titre du Fonds Vert — Axe 2 — Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés approuve l’opération de débroussaillement et d’abattage d’arbres entre le chemin de la Verrerie et le parking du stade de football côté nord, adopte le plan de financement et l’échéancier de réalisation correspondant et sollicite une subvention au titre du Fonds Vert — Axe 2 — Prévention des risques d’incendie de forêt et de végétation.

16. Projet de changement de l’éclairage public en LEDS — Mise à jour du plan de financement

(Rapporteur : Monsieur Jérôme HAVARD)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le projet de changement de l’éclairage public en LEDS, approuve le plan de financement modifié et approuve les demandes de subvention correspondantes auprès de l’Etat.

17. Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police pour la sécurisation d’un cheminement piéton route de l’Eglise

(Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés décide de solliciter le fonds de répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière et autorise Monsieur le Maire à entreprendre les travaux pour la sécurisation du cheminement piéton route de l’Eglise.

18. Réserve foncière - Acquisition d’une partie de la parcelle D-57 (Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve l’acquisition du terrain d’environ 1500m?, tiré de la parcelle D-57, à l’euro symbolique, conformément au plan joint et autorise Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et document y afférents.

19. Politique agricole —- Approbation Du lancement de la procédure de création d’une zone agricole protégée (ZAP)

(Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le lancement de la procédure de création d’une Zone Agricole Protégée (ZAP) et autorise en tant que de besoin, Monsieur le Maire à poursuivre les démarches correspondantes et à signer l’ensemble des actes et document y afférents.

Fait aux Adrets de l’Estérel,

Le 7 avril 2023

Le Maire,

Jean-Pierre KLINHOLEF