Déliberation - 2023 11 16 liste des deliberations

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Déliberation - 2023 11 16 liste des deliberations Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Adrets-de-l'Estérel. Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 16 liste des deliberations)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Collectivités territoriales, Liste des délibérations soumises au vote lors

du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, les points suivants on été

abordés lors du Conseil Municipal du 16 novembre 2023 :

Ordre du jour :

Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 28 septembre 2023.

Délibérations à adopter :

1. Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal

(Rapporteur : Monsieur le Maire)

Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu de l’exercice des délégations données au Maire.

2. Intercommunalité - Modification des statuts d’Estérel Côte d’Azur Agglomération

(Rapporteur : Madame Isabelle MARTEL)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération, telle que définie ci-dessus et détaillée dans le document joint à la présente, autorise Monsieur le Président à demander à Monsieur le Préfet du Var de modifier les statuts de la Communauté d'Agglomération, une fois l’accord explicite ou tacite des Conseils Municipaux des communes membres et ce dans les conditions définies par le Code général des collectivités territoriales et autorise Monsieur le Président ou son représentant à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer tout document tendant à rendre effective cette décision.

3. Projet d'aménagement du parc sportif et de loisirs de la Source (du Mareret) - Mise à

jour du plan de financement

(Rapporteur : Monsieur Richard HEMAIN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 16 voix pour et 6 abstentions (Celles de

BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne, REGGIANI Jean-Paul, REGGIANTI Patrick, REMY

JOSETTE, MASBOU Bernard et DOLLET Bertrand) approuve la mise à jour du plan de

financement de l’opération « projet d'aménagement du parc sportif et de loisirs de la Source»,

autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes et s’engage à faire

mention de manière visible de la participation de l'Etat, de la Région, du Conseil

Départemental et d’Estérel Côte d'Azur Agglomération sur tous les documents de

communication relatifs à ces opérations.4. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à

l’habitation principale — Mise à jour délibération

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et l’unanimité des membres présents et représentés décide de retirer la délibération du Conseil Municipal n°74 du 28 septembre 2023, Décide de majorer de 30% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés et précise que son application se fera à compter de l’année d’imposition 2024.

5. Budget communal — Adoption d’une Décision Modificative n°2 (DM2)

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et par 19 voix pour et 3 abstentions (celles de

BONDOUX-FERNANDEZ Evelyne, REGGIANTI Jean-Paul et REGGIANI Patrick) adopte la

Décision Modificative n°2 (DM2), jointe à la note explicative de synthèse, concernant le

Budget Primitif de la Commune.

6. Budget communal — Vente par enchères publiques de véhicules communaux

(Rapporteur : Monsieur Régis KAPHAN)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et

représentés adopte la vente par enchères en ligne du ... au ... 2023 de l’ancien camion des

services techniques, décide de fixer le montant de mise à prix à 7.000€ et autorise Monsieur le

Maire ou à défaut l’Adjoint délégué aux Finances et au Budget à signer tous les documents

inhérents à cette affaire.

7. Mise en réseau des médiathèques de Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets de l’Estérel -

Année 2023 -Répartition des frais et des subventions

(Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les termes de la convention répartissant entre les Communes de Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets de l’Estérel les frais exposés et les subventions obtenues durant l’année 2023 dans le cadre de la création de l’entente intercommunale dénommée « Les Médiathèques de l’Estérel —- MEDIATEM » à compter du ler janvier 2024, telle qu’annexée à la présente et autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à la signer, de même que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

8. Les Médiathèques de lEstérel - Mediatem - Convention constitutive d’une entente

intercommunale-Approbation

(Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve la création de l’entente intercommunale entre les communes de Fréjus, Saint-Raphaël et les Adrets de l’Estérel, dénommée «Les Médiathèques de l’Estérel — MEDIATEM », visant à poser les bases d’une collaboration autour de la lecture publique, d’optimiser les coûts et de mutualiser les recherches de subventions, approuve les termes de la convention constitutive de l’entente intercommunale «Les Médiathèques de l’Estérel — MEDIATEM » et autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à la signer, ainsi que tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.9. Les Médiathèques de l’Estérel - Mediatem - Tarifs d'adhésion — Approbation

(Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve les tarifs harmonisés d’adhésion aux médiathèques des communes membres de l’entente intercommunale « Les Médiathèques de l’Estérel - MEDIATEM », tels que joints en annexe à la présente, dit que ces tarifs harmonisés d’adhésion seront appliqués, sans modification, pendant une période minimale de trois ans et dit que les recettes en résultant feront l’objet des inscriptions budgétaires correspondantes.

10. Les Médiathèques de l’Estérel - Mediatem - Budget prévisionnel 2024 —

Approbation

(Rapporteur : Mme Juliette DIAFERIO)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le budget prévisionnel de l’entente intercommunale « Les Médiathèques de l’Estérel - MEDIATEM » pour l’année 2024, 147 307,75 euros, dont 48 752,75 euros en section d’investissement et 98 555 euros en section de fonctionnement. selon détail annexé à la présente, dit que les demandes de subventions seront formulées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelle, du Conseil Départemental et du Conseil Régional, autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à les déposer et autorise Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer tout acte ou document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Adhésions de compétences à Territoire d’Energie Var (TE83) - SYMIELEC

(Rapporteur : Monsieur Jérôme HAVARD)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le transfert de la compétence n°7 des communes de GASSIN et SAINT TROPEZ au profit de TE83-SYMIELEC, approuve le transfert de la compétence n°7 de la commune de SEILLANS et la désignation des délégués représentant la commune aux réunions du syndicat et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour lettre en œuvre cette décision.

Fait aux Adrets de l’Estérel,

Le 17 novembre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre KLINHOLFF