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Déliberation - 04 07 2019 013 communication decision du maire
Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 04 07 2019 013 communication decision du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Communication
décision du Maire
DATE DE CONVOCATION :
DEJIALDIAREN DATA :
24 juin 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents /
hor zirenak: 23
Nombre de votants /
bozkatu dutenak : 28
À
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 05/07/2019
04-07-2019-013
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 4 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVÉZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza, Mme Eliane Aïizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, Mme Christiane Hargain-Despéries, Mme Yolande Huguenard, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, M. Peio Etcheleku, M. Roger Barbier, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart- Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïa Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak: M. Vincent Bru, M. Vincent Goytino, M. Patrice Dor, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : M. Vincent Goytino à M. Roger Barbier, M. Patrice Dor à M. Peio Etcheleku, M. Jean-Jacques Lassus à M. Jean-Noël Magis, Mme Maryannick Hirigoyen à Mme Eliane Noblia, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria : À l'unanimité des membres présents, Mme Argitxu Hirigoyen est désignée secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales et à la délibération du Conseil municipal en date du 1% avril 2019, il est fait communication :
" Des décisions relatives à la délivrance et la reprise de concessions au cimetière du 13 maï 15 juin 2019:
- Achat de concessions 30 ans (caveau) : 2
“ De l’acquisition d’un terrain de 4 639 m°, situé rue St Michel Garicoitz,
par acte signé le 6 juin 2019 pour un montant de 704 782 €
Pas de vote
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
CAMBQS.
CORRE) f & ,
SE — S ET ee ‘ S Ep À A \ 7 = El \ a nn \ As — d/
KY NC \, es te ®/ Christian DEVÈZE
———" Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 05/07/2019