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Déliberation - 04 07 2019 003 a finances ecritures de regularisation
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2019 003 a finances ecritures de regularisation)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Finances : travaux
pour le compte de
tiers — écritures de
régularisation des
comptes 4581 et
4582.
DATE DE CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
24 juin 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
Annule et remplace
délibération n°04-07-2019-003
du 4 juillet 2019
04-07-2019-003-A
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÈZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme
Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu
Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, M.
Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Vincent Goytino à M. Roger Barbier, M. Patrice
Dor à M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean-Noël Magis, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance,
M. le Maire rappelle qu’avant la mise en place de l’instruction budgétaire et comptable M14, les opérations réalisées sur les caveaux étaient effectuées sur le budget principal de la commune par le biais des comptes 4581 " Opération sous mandat — Dépenses-" et 4582 " Opération sous mandat - Recettes-"
Au 13 juin 2019, le compte 4581 présente un solde débiteur de 1 600,71 € relatif aux dépenses réalisées en 2000, et le compte 4582, un solde créditeur de 19 818,37 €, correspondant aux recettes que la commune envisageait, en 1997/1998, de consacrer à la remise en état des caveaux.
L'existence d’un budget annexe « caveaux » ne justifie plus le maintien de ces comptes, qui doivent être soldés.
En conséquence, il est demandé au Conseil municipal d’approuver les | écritures de régularisation, dans les conditions suivantes :
" Le Compte 4581 sera soldé par les écritures non budgétaires prises en charge par la Trésorerie de Cambo-les-Bains,
“ Débit du compte 4582 : 1 600,71 €
“Crédit du compte 4581 : 1 600,71 €
Le solde du compte 4582 s’établira alors à 18 217,66 € Erreur matérielle : il convient
de lire :
« Mandat émis sur le compte
4581 » et non 4582.
{ À
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 27/11/2019
" Le compte 4582 sera soldé par les opérations budgétaires suivantes :
“a Mandat émis sur le compte 4582 : 18 217,66 €
a Titre émis sur le compte 778 « Autres produits exceptionnels" : 18 217,66 €
Les crédits nécessaires pour la mise en œuvre de ces opérations seront pris en compte dans le budget de la commune, lors de la prochaine décision modificative.
Adopté à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Par délégation du Maire
Eliane NOBLIA
CAMBGC: N
en À È » \ [ D 2 | |
ES | EG) \ A SN /
Ze /SÜhristian DEVÈZE
Fées ane Wdire de Cambo-les-Baïins
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 27/11/2019