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Arrêté - 2022 199 Branchement electrique aero souterrain 4 bd Mme de Sevigne 24 oct au 10 nov 2022
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 199 Branchement electrique aero souterrain 4 bd Mme de Sevigne 24 oct au 10 nov 2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
FORGES LES-EAUX
N°2022-199
Objet :
Branchement électrique
aéro souterrain —
Monsieur DOURVILLE
4 boulevard Madame de
Sévigné
Du 24 octobre 2022 au 10
novembre 2022
Société STPEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant le branchement électrique aéro souterrain au 4
boulevard Madame de Sévigné à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer le stationnement et la
circulation.
ARRETE :
Article I :
Les travaux de branchement électrique aéro souterrain sont autorisés au 4 boulevard Madame de Sévigné à Forges-les-Eaux du 24 octobre 2022 au 10 novembre 2022.
La circulation se fera manuellement.
Article II :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société STPEE, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et
des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IIT :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES-
EAUX est chargé du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 14 octobre 2022
Éiblé cbrenique ment bu Bite interne
de Fous Eaux Ve { 8 OCT. 2022 Le Maire
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Christine LESUEUR